News
2026-06-15
C.C.E., Assemblée générale, 21 novembre 2025, n° 336 435
L’individualisation du risque dans le contentieux burundais de l’asile : entre exigence probatoire et hiérarchisation des vulnérabilités politiquesContentieux de l’asile – individualisation du risque
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2026-06-15
Cass., 4 mars 2026, n° P.26.0063.F/1
Vers un contrôle renforcé de la légalité des décisions de détention fondées sur l’ordre public ? Détention administrative – Risque pour l’ordre public et sécurité nationale – Menace ré
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2026-06-15
C.C., 2 avril 2026, n° 38/2026
Regroupement familial avec un Belge « sédentaire » : le bon sens l’emporte – Fin (partielle) d’une saga jurisprudentielle sur l’exigence discriminatoire quant à la provenance des ressourcesRegroupemen
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2026-06-04
Cour eur. D.H., 9 avril 2026, M.V. et autres c. Belgique, req. n° 52836/22 et 3 autres – C.C., 26 février 2026, n° 23/2026 – C.E., ordonnance du 27 mars 2026
« Ceci n’est toujours pas une crise… mais une négation scandaleuse et persistante du noyau dur des engagements de la Belgique »Article 3 CEDH — Traitement dégradant — Droit à l’accueil — Demandeur·eus
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2026-06-04
Édito - L’office du juge face à la détention d’un enfant
À propos de la libération de Liam Conejo Ramos (U.S. District Court, W.D. Tex., 31 janvier 2026, n° SA 26 CV 415 FB, Conejo Arias et L.C.R. c.
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