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Faculté de droit Saint-Louis

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DRTBFaculté de droit Saint-Louis

Les informations relatives à chaque unité d'enseignement (UE) sont accessibles en cliquant sur le code de l'UE : cahier des charges, quadrimestre au cours duquel la charge sera dispensée, public visé, faculté responsable du programme etc.
Explication des termes utilisés dans les documents :
Charge d’enseignement "Réservée" : charge d'enseignement attribuée en dehors de la présente procédure (p.ex., parce qu'elle concerne une attribution à un·e nouvel·le académique).
UE "BP" ou "BI" : cours bisannuels -pairs ou impairs- dispensés une année sur deux.
Les UE suivies de * sont en création ou en processus de modification ; les décisions d'attribution sont publiées sous réserve de la décision du conseil académique du 27 mai 2026 sur les réformes de programme.
UE attribuées à une équipe : UE pour lesquelles la répartition entre les cotitulaires n’est pas encore faite. Les heures sont attribuées au·à la coordinateur·ice qui veillera à les répartir entre les cotitulaires de l’équipe avant le 1er septembre 2026.
N.B. La répartition peut être revue avant chaque début d’année académique.
Certaines UE ne sont pas encore attribuées, ou le sont partiellement. Elles feront l’objet d’une procédure exceptionnelle d’attribution. Les enseignant·es concerné·es seront informé·es personnellement (personnes concernées par une nomination académique ou une confirmation, chargé·es de recherches en fin de contrat etc.).

Faculté DRTBFaculté de droit Saint-Louis
Commission de programme responsable de la procédure DRTBFaculté de droit Saint-Louis

CodeIntituléDébutVolume horaireEntité
UEEnseignant(s)durée Charge

BDPIM2112 (Q1)Droits procéduraux et protection de l'environnement : accès à l'information, participation du public et évaluation des incidences 12h + 0h DRTB

Sambon Jacques - titulaire 2026-112h + 0h

BDPIM2113 (Q1) (Q2)Aspects contentieux et droit pénal 12h + 0h DRTB

Moërynck Pierre - cotitulaire 2025-26h + 0h
Sambon Jacques - cotitulaire 2026-16h + 0h

BDPIM2121 (Q2)Politiques sectorielles de l'environnement 39h + 0h DRTB

de Sadeleer Nicolas - cotitulaire 2023-521h + 0h
Misonne Delphine - cotitulaire 2023-513h30 + 0h
Sambon Jacques - cotitulaire 2026-14h30 + 0h

BDPIM2122 (Q2)Responsabilité civile, droit des assurances et atteintes à l'environnement 9h + 0h DRTB

Van Damme Nicolas - titulaire 2026-29h + 0h

BDPIM2131 (Q1)Permis d'environnement : prévention et réduction intégrée de la pollution 15h + 0h DRTB

Sambon Jacques - titulaire 2026-115h + 0h

BDPIM2143 (Q2)Sol et patrimoine : acquisition, préservation et gestion 30h + 0h DRTB

Gors Benoit - cotitulaire 2026-115h + 0h
Réservé SOMEBODY - cotitulaire 2026-115h + 0h

BDRAN1217 (Q2)Legal History 60h + 0h DRTB

Renglet Antoine - titulaire 2026-260h + 0h

BDRAN1230 (Q1) (Q2)Seminar in Legal Theory 30h (x 5) + 0h DRTB

Klimis Sophie - titulaire 2023-530h + 0h
Maes Christophe - cotitulaire 2026-130h + 0h
Réservé SOMEBODY - cotitulaire 2026-130h + 0h
Vrielink Jogchum - titulaire 2023-530h + 0h
Walckiers Pierre - cotitulaire 2026-130h + 0h

BDRAN1320 (Q2)Natural Law 30h + 0h DRTB

Van Outryve d'Ydewalle Sixtine - titulaire 2026-230h + 0h

BDREF2000 (Q1)Systèmes de protection des droits fondamentaux de l'enfant 24h + 0h DRTB

Mary Philippe - cotitulaire 2026-17h30 + 0h
Rasson Anne-Catherine - cotitulaire 2026-116h30 + 0h

BDRHO2121 (Q2)Histoire et politique des droits humains 30h + 0h DRTB

de Broux Pierre-Olivier - titulaire 2026-330h + 0h

BDRNL1350 (Q1) (Q2)Seminarie Rechtstheorie 30h (x 2) + 0h DRTB

Lozie Maes Evelyne - cotitulaire 2026-130h + 0h
Vrielink Jogchum - titulaire 2023-530h + 0h

BDROI1221 (Q2)Histoire des institutions et du droit II (époque contemporaine) 45h + 15hDRTB

Oulad Ben Taib Hajar - cotitulaire 2026-115h + 15h
Renglet Antoine - cotitulaire 2026-130h + 0h

BDROI1266 (Q1)Introduction à la pensée pénale et criminologique II 30h + 0h DRTB

Slingeneyer de Goeswin Thibaut - titulaire 2026-130h + 0h

BDROI1310 (Q1) Droit administratif + Travaux pratiques avec casus associés60h + 9h (x 15) DRTB

de Broux Pierre-Olivier - cotitulaire 2026-130h + 135h
Tulkens François - cotitulaire 2026-130h + 0h

BDROI1311 (Q2)Droit de l'entreprise (+ travaux pratiques sans casus) 60h + 6h (x 5) DRTB

Léonard Thierry - titulaire 2023-545h + 30h
Puyraimond Jean-Ferdinand - cotitulaire 2026-115h + 0h

BDROI1314 (Q2)Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux (+ travaux pratiques sans casus) 60h + 6h (x 5) DRTB

Sosson Jehanne - cotitulaire 2026-315h + 15h
Tainmont Fabienne - cotitulaire 2026-345h + 0h

BDROI1318 (Q1) Droit du travail (+ travaux pratiques sans casus)45h + 6h (x 5) DRTB

Mechelynck Amaury - titulaire 2026-245h + 0h

BDROI1367 (Q1) (Q2)Clinique juridique "Les Surligneurs" 30h + 0h DRTB


BDROI1369 (Q1) (Q2)Stage d'observation de la pratique juridique 0h + 60hDRTB


BHDDR1112 (Q1) (Q2)Sources et principes du droit 67h30 + 0h DRTB

Cruysmans Edouard - cotitulaire 2026-122h30 + 0h
Réservé SOMEBODY - cotitulaire 2026-145h + 0h

BHDDR1125 (Q1) (Q2) Critique des sources d'information et séminaire en sciences humaines45h + 0h DRTB

Landmeters Romain - cotitulaire 2026-215h + 0h
Rase Céline - cotitulaire 2026-215h + 0h
Verreycken Quentin - cotitulaire 2026-315h + 0h

BHDDR1213 (Q1)Droit des obligations + Travaux pratiques avec casus associés 60h + 9h (x 3) DRTB

Debroux Laurent - cotitulaire 2026-130h + 0h
Germain Jean-François - cotitulaire 2026-130h + 0h

BHDDR1220 (Q2)Histoire des institutions et du droit II (Epoque contemporaine) 30h + 0h DRTB

Renglet Antoine - titulaire 2026-230h + 0h

BHDDR1310 (Q2)Droit administratif 60h + 0h DRTB

Mathy Irène - cotitulaire 2026-115h + 0h
Vander Putten Norman - cotitulaire 2025-445h + 0h

BHDDR1314 (Q1) Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux + Travaux pratiques avec casus associés60h + 9hDRTB

Sosson Jehanne - cotitulaire 2026-115h + 0h
Tainmont Fabienne - cotitulaire 2026-145h + 0h

BHDDR1316 (Q2)Droit judiciaire 45h + 0h DRTB

De Saint Moulin Elise - cotitulaire 2026-222h30 + 0h
Gillet Antoine - cotitulaire 2026-222h30 + 0h

BHDDR1319 (Q1) EU law foundations + Travaux pratiques avec casus associés45h + 9hDRTB

Geulette Alexandre - cotitulaire 2026-115h + 0h
Pochet Carinne - cotitulaire 2026-130h + 0h

BHDDR1361 (Q2)Justice et politique 30h + 0h DRTB

Delgrange Xavier - titulaire 2026-130h + 0h