Les obstacles et leviers juridiques et institutionnels à la mise en œuvre d’une transition écologique juste en Belgique

Abstract

Cette session croisée mettra en dialogue deux perspectives complémentaires sur les conditions d’une transition écologique juste en Belgique.

Céline Romainville analysera les leviers et contraintes du droit constitutionnel pour inscrire la justice écologique et sociale au cœur du système belge. Ses travaux récents sur la justice intergénérationnelle, le fédéralisme coopératif et la justiciabilité des droits environnementaux éclairent les marges de manœuvre et les limites de notre architecture juridique face à la crise écologique : articulation des compétences, contrôle juridictionnel, joint decision trap, effectivité des droits fondamentaux et participation démocratique. Ils permettent également de pointer les leviers, en droit constitutionnel, pour des changements vers une société plus soutenable.

À partir du rapport PRETS, Pascale Vielle proposera une réflexion sur les vulnérabilités et leviers institutionnels qui conditionnent la faisabilité d’une transition juste : inadéquation du modèle d’Etat providence de l’après-guerre, freins liés à un modèle belge « pilarisé » et fragmentation des cadres normatifs des droits fondamentaux sociaux et environnementaux, d’une part, et des politiques publiques sociales et environnementales de l’autre. Elle montrera qu’au-delà du droit de l’environnement, la transition juste suppose la refondation d’un État social-écologique, apte à intégrer les risques écologiques dans la protection sociale, à redistribuer les coûts de la transition et à renforcer la robustesse des institutions publiques.

L’échange visera ainsi à articuler le cadre juridique de faisabilité et le diagnostic institutionnel de transformation : comment repenser simultanément le droit, les fonctions et les institutions de l’État belge pour en faire un acteur capable d’assurer la justice sociale et écologique dans un contexte de profonde transformation écologique.

Mots-clés : transition juste ; protection sociale-écologique ; robustesse institutionnelle ; fédéralisme ; droits fondamentaux ; justice intergénérationnelle ; gouvernance publique.

Références : 

Vielle P., Fransolet A., Laurent É., Armeni C., Henet S., Bauler T., Lamine A., et Dorssemont F. (2025). Construire une protection sociale-écologique pour la Belgique. Rapport pour le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale. Bruxelles: Janvier 2025.  https://doi.org/10.5281/zenodo.15800311 - https://sonya.sciences.ulb.be/fr/activities/prets-protections-and-socio-ecological-risks-in-transitions

Romainville, Céline. La Constitution face à la crise écologique. Leviers et obstacles constitutionnels de la garantie de la justice intergénérationnelle. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 85, no.1, p. 3-22 (2023)

Romainville, Céline ; Beudels, Marie ; Slautsky, Emmanuel ; Vandenbosch, Sofia. L'organisation fédérale belge et l'enjeu climatique: sortir de l'impasse. In: C. Romainville et E. Slautsky, Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d'un modèle atypique, Larcier: Bruxelles, 2024.