À quelles conditions le jury peut-il créditer une note d’insuffisance ?

Une note inférieure à 10/20 signifie que les acquis d’apprentissage attendus ne sont pas maîtrisés. En principe, l’évaluation doit donc être représentée lors de la session suivante, selon les modalités prévues.

Dans certains cas limités, le jury peut toutefois accorder les crédits malgré une note inférieure à 10/20. On parle alors de déficit acceptable.

Cette décision relève de l’appréciation souveraine du jury, exercée dans le strict respect du Règlement général des études et des évaluations (RGEE), qui encadre les compétences du jury et les conditions d’octroi des crédits.

1. Le déficit acceptable : une exception

Le déficit acceptable n’est pas un droit automatique.

Le jury peut créditer une note d’insuffisance uniquement s’il estime que les lacunes sont limitées et qu’elles ne compromettent pas la suite du parcours.

La question que se pose le jury est donc la suivante : l’étudiant·e doit-il ou doit-elle retravailler cette matière avant de poursuivre, ou l’insuffisance est-elle suffisamment ponctuelle pour ne pas compromettre la progression ?

La décision est prise par le jury au regard de l’ensemble du parcours.

2. Comment le jury prend-il ses décisions ?

Le jury prend ses décisions de manière collégiale en respectant constamment deux principes cardinaux : traiter les situations individuelles de manière équitable et garantir la valeur académique des diplômes.

Le jury ne regarde pas uniquement la note en insuffisance. Il examine le parcours dans son ensemble.

Il tient notamment compte :

• du nombre d’insuffisances ;
• de leur gravité ;
• de leur caractère ponctuel ou répété ;
• des résultats dans la même matière ou dans les cours proches ;
• de la place de l’unité d’enseignement dans le programme ;
• de la possibilité de poursuivre le parcours sans difficulté majeure.

Bref, la décision du jury est motivée pédagogiquement.

Une bonne moyenne générale ne suffit donc pas, à elle seule, à obtenir les crédits. Les déficits ne sont pas compensés automatiquement.

Dans ses délibérations, le jury suit certaines balises (voir ci-dessous) qui lui permettent d’assurer l’équité de traitement entre les étudiant·es. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut prendre des décisions qui s’écartent de ces balises, mais ce toujours au profit de l’étudiant·e concerné et sans préjudice au principe d’équité.

3. Le cas le plus fréquent : un 9/20 isolé

Le cas le plus fréquent est celui d’un 9/20 isolé.

En FIAL, le jury peut envisager de créditer cette note si :

• l’insuffisance est limitée et isolée ;
• les résultats dans les cours proches ne montrent pas de lacunes importantes ;
• la suite du programme semble pédagogiquement possible dans de bonnes conditions.

Dans ce cas, le jury peut considérer qu’il n’est pas nécessaire de représenter l’évaluation.

4. Les situations normalement non créditées

En principe, en FIAL, le jury ne crédite pas l’insuffisance lorsque :

• la note est inférieure à 9/20 ;
• il y a plusieurs insuffisances ;
• l’insuffisance se répète dans une même matière ou discipline ;
• l’insuffisance concerne une activité essentielle du programme ;
• l’insuffisance est constatée en juin et une seconde session est encore possible.

Dans ces situations, le jury considère généralement que les lacunes doivent être retravaillées avant que les crédits puissent être accordés.

Les activités essentielles comprennent notamment les stages, les mémoires, les travaux de fin de cycle, les travaux de fin d’études et les activités intégratives importantes.

5. Créditer ne veut pas dire modifier la note

Si le jury accorde les crédits malgré une insuffisance, la note reste inchangée.

Un 9/20 reste donc un 9/20.

La décision du jury porte uniquement sur l’octroi des crédits. Elle signifie que, malgré cette insuffisance, le jury considère que l’étudiant·e peut poursuivre son parcours.

À retenir

Le jury peut parfois créditer une note d’insuffisance, mais seulement dans des cas limités.

En FIAL, le cas le plus fréquent est celui d’un 9/20 isolé, lorsque le reste du parcours montre que les acquis essentiels sont suffisamment maîtrisés.

Une bonne moyenne ne compense pas automatiquement une insuffisance.

Une note inférieure à 9/20, plusieurs insuffisances, une insuffisance répétée, une insuffisance dans une activité essentielle ou une insuffisance en juin alors qu’une seconde session est possible ne sont normalement pas créditées.

Dans tous les cas, la décision finale appartient au jury. Elle repose sur une appréciation pédagogique de l’ensemble du parcours.