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1. Règles de finançabilité

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Les informations reprises sur ces pages sont susceptibles d'être modifiées par la Communauté française de Belgique. Seul le service des inscriptions peut, sur la base d’un dossier complet introduit en ligne lors d’une demande de (ré)inscription, statuer sur la finançabilité d’un·e étudiant·e.

Balises générales

Les règles de finançabilité sont des « balises de progression » à respecter tout au long du parcours académique. Notez que vous devez respecter toutes les balises qui vous sont applicables, même celles relatives à vos années passées. Par exemple, si vous en êtes à votre quatrième inscription, vous devez respecter les balises de la première, deuxième et quatrième inscription. 

La finançabilité du bachelier et du master se calcule séparément. Cela signifie qu’il est possible d’être non-finançable en bachelier et finançable en master. Attention à la situation du BAMA-15 : vous devez respecter encore plus de balises ! Si vous n’êtes plus finançable pour le bachelier, il ne vous sera pas possible de terminer votre master, même si vous êtes encore finançable en master, le diplôme de bachelier étant une condition d’accès légale au master.

Au terme de BachelierMaster 60Master 120Master 180
1 inscription1 crédit du bloc 1   
2 inscriptions60 crédits du bloc 1Diplôme60 crédits60 crédits
3 inscriptions    
4 inscriptions120 crédits Diplôme120 crédits
5 inscriptionsDiplôme   
6 inscriptions   Diplôme

Aux balises générales, présentées dans le tableau ci-dessus, s’ajoutent des règles spécifiques à différentes situations. Avant de tirer des conclusions sur votre finançabilité, nous vous conseillons de les consulter : vous êtes peut-être concerné·e !

Règles spécifiques

Les différentes règles présentées ci-dessous modifient les balises de finançabilité. Elles accordent, en général et selon votre situation, des années d’inscriptions supplémentaires pour atteindre les balises.

Si vous bénéficiez de plusieurs règles spécifiques, vous devez additionner le nombre d’années supplémentaires qui vous sont accordées et décaler les balises de finançabilité en fonction du résultat obtenu. 

Si, à la fin de la session d’évaluations de juin ou de septembre, vous avez réussi la totalité de votre PAE, vous êtes forcément finançable pour continuer dans le même programme, peu importe votre nombre d’inscriptions académiques précédentes. 

Après avoir interrompu votre parcours académique durant cinq années consécutives (pas d'inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur), votre finançabilité est réinitialisée (remise à zéro). Vous pourrez alors vous réinscrire dans le programme de votre choix, à condition de remplir les conditions d'accès de ce dernier.

L'année académique 2019-2020, dite "année covid", ne compte pas pour la vérification des balises de finançabilité. En revanche, les crédits acquis au cours de cette année sont, eux, pris en compte.

 

Par exemple, un·e étudiant·e ayant été inscrit·e en 2019-2020; 2020-2021; 2022-2023 et 2023-2024 comptabilise trois inscriptions.

Si vous avez effectué une ou plusieurs réorientation au cours de votre parcours académique, vous bénéficiez d'une année supplémentaire pour atteindre les balises de finançabilité. En cas de réorientation après deux inscriptions en bachelier, vous bénéficiez également d’une inscription supplémentaire. Toutefois, à l’issue de la première inscription dans le nouveau cursus, vous devrez avoir acquis au minimum 50 crédits de bloc 1 au terme de cette troisième inscription, et non 60 crédits de bloc 1.

 

Tout changement de programme impliquant une modification du type d’établissement d’enseignement supérieur ou de l’intitulé principal du diplôme est une réorientation. Voici quelques exemples de réorientations :

- Haute École en droit → Université en droit ;

- Bachelier en droit → Bachelier en histoire ;

- Master 120 → Master 60 ;

- Formation suivie en dehors de la Communauté française de Belgique -> formation en Communauté française de Belgique.

 

Voici quelques exemples qui ne sont pas des réorientations :

- Master en histoire à finalité spécialisée A → Master en histoire à finalité spécialisée B ;

- Bachelier de transition en droit à l’UCLouvain → Bachelier de transition en droit dans un autre établissement de la Communauté français de Belgique.

 

Il n'existe pas de limite prédéfinie au nombre de réorientations. Toutefois, les balises empêchent de facto de se réorienter un nombre illimité de fois. Cela dépendra de la similarité des cursus suivis et des cours potentiellement valorisés par les jurys des programmes. 

Chaque allègement octroie une demi-année supplémentaire, arrondie à l'unité supérieure. C’est-à-dire que :

- un allègement → + 0,5 soit 1 année

- deux allègements → + 1 année

- trois allègements → + 1,5 soit 2 années

- quatre allègements → + 2 années

- … 

Si vous avez des conditions d'accès complémentaires / un module complémentaire (souvent appelé “passerelle”), vous bénéficiez d’une ou de deux années supplémentaires pour atteindre la balise finale d'obtention de votre diplôme.

 

Cela dépend du nombre de crédits de votre module complémentaire (MC) : 

- MC de 1 à 30 crédits : une année supplémentaire,

- MC de 31 à 60 crédits : deux années supplémentaires.

 

Attention : la balise des 60 crédits à obtenir après deux inscriptions n’est pas décalée : seule la balise finale, celle de l’obtention du diplôme, est décalée. 

 

 

Master 60

Master 120

Master 180

Au terme de

1 à 30 crédits

31 à 60 crédits

1 à 30 crédits

31 à 60 crédits

1 à 30 crédits

31 à 60 crédits

1 inscription

 

 

 

 

 

 

2 inscriptions

60 crédits, dont tous les crédits du MC

60 crédits, dont tous les crédits du MC

60 crédits, dont tous les crédits du MC

60 crédits, dont tous les crédits du MC

60 crédits, dont tous les crédits du MC

60 crédits, dont tous les crédits du MC

3 inscriptions

Diplôme

 

 

 

 

 

4 inscriptions

 

Diplôme

120 crédits

120 crédits

120 crédits

120 crédits

5 inscriptions

 

 

Diplôme

 

 

 

6 inscriptions

 

 

 

Diplôme

180 crédits

180 crédits

7 inscriptions

 

 

 

 

Diplôme

 

8 inscriptions

 

 

 

 

 

Diplôme

Un·e étudiant·e qui aura échoué, au cours de deux années académiques, à un concours ou à toute épreuve donnant accès à ces études en France ou à l’étranger ne sera plus finançable pour les programmes suivants en Belgique :

- Médecine

- Dentisterie

- Pharmacie

- Kinésithérapie

- Logopédie

- Vétérinaire

En cas d'inscription en sciences vétérinaires, d'acquisition d'au moins 45 crédits au terme de la première inscription et de non-obtention de l'attestation d’accès à la suite du programme, vous bénéficiez d'une année supplémentaire.

Sources juridiques

Vous trouverez l'ensemble des sources juridiques sur lesquelles se base l'UCLouvain aux pages suivantes :