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Défense de thèse : Gaëlle Fruy11 Dec11 Dec...Gaëlle Fruy
soutiendra publiquement sa thèse
L'autonomie décisionnelle des consommateurs à l'ère des technologies d'exploitation comportementale.
Analyse de ses conditions d'effectivité en droits européen et belge de la consommation.Pour l'obtention du grade de doctorat en sciences juridiques
Le jeudi 11 décembre 2025
à 16h dans la Salle du ConseilRésumé
Si la révolution industrielle a produit des machines dispensant les êtres humains de certains efforts physiques, la révolution numérique, accélérée par le développement des systèmes d’intelligence artificielle, permet désormais une dispense d’efforts intellectuels. La thèse part du constat que celle-ci impacte également le processus de décision de consommation. En effet, les consommateurs du 21ème siècle peuvent compter sur des objets connectés, équipés de systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que sur des assistants virtuels pour s’informer, recevoir des recommandations d’achats, voire déléguer tout ou partie de leurs décisions de consommation.
La thèse suggère que cette évolution est notamment le résultat de l’exploitation du comportement humain, elle-même rendue possible grâce au développement combiné des technologies numériques émergentes ainsi que des avancées en sciences comportementales et en neurosciences. Elle s’interroge sur les conséquences d’une telle exploitation et pose la question de savoir si et comment les législations européennes et belges protègent encore effectivement la faculté des consommateurs de prendre des décisions de consommation par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
Dans cette perspective, la recherche met en évidence les insuffisances des notions classiques pour saisir les risques engendrés par les technologies d’exploitation comportementale. La thèse plaide en faveur de la réception d’un nouveau concept, celui de l’autonomie décisionnelle, qui conduit à interroger sous un angle original certaines fictions juridiques au fondement de notre système juridique, telles que la volonté et la capacité. Le concept offre également un cadre de réflexion, structurant et englobant, permettant d’appréhender de façon cohérente les enjeux contemporains de la protection des consommateurs.
Abstract
While the Industrial Revolution gave rise to machines that alleviated human physical labor, the Digital Revolution –now accelerated by the development of artificial intelligence systems–extends this relief to intellectual effort. The thesis begins by noting that this shift also affects the consumer decision-making process. Indeed, 21st-century consumers can rely on connected devices equipped with AI systems, as well as virtual assistants, to gather information, receive purchase recommendations, and even delegate part – or all – their consumption decisions.
The thesis argues that this evolution results in part from the exploitation of human behavior, enabled by the combined development of emerging digital technologies and advances in behavioral sciences and neuroscience. It interrogates the consequences of such exploitation and asks whether –and to what extent– European and Belgian legislations still effectively protect consumers' ability to make consumption decisions by themselves and for themselves.
From this perspective, the research highlights the shortcomings of classical legal notions in addressing the risks posed by behavioral exploitation technologies. The thesis advocates for the adoption of a new concept – decision-making autonomy– which prompts a reexamination of certain legal fictions underpinning our legal system, such as will and capacity, from an original angle. This concept also provides a structured and comprehensive framework for coherently addressing the contemporary challenges of consumer protection.
Les membres du jury :
Prof. Dr. Catherine Delforge (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), co-promotrice et secrétaire du jury
Prof. Dr. Alain Strowel (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et UCLouvain), co-promoteur
Prof. Dr. et Doyen de la Faculté de droit, Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président du jury
Prof. Dr. Vincent Gautrais (Université de Montréal), membre du comité d’accompagnement
Prof. Dr. Evelyne Terryn (KULeuven), membre du comité d’accompagnement
Prof. Dr. Anne-Christine Fornage (Université de Lausanne), évaluatrice externe
En savoir plus
Défense de thèse : Gaëlle Fruy11 Dec11 Dec...Gaëlle Fruy
soutiendra publiquement sa thèse
L'autonomie décisionnelle des consommateurs à l'ère des technologies d'exploitation comportementale.
Analyse de ses conditions d'effectivité en droits européen et belge de la consommation.Pour l'obtention du grade de doctorat en sciences juridiques
Le jeudi 11 décembre 2025
à 16h dans la Salle du ConseilRésumé
Si la révolution industrielle a produit des machines dispensant les êtres humains de certains efforts physiques, la révolution numérique, accélérée par le développement des systèmes d’intelligence artificielle, permet désormais une dispense d’efforts intellectuels. La thèse part du constat que celle-ci impacte également le processus de décision de consommation. En effet, les consommateurs du 21ème siècle peuvent compter sur des objets connectés, équipés de systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que sur des assistants virtuels pour s’informer, recevoir des recommandations d’achats, voire déléguer tout ou partie de leurs décisions de consommation.
La thèse suggère que cette évolution est notamment le résultat de l’exploitation du comportement humain, elle-même rendue possible grâce au développement combiné des technologies numériques émergentes ainsi que des avancées en sciences comportementales et en neurosciences. Elle s’interroge sur les conséquences d’une telle exploitation et pose la question de savoir si et comment les législations européennes et belges protègent encore effectivement la faculté des consommateurs de prendre des décisions de consommation par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
Dans cette perspective, la recherche met en évidence les insuffisances des notions classiques pour saisir les risques engendrés par les technologies d’exploitation comportementale. La thèse plaide en faveur de la réception d’un nouveau concept, celui de l’autonomie décisionnelle, qui conduit à interroger sous un angle original certaines fictions juridiques au fondement de notre système juridique, telles que la volonté et la capacité. Le concept offre également un cadre de réflexion, structurant et englobant, permettant d’appréhender de façon cohérente les enjeux contemporains de la protection des consommateurs.
Abstract
While the Industrial Revolution gave rise to machines that alleviated human physical labor, the Digital Revolution –now accelerated by the development of artificial intelligence systems–extends this relief to intellectual effort. The thesis begins by noting that this shift also affects the consumer decision-making process. Indeed, 21st-century consumers can rely on connected devices equipped with AI systems, as well as virtual assistants, to gather information, receive purchase recommendations, and even delegate part – or all – their consumption decisions.
The thesis argues that this evolution results in part from the exploitation of human behavior, enabled by the combined development of emerging digital technologies and advances in behavioral sciences and neuroscience. It interrogates the consequences of such exploitation and asks whether –and to what extent– European and Belgian legislations still effectively protect consumers' ability to make consumption decisions by themselves and for themselves.
From this perspective, the research highlights the shortcomings of classical legal notions in addressing the risks posed by behavioral exploitation technologies. The thesis advocates for the adoption of a new concept – decision-making autonomy– which prompts a reexamination of certain legal fictions underpinning our legal system, such as will and capacity, from an original angle. This concept also provides a structured and comprehensive framework for coherently addressing the contemporary challenges of consumer protection.
Les membres du jury :
Prof. Dr. Catherine Delforge (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), co-promotrice et secrétaire du jury
Prof. Dr. Alain Strowel (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et UCLouvain), co-promoteur
Prof. Dr. et Doyen de la Faculté de droit, Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président du jury
Prof. Dr. Vincent Gautrais (Université de Montréal), membre du comité d’accompagnement
Prof. Dr. Evelyne Terryn (KULeuven), membre du comité d’accompagnement
Prof. Dr. Anne-Christine Fornage (Université de Lausanne), évaluatrice externe
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Défense de thèse : Nicolas Hanquet03 Oct03 Oct...Nicolas Hanquet
soutiendra publiquement sa thèse
Interpréter à quatre mains.
Vers une taxonomie des stratégies de la co-interprétation du français
vers la Langue des signes de Belgique francophone (LSFB)Pour l'obtention du grade de doctorat en langues, lettres et traductologie
Le vendredi 03 octobre
à 15h à l'OM30Résumé
Cette recherche porte sur la co-interprétation entre interprètes pivots entendantes (HI) et interprètes relais sourdes (DI) dans le cadre de prestations d’interprétation simultanée depuis le français vers la langue des signes de Belgique francophone (LSFB). À partir d’un corpus de données vidéo issues d’une situation d’interprétation réelle pendant la cris de la Covid-19 en Belgique, et de matériaux ethnographiques (entretiens, observations et documents), l’étude explore les pratiques des équipes mixtes HI–DI.
L’objectif de la présente recherche est d’analyser les stratégies mobilisées par les interprètes pivots entendantes, et de mettre en évidence la diversité des dimensions impliquées : linguistiques, interactionnelles, contextuelles et propres à la dynamique HI–DI. L’analyse met en lumière des ajustements complexes fondés sur l’adaptation du rythme, la coordination spatiale, le monitoring du discours et le recours à des marqueurs visuels ou discursifs pour soutenir la co-construction du sens et le fonctionnement des interprètes dans la chaîne d’interprétation.
L’approche méthodologique s’inscrit dans une posture inductive et réflexive, et la
position située du chercheur, lui-même interprète impliqué sur le terrain étudié. L’analyse conjointe de données vidéo et ethnographiques permet de rendre compte à la fois des pratiques observées et des logiques professionnelles qui les sous-tendent.
Les résultats soulignent que la co-interprétation ne relève pas d’une simple répartition de tâches, mais d’une coopération fine, qui repose sur la reconnaissance mutuelle des compétences. Cette recherche propose ainsi des pistes pour mieux comprendre, valoriser et encadrer les pratiques collaboratives entre interprètes sourdes et entendantes.
Abstract
This research focuses on co-interpretation between hearing pivot interpreters (HI) and deaf relay interpreters (DI) in the context of simultaneous interpreting from French into French Belgian Sign Language (LSFB). Based on a corpus of video data collected during an actual interpreting situation in Belgium during the Covid-19 crisis, as well as ethnographic materials (interviews, observations, and documents), the study explores the practices of mixed HI–DI teams.
The aim of this research is to analyze the strategies mobilized by hearing pivot interpreters and to highlight the diversity of dimensions involved: linguistic, interactional, contextual, and those specific to HI–DI dynamics. The analysis sheds light on complex adjustments based on rhythm adaptation, spatial coordination, discourse monitoring, and the use of visual or discursive markers to support the co-construction of meaning and the functioning of interpreters within the interpreting chain.
The methodological approach adopts an inductive and reflexive stance, considering the researcher’s situated position, as they are themselves an interpreter involved in the studied field. The joint analysis of video and ethnographic data makes it possible to account for both the observed practices and the professional logics underlying them.
The results highlight that co-interpretation is not merely a division of tasks, but rather a subtle cooperation based on the mutual recognition of skills. This research therefore offers avenues to better understand, value, and frame collaborative practices between deaf and hearing interpreters.
Les membres du jury :
Prof. Dany Etienne (UCLouvain Saint Louis à Bruxelles), promoteur et secrétaire
Prof. Laurence Meurant (UNamur), promotrice
Prof. Isabelle Hachez (UCLouvain Saint Louis à Bruxelles), présidente
Prof Christopher Stone (Wolverhampton University), membre du comité d’accompagnement
Prof. Sílvia Gabarró-López (Pompeu Fabra University), membre du comité d’accompagnement
Dr. Isabelle Heyerick (Trinity College), membre du comité d’accompagnement
Dr. Darren Saunders (University of Manitoba), évaluateur externe
*La soutenance sera interprétée en langues des signes (LSFB et IS)En savoir plus
Défense de thèse : Nicolas Hanquet03 Oct03 Oct...Nicolas Hanquet
soutiendra publiquement sa thèse
Interpréter à quatre mains.
Vers une taxonomie des stratégies de la co-interprétation du français
vers la Langue des signes de Belgique francophone (LSFB)Pour l'obtention du grade de doctorat en langues, lettres et traductologie
Le vendredi 03 octobre
à 15h à l'OM30Résumé
Cette recherche porte sur la co-interprétation entre interprètes pivots entendantes (HI) et interprètes relais sourdes (DI) dans le cadre de prestations d’interprétation simultanée depuis le français vers la langue des signes de Belgique francophone (LSFB). À partir d’un corpus de données vidéo issues d’une situation d’interprétation réelle pendant la cris de la Covid-19 en Belgique, et de matériaux ethnographiques (entretiens, observations et documents), l’étude explore les pratiques des équipes mixtes HI–DI.
L’objectif de la présente recherche est d’analyser les stratégies mobilisées par les interprètes pivots entendantes, et de mettre en évidence la diversité des dimensions impliquées : linguistiques, interactionnelles, contextuelles et propres à la dynamique HI–DI. L’analyse met en lumière des ajustements complexes fondés sur l’adaptation du rythme, la coordination spatiale, le monitoring du discours et le recours à des marqueurs visuels ou discursifs pour soutenir la co-construction du sens et le fonctionnement des interprètes dans la chaîne d’interprétation.
L’approche méthodologique s’inscrit dans une posture inductive et réflexive, et la
position située du chercheur, lui-même interprète impliqué sur le terrain étudié. L’analyse conjointe de données vidéo et ethnographiques permet de rendre compte à la fois des pratiques observées et des logiques professionnelles qui les sous-tendent.
Les résultats soulignent que la co-interprétation ne relève pas d’une simple répartition de tâches, mais d’une coopération fine, qui repose sur la reconnaissance mutuelle des compétences. Cette recherche propose ainsi des pistes pour mieux comprendre, valoriser et encadrer les pratiques collaboratives entre interprètes sourdes et entendantes.
Abstract
This research focuses on co-interpretation between hearing pivot interpreters (HI) and deaf relay interpreters (DI) in the context of simultaneous interpreting from French into French Belgian Sign Language (LSFB). Based on a corpus of video data collected during an actual interpreting situation in Belgium during the Covid-19 crisis, as well as ethnographic materials (interviews, observations, and documents), the study explores the practices of mixed HI–DI teams.
The aim of this research is to analyze the strategies mobilized by hearing pivot interpreters and to highlight the diversity of dimensions involved: linguistic, interactional, contextual, and those specific to HI–DI dynamics. The analysis sheds light on complex adjustments based on rhythm adaptation, spatial coordination, discourse monitoring, and the use of visual or discursive markers to support the co-construction of meaning and the functioning of interpreters within the interpreting chain.
The methodological approach adopts an inductive and reflexive stance, considering the researcher’s situated position, as they are themselves an interpreter involved in the studied field. The joint analysis of video and ethnographic data makes it possible to account for both the observed practices and the professional logics underlying them.
The results highlight that co-interpretation is not merely a division of tasks, but rather a subtle cooperation based on the mutual recognition of skills. This research therefore offers avenues to better understand, value, and frame collaborative practices between deaf and hearing interpreters.
Les membres du jury :
Prof. Dany Etienne (UCLouvain Saint Louis à Bruxelles), promoteur et secrétaire
Prof. Laurence Meurant (UNamur), promotrice
Prof. Isabelle Hachez (UCLouvain Saint Louis à Bruxelles), présidente
Prof Christopher Stone (Wolverhampton University), membre du comité d’accompagnement
Prof. Sílvia Gabarró-López (Pompeu Fabra University), membre du comité d’accompagnement
Dr. Isabelle Heyerick (Trinity College), membre du comité d’accompagnement
Dr. Darren Saunders (University of Manitoba), évaluateur externe
*La soutenance sera interprétée en langues des signes (LSFB et IS) -
Défense de thèse : David Sonnewald15 Sep15 Sep...David Sonnewald
soutiendra publiquement sa thèse
Essays on Labour Economics: Taxation, Migration and Education
Pour l'obtention du grade de Doctorat en Sciences économiques et de gestion
Le lundi 15 septembre 2025
à 16h à la Salle des ExamensRésumé
Cette thèse examine l’influence des impôts, de la migration et des différences régionales sur le marché du travail en Belgique. Le premier chapitre se concentre sur des réformes marginales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en prenant en compte les variations de taux et de tranches, et montre leurs effets sur les recettes publiques, l’offre de travail et le bien-être des individus. Il identifie les orientations de réforme permettant de concilier au mieux efficacité et équité. Le deuxième chapitre analyse les écarts de salaire entre les travailleurs nés en Belgique et différents groupes de travailleurs étrangers. Si une partie de ces écarts s’explique par les compétences ou les caractéristiques professionnelles, une part importante demeure inexpliquée, notamment pour les migrants non européens, révélant des obstacles tels que la ségrégation professionnelle et des possibilités limitées d’évolution de carrière. Le troisième chapitre étudie les disparités entre les régions de Belgique, en soulignant le rôle central de l’éducation pour favoriser la participation et réduire le chômage. Cette thèse contribue ainsi à mieux comprendre les défis liés à l’atteinte d’un marché du travail plus équitable et inclusif en Belgique.
Abstract
This thesis explores how taxes, migration, and regional differences shape labour market outcomes in Belgium. The first chapter analyses marginal reforms to the personal income tax system, considering changes to both rates and brackets, and shows how these can affect public revenue, labour supply, and individual wellbeing. It identifies directions for reforms that best balance efficiency and equity. The second chapter examines wage differences between Belgian-born workers and various groups of foreign workers. While part of these gaps can be explained by differences in skills or job characteristics, a substantial share remains unexplained, particularly for non-European migrants, pointing to barriers such as occupational segregation and limited career progression. The third chapter investigates disparities across Belgium’s regions, highlighting the central role of education in increasing participation and reducing unemployment. Altogether, this thesis contributes to understanding the challenges of achieving fairer and more inclusive labour market outcomes in Belgium.
Les membres du jury :
Prof. Koen Declercq (UCLouvain), promoteur et secrétaire
Prof. Tom Truyts (UCLouvain), promoteur
Prof. Gilles Grandjean (UCLouvain), président
Prof. Edoardo Ciscato (KU Leuven), membre du comité d’accompagnement
Dr. Bart Capéau (Université libre de Bruxelles), évaluateur externe
Prof. Benoit Dostie (HEC Montréal), évaluateur externe
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Défense de thèse : David Sonnewald15 Sep15 Sep...David Sonnewald
soutiendra publiquement sa thèse
Essays on Labour Economics: Taxation, Migration and Education
Pour l'obtention du grade de Doctorat en Sciences économiques et de gestion
Le lundi 15 septembre 2025
à 16h à la Salle des ExamensRésumé
Cette thèse examine l’influence des impôts, de la migration et des différences régionales sur le marché du travail en Belgique. Le premier chapitre se concentre sur des réformes marginales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en prenant en compte les variations de taux et de tranches, et montre leurs effets sur les recettes publiques, l’offre de travail et le bien-être des individus. Il identifie les orientations de réforme permettant de concilier au mieux efficacité et équité. Le deuxième chapitre analyse les écarts de salaire entre les travailleurs nés en Belgique et différents groupes de travailleurs étrangers. Si une partie de ces écarts s’explique par les compétences ou les caractéristiques professionnelles, une part importante demeure inexpliquée, notamment pour les migrants non européens, révélant des obstacles tels que la ségrégation professionnelle et des possibilités limitées d’évolution de carrière. Le troisième chapitre étudie les disparités entre les régions de Belgique, en soulignant le rôle central de l’éducation pour favoriser la participation et réduire le chômage. Cette thèse contribue ainsi à mieux comprendre les défis liés à l’atteinte d’un marché du travail plus équitable et inclusif en Belgique.
Abstract
This thesis explores how taxes, migration, and regional differences shape labour market outcomes in Belgium. The first chapter analyses marginal reforms to the personal income tax system, considering changes to both rates and brackets, and shows how these can affect public revenue, labour supply, and individual wellbeing. It identifies directions for reforms that best balance efficiency and equity. The second chapter examines wage differences between Belgian-born workers and various groups of foreign workers. While part of these gaps can be explained by differences in skills or job characteristics, a substantial share remains unexplained, particularly for non-European migrants, pointing to barriers such as occupational segregation and limited career progression. The third chapter investigates disparities across Belgium’s regions, highlighting the central role of education in increasing participation and reducing unemployment. Altogether, this thesis contributes to understanding the challenges of achieving fairer and more inclusive labour market outcomes in Belgium.
Les membres du jury :
Prof. Koen Declercq (UCLouvain), promoteur et secrétaire
Prof. Tom Truyts (UCLouvain), promoteur
Prof. Gilles Grandjean (UCLouvain), président
Prof. Edoardo Ciscato (KU Leuven), membre du comité d’accompagnement
Dr. Bart Capéau (Université libre de Bruxelles), évaluateur externe
Prof. Benoit Dostie (HEC Montréal), évaluateur externe
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Défense de thèse : Sophie De Spiegeleir28 Mar28 Mar...Madame Sophie de Spiegeleir
Soutiendra publiquement sa thèse
Sortir de l'internement. Une sociologie des pratiques professionnelles en psychiatrie légale : entre autonomie et dangerosité.
Pour l'obtention du grade de Doctorat en Sciences Politiques et Sociales
Le 28 mars 2025 à 16h à la Salle des Examens
Résumé
Qu’est-il attendu des personnes sous mesure d’internement dans la perspective de leur réinsertion sociale et comment celle-ci est-elle envisagée ? En Belgique, l’internement est une mesure de sûreté restrictive ou privative de liberté pour les personnes ayant commis une infraction pénale et qui, en raison d’un trouble mental présent au moment de la décision judiciaire, sont déclarées irresponsables de leurs actes. Encadrée par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette mesure poursuit un double objectif : protéger la société d’individus présentant un potentiel de dangerosité et leur dispenser les soins nécessaires afin de préparer leur réinsertion. Fondée sur une rationalité hybride entre soin et sécurité, la mesure s’organise aujourd’hui autour d’un « trajet de soins » (TSI) au cours duquel il est attendu que la personne internée devienne (plus) autonome en prévision d'un retour dans la société. Ce trajet se concrétise autour d'un travail d'autonomie qui prend place principalement au moment de la libération à l'essai, phase probatoire de la mesure, lors de laquelle la personne internée intègre des lieux de soins en santé mentale qui présentent un niveau de sécurité plus ou moins élevé. Puisant dans la sociologie des professions et la sociologie des pratiques d’aide et de soin, et sur la base de deux terrains ethnographiques (observations et entretiens) auprès de deux unités psychiatriques médico-légales et d’une équipe mobile TSI, la thèse interroge la préparation à la sortie de l’internement. Deux pans de ce travail sont abordés : d'une part, l’analyse des pratiques d'évaluation de l'autonomie et du niveau de réinsérabilité de la personne internée fait apparaitre que l’autonomie, évaluée de façon clinique ou psychométrique, est mise en tension avec la notion de dangerosité et revêt une dimension foncièrement morale. Et d'autre part, l'enquête se penche sur les pratiques d'intervention des équipes professionnelles qui ont recours à des formes graduées de contrainte, mobilisant notamment l'usage de la sanction, dans le but de rendre les personnes internées suffisamment autonomes. Il ressort que le contexte social et institutionnel de l'internement pèse considérablement sur ces pratiques, ce qui met souvent à rude épreuve le travail des professionnels. Ces derniers sont amenés à repenser continuellement, à nouveaux frais, le cadre de leur activité.
Abstract
What is expected of individuals who are interned with a view to their social reintegration, and how is this reintegration envisioned? In Belgium, internment is a restrictive or custodial security measure imposed on individuals who have committed a criminal offence and who, are declared irresponsible for their actions because of a mental disorder present at the time of the judicial decision. Regulated by the Belgian statute of 5 May 2014 on internment, which came into force on 1 October 2016, this measure has a dual objective: to protect society from individuals who are potentially dangerous and to provide these individuals with the necessary care to prepare for their reintegration. Based on a hybrid rationale of care and security, this measure is now organized around a “care trajectory” during which the internee is expected to become (more) autonomous in preparation for their return to society. This pathway takes the form of autonomy-building work, which takes place mainly at the time of release on probation, during which the internee enters mental health care facilities offering a greater or lesser level of security. Drawing on the sociology of professions and the sociology of care practices and based on two ethnographic fieldwork sites (observations and interviews) in two forensic psychiatric units and a mobile team for internees, the doctoral research examines the preparation for release from internment. Two aspects of this work are explored. On the one hand, an analysis of practices for assessing the autonomy and level of reinserability of internees reveals that autonomy, whether assessed clinically or psychometrically, is in tension with the notion of dangerousness and has a fundamentally moral dimension. On the other hand, the study looks at the intervention practices of professionals, who use gradually more intense forms of coercion, in particular the use of sanctions, in order to render internees sufficiently autonomous. It emerges that the social and institutional context of internment has a considerable impact on these practices, which often puts the work of professionals to a severe test. As a result, they must continually rethink and reinvent the framework of their professional activity.
Les membres du jury :
Prof. Dr. Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur
Prof. Dr. Nicolas Marquis (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur
Prof. Dr. Abraham Franssen (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président
Prof. Dr. Valérie Aucouturier (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), membre du comité d’accompagnement et secrétaire
Dr. Livia Velpry (Université Paris 8 – Saint Denis), membre du comité d’accompagnement
Prof. Dr. Nicolas Sallée (Université de Montréal), évaluateur externe
Dr. Aurélie Damamme (Université Paris 8 – Saint Denis), évaluatrice externe
Il sera possible d'assister à la soutenance en présentiel ou à distance.
En savoir plus
Défense de thèse : Sophie De Spiegeleir28 Mar28 Mar...Madame Sophie de Spiegeleir
Soutiendra publiquement sa thèse
Sortir de l'internement. Une sociologie des pratiques professionnelles en psychiatrie légale : entre autonomie et dangerosité.
Pour l'obtention du grade de Doctorat en Sciences Politiques et Sociales
Le 28 mars 2025 à 16h à la Salle des Examens
Résumé
Qu’est-il attendu des personnes sous mesure d’internement dans la perspective de leur réinsertion sociale et comment celle-ci est-elle envisagée ? En Belgique, l’internement est une mesure de sûreté restrictive ou privative de liberté pour les personnes ayant commis une infraction pénale et qui, en raison d’un trouble mental présent au moment de la décision judiciaire, sont déclarées irresponsables de leurs actes. Encadrée par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette mesure poursuit un double objectif : protéger la société d’individus présentant un potentiel de dangerosité et leur dispenser les soins nécessaires afin de préparer leur réinsertion. Fondée sur une rationalité hybride entre soin et sécurité, la mesure s’organise aujourd’hui autour d’un « trajet de soins » (TSI) au cours duquel il est attendu que la personne internée devienne (plus) autonome en prévision d'un retour dans la société. Ce trajet se concrétise autour d'un travail d'autonomie qui prend place principalement au moment de la libération à l'essai, phase probatoire de la mesure, lors de laquelle la personne internée intègre des lieux de soins en santé mentale qui présentent un niveau de sécurité plus ou moins élevé. Puisant dans la sociologie des professions et la sociologie des pratiques d’aide et de soin, et sur la base de deux terrains ethnographiques (observations et entretiens) auprès de deux unités psychiatriques médico-légales et d’une équipe mobile TSI, la thèse interroge la préparation à la sortie de l’internement. Deux pans de ce travail sont abordés : d'une part, l’analyse des pratiques d'évaluation de l'autonomie et du niveau de réinsérabilité de la personne internée fait apparaitre que l’autonomie, évaluée de façon clinique ou psychométrique, est mise en tension avec la notion de dangerosité et revêt une dimension foncièrement morale. Et d'autre part, l'enquête se penche sur les pratiques d'intervention des équipes professionnelles qui ont recours à des formes graduées de contrainte, mobilisant notamment l'usage de la sanction, dans le but de rendre les personnes internées suffisamment autonomes. Il ressort que le contexte social et institutionnel de l'internement pèse considérablement sur ces pratiques, ce qui met souvent à rude épreuve le travail des professionnels. Ces derniers sont amenés à repenser continuellement, à nouveaux frais, le cadre de leur activité.
Abstract
What is expected of individuals who are interned with a view to their social reintegration, and how is this reintegration envisioned? In Belgium, internment is a restrictive or custodial security measure imposed on individuals who have committed a criminal offence and who, are declared irresponsible for their actions because of a mental disorder present at the time of the judicial decision. Regulated by the Belgian statute of 5 May 2014 on internment, which came into force on 1 October 2016, this measure has a dual objective: to protect society from individuals who are potentially dangerous and to provide these individuals with the necessary care to prepare for their reintegration. Based on a hybrid rationale of care and security, this measure is now organized around a “care trajectory” during which the internee is expected to become (more) autonomous in preparation for their return to society. This pathway takes the form of autonomy-building work, which takes place mainly at the time of release on probation, during which the internee enters mental health care facilities offering a greater or lesser level of security. Drawing on the sociology of professions and the sociology of care practices and based on two ethnographic fieldwork sites (observations and interviews) in two forensic psychiatric units and a mobile team for internees, the doctoral research examines the preparation for release from internment. Two aspects of this work are explored. On the one hand, an analysis of practices for assessing the autonomy and level of reinserability of internees reveals that autonomy, whether assessed clinically or psychometrically, is in tension with the notion of dangerousness and has a fundamentally moral dimension. On the other hand, the study looks at the intervention practices of professionals, who use gradually more intense forms of coercion, in particular the use of sanctions, in order to render internees sufficiently autonomous. It emerges that the social and institutional context of internment has a considerable impact on these practices, which often puts the work of professionals to a severe test. As a result, they must continually rethink and reinvent the framework of their professional activity.
Les membres du jury :
Prof. Dr. Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur
Prof. Dr. Nicolas Marquis (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur
Prof. Dr. Abraham Franssen (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président
Prof. Dr. Valérie Aucouturier (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), membre du comité d’accompagnement et secrétaire
Dr. Livia Velpry (Université Paris 8 – Saint Denis), membre du comité d’accompagnement
Prof. Dr. Nicolas Sallée (Université de Montréal), évaluateur externe
Dr. Aurélie Damamme (Université Paris 8 – Saint Denis), évaluatrice externe
Il sera possible d'assister à la soutenance en présentiel ou à distance.
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Défense de thèse : Louis Triaille16 Jan16 Jan...Monsieur Louis Tiraille
soutiendra publiquement sa thèse
Vivre libre avec un handicap. Droit à l'autonomie de vie et désinstitutionnalisation, des contestations de la vie asilaire aux obligations internationales de droits humains.
Y est jointe une thèse "annexe"
Leur budget, leurs choix ? Les budgets personnels octroyés aux personnes en situation de handicap en Flandre, levier du droit à l'autonomie de vie.
Pour l'obtention du grade de doctorat en sciences juridiques
Le 16 janvier 2025 à 16h30
- Soit sur place, sur le campus Saint-Louis Bruxelles, au P02 : inscription souhaitée mais non requise
- Soit en ligne, sur TEAMS
Résumé
La thèse s’attaque à une question sensible du droit du handicap contemporain : la désinstitutionnalisation. Si l’idée de se passer des institutions résidentielles n’est pas neuve, l’objectif de « désinstitutionnaliser » les lieux et parcours de vie des citoyen·nes en situation de handicap a reçu une nouvelle actualité à travers la jurisprudence récente du Comité des droits des personnes handicapées. En quelques quinze ans de jurisprudence, ce comité d’experts onusien a fait de la désinstitutionnalisation l’un des piliers de son interprétation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il multiplie depuis 2011 les appels à désinstitutionnaliser, non sans se heurter à plusieurs obstacles : réticences des administrations nationales, réserves d’une partie des sociétés civiles, conflits entre les jurisprudences, controverses doctrinales, imprécision et polysémie des sources du droit.
La thèse défendue propose une clarification des obligations étatiques en matière de désinstitutionnalisation, à l’issue d’une synthèse interdisciplinaire de leurs enjeux et d’une relecture de leurs sources. D’où vient l’appel à « désinstitutionnaliser » et quels sont ses motifs ? Quelles politiques publiques promeut-on sous cette bannière ? A quoi les autorités étatiques sont-elles obligées au regard de leurs citoyen·nes en situation de handicap, en vertu du droit international actuel? Pour répondre à ces questions, l’analyse se déroule en trois temps. Le premier temps est une plongée dans l’histoire des mouvements de contestation de la vie asilaire, des politiques de désinstitutionnalisation et des polémiques académiques dont elles ont fait l’objet. Le deuxième est une analyse fouillée des sources du droit onusien du handicap, hard et soft. Le troisième est une confrontation méticuleuse de ce droit onusien aux jurisprudences des organes du Conseil de l'Europe (Cour européenne des droits de l'homme, Comité européen des droits sociaux et Comité de prévention de la torture (CPT), notamment). De cette confrontation résulte une lecture dite « intégrée » des droits fondamentaux à l’étude, reposant tantôt sur le constat de consensus entre les organes de protection, tantôt sur une résolution argumentée des conflits qui les divisent, tantôt sur despropositions de compromis soumises à la discussion. L’analyse du droit international est complétée par un cas d’étude belge, faisant l’objet d’une « thèse annexe » : les budgets personnels accordés aux citoyen·nes en situation de handicap en Flandre, largement considérés comme un levier de désinstitutionnalisation et pourtant objets de débats nourris.
L'ensemble a vocation à intéresser tant les chercheur·ses que les praticiens du droit du handicap, ainsi que tout acteur de la société civile engagé dans la fabrique et la mise en œuvre de ce droit.
Les membres du jury :
- Prof. Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur et secrétaire
- Prof. Isabelle Hachez (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promotrice
- Prof. Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président
- Prof. Daniel Dumont (Université Libre de Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
- Prof. Johan Put (KU Leuven), membre du comité d’accompagnement
- Prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
- Prof. Eva Brems (UGent), évaluatrice externe
- Prof. Benoit Eyraud (Université Lyon 2), évaluateur externe
En savoir plus
Défense de thèse : Louis Triaille16 Jan16 Jan...Monsieur Louis Tiraille
soutiendra publiquement sa thèse
Vivre libre avec un handicap. Droit à l'autonomie de vie et désinstitutionnalisation, des contestations de la vie asilaire aux obligations internationales de droits humains.
Y est jointe une thèse "annexe"
Leur budget, leurs choix ? Les budgets personnels octroyés aux personnes en situation de handicap en Flandre, levier du droit à l'autonomie de vie.
Pour l'obtention du grade de doctorat en sciences juridiques
Le 16 janvier 2025 à 16h30
- Soit sur place, sur le campus Saint-Louis Bruxelles, au P02 : inscription souhaitée mais non requise
- Soit en ligne, sur TEAMS
Résumé
La thèse s’attaque à une question sensible du droit du handicap contemporain : la désinstitutionnalisation. Si l’idée de se passer des institutions résidentielles n’est pas neuve, l’objectif de « désinstitutionnaliser » les lieux et parcours de vie des citoyen·nes en situation de handicap a reçu une nouvelle actualité à travers la jurisprudence récente du Comité des droits des personnes handicapées. En quelques quinze ans de jurisprudence, ce comité d’experts onusien a fait de la désinstitutionnalisation l’un des piliers de son interprétation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il multiplie depuis 2011 les appels à désinstitutionnaliser, non sans se heurter à plusieurs obstacles : réticences des administrations nationales, réserves d’une partie des sociétés civiles, conflits entre les jurisprudences, controverses doctrinales, imprécision et polysémie des sources du droit.
La thèse défendue propose une clarification des obligations étatiques en matière de désinstitutionnalisation, à l’issue d’une synthèse interdisciplinaire de leurs enjeux et d’une relecture de leurs sources. D’où vient l’appel à « désinstitutionnaliser » et quels sont ses motifs ? Quelles politiques publiques promeut-on sous cette bannière ? A quoi les autorités étatiques sont-elles obligées au regard de leurs citoyen·nes en situation de handicap, en vertu du droit international actuel? Pour répondre à ces questions, l’analyse se déroule en trois temps. Le premier temps est une plongée dans l’histoire des mouvements de contestation de la vie asilaire, des politiques de désinstitutionnalisation et des polémiques académiques dont elles ont fait l’objet. Le deuxième est une analyse fouillée des sources du droit onusien du handicap, hard et soft. Le troisième est une confrontation méticuleuse de ce droit onusien aux jurisprudences des organes du Conseil de l'Europe (Cour européenne des droits de l'homme, Comité européen des droits sociaux et Comité de prévention de la torture (CPT), notamment). De cette confrontation résulte une lecture dite « intégrée » des droits fondamentaux à l’étude, reposant tantôt sur le constat de consensus entre les organes de protection, tantôt sur une résolution argumentée des conflits qui les divisent, tantôt sur despropositions de compromis soumises à la discussion. L’analyse du droit international est complétée par un cas d’étude belge, faisant l’objet d’une « thèse annexe » : les budgets personnels accordés aux citoyen·nes en situation de handicap en Flandre, largement considérés comme un levier de désinstitutionnalisation et pourtant objets de débats nourris.
L'ensemble a vocation à intéresser tant les chercheur·ses que les praticiens du droit du handicap, ainsi que tout acteur de la société civile engagé dans la fabrique et la mise en œuvre de ce droit.
Les membres du jury :
- Prof. Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur et secrétaire
- Prof. Isabelle Hachez (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promotrice
- Prof. Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président
- Prof. Daniel Dumont (Université Libre de Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
- Prof. Johan Put (KU Leuven), membre du comité d’accompagnement
- Prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
- Prof. Eva Brems (UGent), évaluatrice externe
- Prof. Benoit Eyraud (Université Lyon 2), évaluateur externe