Centre d’étude du droit de l’environnement
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Les aspects juridiques de la protection de l’environnement et du patrimoine forment le cœur des activités du CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), que ce soit au départ des sciences juridiques ou d’autres disciplines.
Les priorités du CEDRE sont :
- La recherche fondamentale, afin de faire progresser le droit dans le sens d’une protection véritable et adéquate de l’environnement, du climat et du patrimoine
- La diffusion des connaissances, dans une perspective de partage des savoirs mais aussi de co-création d’une réflexion critique
- L’enseignement, en particulier par le Master de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public immobilier
Projets
Le CEDRE développe ses recherches autour des 5 axes suivants :
- Gouvernance climatique
Le changement climatique appelle à l’innovation juridique, au confluent de dynamiques internationales, européennes et internes, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel - Un environnement sain : normes, sciences et droit
Évolution juridique de la référence au droit à un environnement sain et de la traduction concrète de cette exigence dans les politiques de l’environnement, à la lumière de l’état de l’art scientifique. - Les nouveaux défis du droit européen de l’environnement
Cet axe porte sur la résilience et les transformations du droit de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, dans un contexte de mondialisation questionnant sans cesse son ambition. - Le patrimoine
La notion de patrimoine porte tant sur des éléments culturels ou naturels et suscite des questions multiples, croisant les branches du droit et les disciplines. - Les communs et les droits de la nature
Fidèle à sa vocation d’être un observatoire des évolutions contemporaines du droit dans ses relations à l’environnement et au patrimoine, le CEDRE accueille désormais la problématique des « communs » et celle des « droits de la nature » au cœur de ses recherches, dans une perspective critique et constructive.
Publications récentes
CEDRE
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2026Martens, G. (2026). Caring for Forests Here and Abroad: The EU’s Strategies for Sustainable Forest Ecosystems Around the World. In Moritz Reese, Romina Schaller, Till Markus and Kurt Faßbender (ed.), Environmental Law in Transformation - Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal (pp. 219-243). Springer. https://doi.org/10.
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Misonne, D. (2026). Suivre les fumées. Sens et contresens du droit de l’environnement. In Collectif (ed.), Actes du colloque de Cerisy en l’honneur de Mireille Delmas-Marty. https://hdl.handle.net/2078.5/266452
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de Clippele, M.-S., & et al. (2026). Belgium. In Irini Stamatoudi, Antonia Zervaki and Maria Shehade (ed.), Elgar Encyclopedia of Art and Cultural Heritage Law. Edward Elgar Publishing. https://hdl.handle.net/2078.5/273540
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de Clippele, M.-S. (2026). To Share or Not to Share? Shared Heritage in the Post-Colonial Context. In Antoinette Maget Dominice, Sophie Vigneron and Janet Ulph (ed.), Elgar Research Handbook on Art, Culture and Heritage (pp. 587-611). Edward Elgar. https://doi.org/10.4337/9781800374225.00044
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Misonne, D. (2026). Should Trees Have Standing (Stone). In Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (dir.) (ed.), Dictionnaire des droits de la nature. https://hdl.handle.net/2078.5/266665
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Misonne, D. (2026). Climat. In Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (dir.) (ed.), Dictionnaire des droits de la nature. https://hdl.handle.net/2078.5/266663
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Misonne, D. (2026). Principe de prévention ( environnement). In Marie Cornu, Fabienne Orsini, Judith Rochfeld (dir.) (ed.), Dictionnaire des biens communs. https://hdl.handle.net/2078.5/269819
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Misonne, D. (2026). Climate change Litigation and Corporations in Belgium. The Farmer case in context. In Corporate climate liigation. https://hdl.handle.net/2078.5/269720
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de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2026). Getty’s aanhoudende gevecht om de Victorious Youth: een veldslag gewonnen… de oorlog verloren, althans op het Europese forum. In Bert Demarsin et Thomas Lefevre (ed.), Betwist en beladen erfgoed (1 ed., p. p. 169-186). Lea Uitgevers.
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de Clippele, M.-S. (2026). Le patrimoine commun et l’exploitation du tréfonds marin et terrestre. In Thierry Léonard et Jérémie van Meerbeeck (dir) (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé (p. p. 483-530). Presses universitaires Saint-Louis. https://doi.org/10.4000/15pmg
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Misonne, D. (2026). Accès à l’information. In Marie Cornu, Fabienne Orsini, Judith Rochfeld (dir.) (ed.), Dictionnaire des biens communs. Presses universitaires de France. https://hdl.handle.net/2078.5/269732
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Phaku Khonde, F. (2026). Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République démocratique du Congo. https://hdl.handle.net/2078.5/274456
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Misonne, D. (2026). Principe de participation (environnement). In Collectif (ed.), Dictionnaire des biens communs. https://hdl.handle.net/2078.5/269743
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Misonne, D. (2026). Droit de l’environnement. In Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (dir.) (ed.), Dictionnaire des droits de la nature. https://hdl.handle.net/2078.5/266658
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Misonne, D. (2026). L’absence de régime de réparabilité du préjudice écologique dans le Code civil belge et ses alternatives. A moins que le rien ne devienne personne ? In Collectif d’auteurs (ed.), Droit privé et environnement: une alliance contre nature? https://hdl.handle.net/2078.5/269825
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Misonne, D. (2026). Les droits de la nature, comme un cri qu’il faut entendre. In Collectif (ed.), La nature a-t-elle des droits? Enjeux et concrétisations. Mare & Martin. https://hdl.handle.net/2078.5/269840
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de Clippele, M.-S., & Draye, A. M. (2026). Bescherming van onroerend erfgoed en eigendomsrecht: een voortdurende zoektocht naar evenwicht. In Thomas Leys en CROW vzw (ed.), Liber Amicorum Robert Palmans (1 ed., p. p. 483-500). Lea Uitgevers.
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Misonne, D. (2026). Générations futures. In Marie Cornu, Fabienne Orsini, Judith Rochfeld (dir.) (ed.), Dictionnaire des biens communs. https://hdl.handle.net/2078.5/269748
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de Clippele, M.-S., & Aerts, S. (2026). Duurzaamheid en de bescherming van onroerend erfgoed. In Dorothy Gruyaert en Thomas Leys (ed.), Duurzame ontwikkeling en het (onteigenings)recht (p. p. 29-71). Lea Uitgevers. https://hdl.handle.net/2078.5/274262
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2025Misonne, D., & Bertaux, C. (2025). The environment as a human right? New challenges, also in Europe. In Collectif (ed.), EU Environmental Governance - Current and future challenges (Pollen handbook) - 2nd Ed. Routledge. https://hdl.handle.net/2078.5/269845
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Van Eeckhoutte, D. (2025). Droits procéduraux. In D. Misonne, M.-S. de Clippele & S. Bourgeois-Gironde (ed.), Dictionnaire des droits de la nature. https://hdl.handle.net/2078.5/235290
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de Clippele, M.-S. (2025). Abords, Confiscation, Dation en paiement d’œuvres d’art, Diligence, Domaine public, Droit de propriété, Expropriation, Fouilles archéologiques, Immeuble, Imprescriptibilité, Inaliénabilité, Mécénat, Meuble, Monument historique, Patrimoine archéologique, Patrimoine culturel, Paysage, Recel, Refuge, Trésor National, Vol. In Marie Cornu (ed.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (2 ed.). CNRS. https://hdl.handle.net/2078.5/243202
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de Clippele, M.-S. (2025). Droit belge. In Marie Cornu (ed.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (2 ed., p. p. 54-64). CNRS. https://hdl.handle.net/2078.5/243198
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Van Eeckhoutte, D., Tim Corthaut, & et al. (2025). Bevoegdheidsrechtelijke tolerantie voor fiscale verdragen? - (On)verwachte implicaties bij een recente evolutie in de adviespraktijk van de Raad van State. In Collectif (ed.), Liber Amicorum prof. dr. Bruno Peeters (pp. 1207-1232). https://hdl.handle.net/2078.5/245508
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de Clippele, M.-S., & Romainville, C. (2025). La culture fédérale en Belgique. In Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez, François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont (1 ed., p. p. 531-579). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/244853
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de Clippele, M.-S. (2025). Le patrimoine commun et l’exploitation du tréfonds marin et terrestre Marie-Sophie de Clippele. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 485-532). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275645
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2024Sambon, J. (2024). La recevabilité de l’action d’intérêt collectif des associations de protection de l’environnement. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). https://hdl.handle.net/2078.5/23253
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Misonne, D. (2024). National climate framework laws in Europe How do they relate to national ownership ? In Moritz Reese & al. (ed.), Environmental Law in Transformation – Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal. Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/259949
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de Clippele, M.-S. (2024). Le dévouement personnel au patrimoine commun ouvre un intérêt à agir devant le Conseil d’État. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/215525
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Tulkens, F. (2024). Le droit à la protection d’un environnement sain comporte notamment une obligation de standstill. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/23254
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de Clippele, M.-S., & et al. (2024). A Critical Assessment of the Notion of Legal Design through the Case of “Les Surligneurs”, a Legal-Checking Media Outlet. In Rossana Ducato, Alain Strowel, and Enguerrand Marique (eds) (ed.), Design(s) for Law (1 ed., p. p. 397-428). Ledizioni. https://doi.org/10.5281/zenodo.10829514
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Misonne, D. (2024). Le droit à un environnement sain nouveau est arrivé. In Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a. (ed.), Liber amicorum Michel Pâques (pp. 947-961). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/259948
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Vander Putten, N. (2024). Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l’article 7bis de la Constitution. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (pp. 471-481). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/230053
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Sambon, J. (2024). L’action d’intérêt collectif des associations de protections de l’environnement : Le cheminement erratique de la jurisprudence de l’action normative. In Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a. (ed.), Dire et faire le droit - liber amicorum Michel Pâques. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/260170
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Bertaux, C. (2024). Cour interam. D. H., arrêt Communautés autochtones de Lhaka Honhat c. Argentine, 6 février 2020 : une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/240179
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Bertaux, C. (2024). Exploring the Links between the World Health Organisation Guidelines and the EU Air Quality Law: Scientific Authority and the Lawmaking Process. In Endrius Cocciolo, Jordi Jaria-Manzano, Aitana De la Varga Pastor & Maria Marquès-Banqué (ed.), Rethinking Environmental Law. Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/269387
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Van Eeckhoutte, D. (2024). In dubio pro natura: turning the screw in the light of the wording and objective of the Habitats Directive. (Observations on the ECJ’s Waddenzee-case). In D. Misonne & M.-S. de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/259812
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Van Eeckhoutte, D. (2024). The Flemish groundwater-case: zero-tolerance for projects and plans having effects on protected areas in an unfavourable condition. In D. Misonne & M.-S. de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants du droit de l“environnement. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/259821
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Misonne, D. (2024). La régulation de l’usage des produits, nouveau terrain d’expression du contentieux environnemental. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele ( coord.) (ed.), Durabilité et acteurs privés (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/259942
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Misonne, D. (2024). Healthy air as an obligation of result in the whole European Union. Definitely a matter of time. In Hendrik Schoukens (ed.) (ed.), The Right to a Healthy Environment in and Beyond the Anthropocene A European Perspective. EElgar. https://hdl.handle.net/2078.5/269631
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Bertaux, C. (2024). Cour eur. D.H., arrêt Băcila c. Roumanie, 30 mars 2010 : Quand les habitants d’une ville excessivement polluée voient la protection de leur santé et de leur environnement primer sur les intérêts économiques de leur localité. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/240180
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de Bueger, C. (2024). Le droit de propriété de participation du public : Précisions dans le cadre du régime Natura 2000 flamand. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/23250
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de Sadeleer, N. (2024). Grande chambre - Principe de précaution et pesticides. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/23251
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Ost, F. (2024). Avant-propos. Assumer les limites pour produire la symbiose. In Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (dir.) (ed.), Les limites planétaires en anthropocène : entre sûreté et justice (p. p. 15-18). Ed. Mare et Martin. https://hdl.handle.net/2078.5/238535
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de Sadeleer, N. (2024). Politique climatique déficiente, droits fondamentaux, et responsabilité civile des pouvoirs publics. In sous la direction de Paul Nihoul (ed.), Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales (p. pp. 48-78). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/259975
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Petel, M., & Vander Putten, N. (2024). Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ? In Christel Cournil (ed.), Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques (p. p. 151-172). DICE. https://doi.org/10.4000/12zc4
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Martens, G. (2024). Vers un (nouveau) devoir de vigilance pour les entreprises ? In Marie-Sophie de Clippele et Delphine Misonne (coord.) (ed.), Durabilité et acteurs privés (p. p. 41-82). Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/268719
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de Clippele, M.-S., & Gors, B. (2024). Variations autour de l’arbre et du droit. In Michel Delnoy, Luc Donnay, Francis Haumont, Martin Vrancken, Nathalie Van Damme (ed.), Dire le droit et faire le droit - Liber Amicorum Michel Pâques (p. p. 801-828). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/235061
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2023Van Eeckhoutte, D., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). Article 1 of the 1995 Additional Protocol to the European Social Charter. In Stefano Angeleri, Koldo Casla, and Sébastien van Drooghenbroeck (éd.) (ed.), The European Social Charter. A Commentary (v. 3). Brill.
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de Sadeleer, N., & Martens, G. (2023). Le principe de précaution : de l’environnement au domaine technologique. In coordonné par le docteur Servane Mouton (ed.), Humanité et numérique : Les liaisons dangereuses (p. p. 335). Éditions Apogée. https://hdl.handle.net/2078.5/268726
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Misonne, D. (2023). C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.
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Misonne, D. (2023). Cour suprême des Pays-Bas, 20 décembre 2019, Pays-Bas c. Urgenda Urgenda, l’arrêt Colibri - Ou l’obligation de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants de l’environnement. Larcier.
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Misonne, D. (2023). New approaches to the concepts of pollution and transboundary pollution in the European Union. In edited by Alicja Sikora (ed.), Cross-border pollution in EU Law : searching for remedies.
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Misonne, D., de Clippele, M.-S., & et al. (2023). Property meeting the challenge of the « commons » - Belgian report. In Ugo Mattei & Alexandra Quarta (ed.), Property Meeting the challenge of the Commons (pp. 51-90). Springer. https://hdl.handle.net/2078.5/227812
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de Clippele, M.-S. (2023). Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ? In Hervé Jacquemin, Amélie Lachapelle (ed.), Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit De la transition numérique à la transition écologi (p. p. 405-453). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/229241
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Misonne, D. (2023). Le commun environnemental Des plages de Sharm-el-Sheikh aux rives de l’Escaut. In Partager la Terre (Presses universitaires de Saint-Louis). https://hdl.handle.net/2078.5/220748
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Van Eeckhoutte, D., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). PARTIE IV, ART C, ART 25 : Committee of independent experts (European Committee of Social Rights). In R.A.C.S.E. (ed.), Charte sociale européenne du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux fondamentaux. https://hdl.handle.net/2078.5/219511
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Moërynck, P. (2023). Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à assainissement des sols. In Collectif d’auteurs (ed.), Guide de droit immobilier (DIMM). Kluwer.
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Misonne, D. (2023). Global climate governance turning translocal. In directed by J.B. Auby (ed.), French Yearbook of Public Law. JB.Auby & al. https://hdl.handle.net/2078.5/269160
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Misonne, D., Sikora, A., & et al. (2023). Why Cities Do Become Vocal and is Law Ready to Hear them? Exploration through the lens of climate governance. In Emilie Chevalier (ed.) (ed.), Cities and climate change (Springer). Springer. https://hdl.handle.net/2078.5/233736
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Misonne, D. (2023). High level of protection of the environment. In Josephine Van Zeben (ed.) (ed.), OUP Online Encyclopedia of EU Law. https://hdl.handle.net/2078.5/228673
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2026Misonne, D. (2026). Les arrêts de la Cour constitutionnelle sur la zone de basses émissions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2026(01). https://hdl.handle.net/2078.5/269793 (Original work published 2026)
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Gencheva, S., Frison, C., & et al. (2026). Ornamentation as a Sequential Art System to Decolonize International Biodiversity Law. Athena : Critical Inquiries in Law, y and Globalization. https://hdl.handle.net/2078.5/267808 (Original work published 2026)
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2025Sambon, J. (2025). Des rapports de suivi de mesures d’atténuation et de compensation réalisés en exécution d’un permis, rapports dont la réalisation n’est pas prescrite par le permis et qui ont été transmis d’initiative par l’exploitant à l’autorité compétente, ne relèvent pas de l’exception des informations fournies. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 110. https://hdl.handle.net/2078.5/260192 (Original work published 2025)
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Misonne, D., & et al. (2025). Droit de l’environnement et du climat (chronique 2025). Journal de droit européen, 2025(7), 323-336. https://hdl.handle.net/2078.5/269791 (Original work published 2025)
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de Clippele, M.-S. (2025). La collection congolaise conservée au MAS dans le cadre du débat sur la restitution. Une publication du MAS | Museum aan de Stroom, Anvers, Belgique, 1(1), 142-151. (Original work published 2025)
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Misonne, D. (2025). La solidarité internationale sur le climat est un impératif juridique. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025(32), 1407-1412. https://hdl.handle.net/2078.5/269787 (Original work published 2025)
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Phaku Khonde, F. (2025). Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français. Les Bonnes Feuilles du CEDRE, 30 janvier 2025, 1-10. https://hdl.handle.net/2078.5/245404 (Original work published 2025)
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Phaku Khonde, F. (2025). Perspectives pénales de lutte contre l’insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux. Revue Juridique sur la Criminalité Environnementale, 3(1 (2025)). https://hdl.handle.net/2078.5/248946 (Original work published 2025)
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Martens, G. (2025). H. Muir Watt , The Law’s Ultimate Frontier: Towards an Ecological Jurisprudence. A Global Horizon in Private International Law, coll. Hart Monographs in Transnational and International Law, Oxford, New York and Dublin, Hart, 2023, 354 p. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 95(2025/2), 179-187 (2025-12-19). https://doi.org/10.3917/riej.095.0179 (Original work published 2025)
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Van Eeckhoutte, D., Tim Corthaut, Jonas Riemslagh, & Jeroen Van Nieuwenhove. (2025). Behoorlijke wetgeving in de adviespraktijk van de afdeling Wetgeving van de Raad van State (2023 en 2024). Tijdschrift voor wetgeving, 2025(2), 112-152. https://hdl.handle.net/2078.5/245510 (Original work published 2025)
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Misonne, D. (2025). Compte-rendu de l’ouvrage Construire le droit des ingénieries climatiques. Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques. Natures - sciences - sociétés - recherches et débats interdisciplinaires. Accepted/in-press. https://hdl.handle.net/2078.5/235314 (Original work published 2025)
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de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2025). À qui appartient l’art à travers le temps ? La saga judiciaire de la statue de la Jeunesse victorieuse (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, 2 mai 2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1(144), 1061-1080. https://hdl.handle.net/2078.5/259461 (Original work published 2025)
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Misonne, D., & et al. (2025). Chronique sur la justice climatique en Europe (2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 142(2), 435-473. https://hdl.handle.net/2078.5/274295 (Original work published 2025)
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Misonne, D. (2025). Le climat et la sagesse humaine. Journal de droit européen, 321(321), 323-336. https://hdl.handle.net/2078.5/260289 (Original work published 2025)
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Bertaux, C., & Alice Briegleb. (2025). Le Contentieux climatique, Le Journal des Tribunaux (Le Podcast). Journal des Tribunaux (Le Podcast). Submitted. https://hdl.handle.net/2078.5/269388 (Original work published 2025)
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Sambon, J. (2025). Un établissement public d’enseignement et de recherche a intérêt à quereller un permis délivré pour l’implantation et l’exploitation d’une installation qui est susceptible de perturber un projet scientifique, en cours d’élaboration, et dans lequel il est partie prenante. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 221. https://hdl.handle.net/2078.5/260194 (Original work published 2023)
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Phaku Khonde, F. (2025). Accès des associations et organisations non gouvernementales à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en République démocratique du Congo. Revue de droit international et de droit comparé. Submitted. (Original work published 2025)
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de Clippele, M.-S. (2025). L’arbre et le droit. Objet de protection et sujet de droits? Natrimoine, 1(11), 34-37. (Original work published 2025)
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Phaku Khonde, F., & Masiala Muanda, J. (2025). Le droit au travail des personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo : entre engagements juridiques et défaillances dans la mise en oeuvre. Revue Internationale de Droit et Science politique, 5(5). https://hdl.handle.net/2078.5/245462 (Original work published 2025)
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2024Sambon, J. (2024). Le déclassement d’un bien ayant fait l’objet d’une mesure de protection patrimoniale n’implique pas qu’il serait conforme au bon aménagement des lieux d’autoriser la démolition dudit bien, sans autre motif pertinent. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1. https://hdl.handle.net/2078.5/260196 (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2024). La confirmation de la décision des fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance en l’absence de décision de l’autorité compétente sur recours n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation au Conseil d’Etat. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 114. https://hdl.handle.net/2078.5/260188 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). L’information sur les domiciliations dans un immeuble pendant une période déterminée constitue une information environnementale au sens du droit d’accès à l’information matière d’environnement. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 180. https://hdl.handle.net/2078.5/260203 (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2024). Un plan directeur élaboré en application d’un plan d’aménagement du territoire constitue un plan au sens de la Directive n° 2001/42/CE. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 164. https://hdl.handle.net/2078.5/260182 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Le fonctionnaire délégué, qui obtient du tribunal correctionnel la condamnation d’un prévenu a une mesure de réparation en application de l’article D.VII.13 du CoDT, ne peut se voir octroyer une indemnité de procédure a charge du condamné. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 106. https://hdl.handle.net/2078.5/260175 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Quelques précisions sur la peine de confiscation spéciale à l’égard d’un prévenu ayant régularisé l’infraction et à l’égard de tiers propriétaires du bien confisqué. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 121. https://hdl.handle.net/2078.5/260159 (Original work published 2024)
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Jadot, C., & Bertaux, C. (2024). Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois ! Journal des tribunaux, 2024/39(7003), p. 689-701. https://hdl.handle.net/2078.5/235830 (Original work published 2024)
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de Sadeleer, N. (2024). Les pouvoirs publics belges responsable pour une politique climatique déficiente. Justice en ligne, 8(avril), 2024. https://hdl.handle.net/2078.5/259961 (Original work published 2024)
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de Clippele, M.-S. (2024). Prendre le Palais Stoclet comme point de référence, une interprétation (trop) stricte de la protection d’ensemble ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2024(2), 116-120. https://hdl.handle.net/2078.5/216896 (Original work published 2024)
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de Sadeleer, N. (2024). Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile. Justice en ligne, 15(07), 2024. https://hdl.handle.net/2078.5/259965 (Original work published 2024)
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de Sadeleer, N. (2024). Aperçu de la valeur de l’Etat de droit et de ses récents développement jurisprudentiels. Revue du Marche Unique Europeen, 2024(1), 198-215. https://hdl.handle.net/2078.5/238527 (Original work published 2024)
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de Sadeleer, N. (2024). La Russie pourrait être poursuivie pour écocide en Ukraine. La Libre Belgique, 12(11), 2024. https://hdl.handle.net/2078.5/259955 (Original work published 2024)
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de Clippele, M.-S. (2024). Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice. Criminocorpus : revue hypermédia, 25(1), 1-31. https://doi.org/10.4000/11n9b (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Un abri de jardin, situé en zone de cour et jardin et isolé du bâtiment principal, dont l’une des façades latérales se situe contre la limite mitoyenne de la parcelle d’implantation, constitue une construction en mitoyenneté au sens du R.R.U. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 207. https://hdl.handle.net/2078.5/260200 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Deux parcs de stationnement situés dans un même immeuble peuvent constituer une unité technique et géographique d’exploitation, malgré le fait que le parc existant est un parking souterrain au niveau -1 et que le parc projeté est un parking couvert au rez-de-chaussée et qu’ils disposent d’entrées sé. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 204. https://hdl.handle.net/2078.5/260166 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). L’articulation de l’exception relative aux demandes concernant des « communications internes » et de l’exception relative aux demandes de documents concernant des informations dont « la divulgation… porterait atteinte… à la confidentialité des délibérations des autorités publiques » dans le régime d. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 103. https://hdl.handle.net/2078.5/260173 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Lorsque le Parlement européen intervient comme gardien des garanties nécessaires à l’autorisation, par la Commission, de l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 215. https://hdl.handle.net/2078.5/260187 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Une association de protection de l’environnement, habilitée a ester en justice conformément au droit national, doit pouvoir contester devant une juridiction nationale une décision administrative relative aux dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 83. https://hdl.handle.net/2078.5/260185 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). La Cour de justice confirme l’annulation de la décision de la BEI déclarant irrecevable une demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairem. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 32. https://hdl.handle.net/2078.5/260163 (Original work published 2024)
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Misonne, D. (2024). Droit du climat et de l’environnement ( chronique 2024). Journal de droit européen, 2024(2), 299-311. https://hdl.handle.net/2078.5/259902 (Original work published 2024)
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de Sadeleer, N. (2024). IL CONTENZIOSO CLIMATICO INNANZI ALLA CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO (SENTENZE KLIMASENIORINNEN, DUARTE AGOSTINHO E CARÊME) FRA ORTODOSSIA E PROGRESSI GIURISPRUDENZIALI. RGA Online, 57(octobre), 1-8. https://hdl.handle.net/2078.5/259993 (Original work published 2024)
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Misonne, D. (2024). L’urgence climatique accueillie à Strasbourg. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 30(30), 1329-1340. https://hdl.handle.net/2078.5/259941 (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2023). L’autorité compétente en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme doit prendre en considération les interactions d’un projet faisant l’objet d’une demande de permis avec un projet scientifique futur de grande importance en procédant à une mise en balance des intérêts respectifs de ces proj. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 109. (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2023). Quelle voie de recours est ouverte contre une demande de production de plans modificatifs ou une décision d’irrecevabilité d’une demande de permis ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 29. (Original work published 2023)
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Misonne, D. (2023). Arrêt JP: les directives européennes sur l’air ambiant n’ont (donc) pas (encore) pour objet de conférer des droits individuels aux particuliers. Journal de droit européen, 1(298), 188-194. https://hdl.handle.net/2078.5/269663 (Original work published 2023)
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de Clippele, M.-S. (2023). La protection d’ensemble peut s’étendre au mobilier et aux objets exposés dans un musée fédéral classé. Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 2, 87-90. https://hdl.handle.net/2078.5/164737 (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2023). L’article D.185, § 1er, du Code de l’environnement, étendant au juge la possibilité de prononcer d’initiative des mesures de restitution en présence d’une infraction, s’applique aux procès en cours à la date d’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (1er j. Aménagement-Environnement, 3, 178. (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2023). Dans quelle mesure l’autorité qui délivre un permis d’urbanisme doit-elle répondre aux observations émises durant l’enquête publique ou dans les avis des autorités compétentes ? Aménagement-Environnement, 3, 167. (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2023). La démolition d’un immeuble historique ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection patrimoniale particulière, mais inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier régional, n’est licite que si l’autorité se penche sur l’intérêt patrimonial de ce bien. Aménagement-Environnement, 2, 103. (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2023). Un permis intégré ou un permis unique peut être refusé pour un motif relatif au seul volet urbanistique de la demande, indépendamment du volet « implantations commerciales » ou du volet environnemental de la demande. Aménagement-Environnement, 1, 32. (Original work published 2023)
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2026et al. (2026). Dictionnaire des droits de la nature. Presses universitaires de France. https://hdl.handle.net/2078.5/266590
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2024et al. (2024). Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/259829
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de Clippele, M.-S., & Misonne, D. (2024). Durabilité et acteurs privés. https://hdl.handle.net/2078.5/259936
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2023Misonne, D., & et al. (2023). UNEP Guide on Ambient Air Quality Legislation by E.Scotford, D. Misonne & A.Lewis (https://wedocs.unep.org/20.500.11822/42536). UNEP.
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Misonne, D. (2025). Droits humains et environnement. Académie des droits humains, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/244847
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Misonne, D. (2025). La constitutionnalisation de l’environnement en Belgique. La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ?, Lyon. https://hdl.handle.net/2078.5/244844
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de Clippele, M.-S. (2025). Protéger le patrimoine : à qui incombe la charge ? Séminaire PEPS, École normale supérieure Paris-Saclay. https://hdl.handle.net/2078.5/243191
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de Clippele, M.-S., Misonne, D., & et al. (2025). Dictionnaire des droits de la nature. Séminaire REVIP, ULB. https://hdl.handle.net/2078.5/243193
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Bertaux, C. (2025). Les groupes vulnérables à la croisée du droit de l’UE et de l’OMS en matière d’eau potable. Europe : la voix qui porte ?, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/271798
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de Sadeleer, N. (2024). Le détricotage du volet environnemental et climatique de la politique agricole commune. https://hdl.handle.net/2078.5/259984
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de Sadeleer, N. (2024). Nature protection law in Europe. https://hdl.handle.net/2078.5/259990
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de Sadeleer, N. (2024). Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme. https://hdl.handle.net/2078.5/259980
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2023Petel, M., & Vander Putten, N. (2023). The Belgian Climate Case. Navigating the Tensions Between Climate Justice and Separation of Powers (Verfassungsblog 5/12/2023).
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