Actualités
2025-09-10
C.C.E., 12 mars 2024, n° 303.102
Menace à l’ordre public et défaut de motivation : le C.C.E.
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2025-09-09
C.E., 27 mai 2025, n° 263.448
Le Conseil d’État et l’évaluation de l’âge des MENA : les suites de l’arrêt F.B. c.
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2025-09-09
C.J.U.E., 1er août 2025, S.A. et R.J., aff. C-97/24, EU:C:2025:269
Crises migratoires et respect des droits fondamentaux : la saturation des capacités d’accueil peut-elle justifier une atteinte à la dignité des migrants en Europe ?Renvoi préjudiciel – Responsabilité
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2025-07-15
C.C.E., 11 avril 2025, n° 324 956
Du renouvellement du séjour à des fins de recherche d’emploi ou d’entrepreneuriat pour chercheurs et étudiants étrangers diplômés en BelgiqueRenouvellement du séjour « à des fins de recherche d’e
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2025-07-15
C.J.U.E., 3 avril 2025, Barouk, aff. C‑283/24, EU:C:2025:236
Protection juridictionnelle effective et examens médicaux des demandeurs d’asile : quelles répercussions de l’arrêt Barouk pour le droit belge ? Directive 2013/32/UE – Exigence d’un exa
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