Centre d’étude du droit de l’environnement
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Les aspects juridiques de la protection de l’environnement et du patrimoine forment le cœur des activités du CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), que ce soit au départ des sciences juridiques ou d’autres disciplines.
Les priorités du CEDRE sont :
- La recherche fondamentale, afin de faire progresser le droit dans le sens d’une protection véritable et adéquate de l’environnement, du climat et du patrimoine
- La diffusion des connaissances, dans une perspective de partage des savoirs mais aussi de co-création d’une réflexion critique
- L’enseignement, en particulier par le Master de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public immobilier
Projets
Le CEDRE développe ses recherches autour des 5 axes suivants :
- Gouvernance climatique
Le changement climatique appelle à l’innovation juridique, au confluent de dynamiques internationales, européennes et internes, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel - Un environnement sain : normes, sciences et droit
Évolution juridique de la référence au droit à un environnement sain et de la traduction concrète de cette exigence dans les politiques de l’environnement, à la lumière de l’état de l’art scientifique. - Les nouveaux défis du droit européen de l’environnement
Cet axe porte sur la résilience et les transformations du droit de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, dans un contexte de mondialisation questionnant sans cesse son ambition. - Le patrimoine
La notion de patrimoine porte tant sur des éléments culturels ou naturels et suscite des questions multiples, croisant les branches du droit et les disciplines. - Les communs et les droits de la nature
Fidèle à sa vocation d’être un observatoire des évolutions contemporaines du droit dans ses relations à l’environnement et au patrimoine, le CEDRE accueille désormais la problématique des « communs » et celle des « droits de la nature » au cœur de ses recherches, dans une perspective critique et constructive.
Publications récentes
CEDRE
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2026Misonne, D. (2026, December 12). L’Accord de Paris, dix ans plus tard : stop ou encore ? L’Accord de Paris, Dix ans plus tard: Stop ou encore?, Bruxelles.
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Bertaux, C. (2026, April 23). Science and quality standards: The EU directives on ambient air quality and drinking water, why the WHO? Law and the Environment 2026: Consolidation in Environmental Law (22nd Annual Conference), University of Cork.
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Bertaux, C. (2026, April 11). One Health et droit de l’environnement : vers une protection simultanée des santés humaine, végétale et animale ? Fracture et résistance, Académie Royale de Belgique.
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Ost, F. (2026, March 19). Passage à la limite. Considérations philosophiques sur ce que ‘limite’ veut dire. ». XXIIIes Journées d’Etudes Juridiques Jean Dabin, UCLouvain.
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Misonne, D. (2026). Délégaliser la pollution: la santé et le climat au coeur du propos. Chaire Francqui au titre belge “Besoin d’environnement, besoin de droit”, Namur.
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Misonne, D. (2026). Environmental Law at Risk: A Typology of Regression Trends and Possible Remedies. Consolidation in Environmental Law - 22nd Annual Law and the Environment Conference of the University College of Cork, Cork, Irlande.
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Misonne, D. (2026). Le droit de l’environnement menacé de disparition? Chaire Francqui au titre belge ( Besoin d’environnement, besoin de droit), Namur.
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Misonne, D. (2026). L’abeille, l’humain et le glacier. Chaire Francqui au titre belge ( Besoin d’environnement, besoin de droit), Namur.
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Misonne, D., & de Clippele, M.-S. (2026). Des limites à la responsabilité - Comment penser le climat et la nature en droit ? Le droit et les limites planétaires et sociales, Journées juridiques Jean Dabin, Louvain-La-Neuve.
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Misonne, D. (2026). Vu du ciel: un nouveau regard sur le droit de l’environnement. Chaire Francqui au titre belge ( Besoin d’environnement, besoin de droit), Namur.
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Misonne, D. (2026). Droits humains et environnement ( 2026). Académie des droits humains, Bruxelles.
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Misonne, D. (2026). Dix ans de contentieux climatique: qu’en retenir? Cycle Accord de Paris sur le climat: bilan et perspectives dix ans plus tard, au Collège Belgique, Bruxelles, Palais des Académies.
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2025Misonne, D. (2025, November 27). Protéger l’environnement au-delà du politique. Chaire Francqui au titre belge ( Besoin d’environnement, besoin de droit?), Namur.
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Thill, A. (2025, November 21). Renewable energy communities: decentralisation and justice throughout the energy transition? INTERIDISCIPLINARY AND TRANSDISCIPLINARY RESEARCH FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT, UCLouvain.
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Misonne, D. (2025, November 20). La LEZ et l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 septembre 2025. Midi de l’IRIB: le report de la zone de basses émissions, Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2025). Protéger le patrimoine : à qui incombe la charge ? Séminaire PEPS, École normale supérieure Paris-Saclay.
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de Clippele, M.-S. (2025). A Continuum Approach to Legal Classifications of Persons and Things . The Legal Distinction Between Persons & Things: Changing Perspectives, Universiteit Antwerpen.
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Misonne, D. (2025). Droits humains et environnement. Académie des droits humains, Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2025). Welke juridische zorg voor het lijk? Onduidelijk statuut en regime. Publiek Symposium - Juridische uitdagingen in de hedendaagse dodenzorg, Universiteit Antwerpen.
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de Clippele, M.-S., Misonne, D., & et al. (2025). Dictionnaire des droits de la nature. Séminaire REVIP, ULB.
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Misonne, D. (2025). La constitutionnalisation de l’environnement en Belgique. La Charte de l’environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ?, Lyon.
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Vander Putten, N. (2025). Des juristes notaires aux juristes militants : comment positionner la recherche juridique face à la transition écologique ? Séminaire doctoral de l’École doctorale en sciences juridiques de la Communauté française, Domaine de Wégimont.
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Vander Putten, N. (2025). Funding the environment? A typology of instruments orienting public spending towards the green transition. ICON.S Benelux conference - Panel “Funding the Green Transition in the EU”, Université Libre de Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2025). À qui incombe la charge de protéger l’art dans l’espace public? Analyse des rôles du propriétaire public et de l’État gardien du patrimoine culturel. Webinaire : Musées & Art Public / Museums & Public Art, Université de Liège.
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Martens, G. (2025). The Law & Political Economy of Planetary and Earth System Justice. Global Tipping Points Conference 2025, University of Exeter, Exeter, United Kingdom.
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de Clippele, M.-S., Ledent, G., Nederlandt, O., Rousseaux, X., & Sepulchre, C. (2025). Organisation du colloque. Réaffectation des prisons bruxelloises : quelle politique pour demain ?, Bruxelles - Loci.
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de Clippele, M.-S., & Aerts, S. (2025). Duurzaamheid en de bescherming van onroerend erfgoed. In Dorothy Gruyaert (ed.), Duurzame ontwikkeling en het (onteigenings)recht (1 ed.). Lea Uitgevers.
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Martens, G. (2025). Whose Voice? La prise en compte des intérêts européens et non-européens dans la saga du « règlement déforestation ». Europe : la voix qui porte? [Colloque EUNMUTE], UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Bruxelles, Belgique.
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Martens, G. (2025). Bringing Ecological and Socioeconomic Justice Together: A Law & Political Economy Approach to Planetary and Earth System Justice. Towards a Global Ecological-Economic Legal Framework - International Conference, École normale supérieure, Paris, France.
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de Clippele, M.-S. (2025). Retour, restitution ou rapatriation? Circulation contemporaine des restes humains. Les restes humains en archéologie et anthropologie: Gestions logistiques, scientifiques,éthiques et légales, Genève.
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Martens, G. (2025). Planetary Health, Planetary/Earth System Boundaries and Justice. Criminological Analysis of the Effectiveness of Environmental Criminal Policy in Response to the Climate Emergency (CRIMICLIMA), Universitat Jaume I,Castelló de la Plana, Spain.
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Misonne, D. (2025). Delivering Clean Air at the Interface of Science, Law and Policy. 4th IUCN WCEL World Environment Law Congress, Rabat ( online).
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Bertaux, C. (2025). Les groupes vulnérables à la croisée du droit de l’UE et de l’OMS en matière d’eau potable. Europe : la voix qui porte ?, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
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Bertaux, C. (2025). The WHO Guidelines: A Contextualised Science? 10th Anniversary of the Groningen Centre for Health Law, University of Groningen, Groningen.
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Martens, G. (2025). The ICJ’s Advisory Opinion on Obligations of States in Respect of Climate Change: An Earth System Law Case Commentary. Exploring New Frontiers in Earth System Law: From Theory to Practice (Symposium and Author Workshop), Wageningen Universiteit en Researchcentrum (WUR) & Universiteit Utrecht (UU), Wageningen & Utrecht, the Netherlands.
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Phaku Khonde, F. (2025). Accès à l’eau potable en contexte d’insalubrité et d’inondations. Analyse par une approche basée sur les droits humains. Séminaire du Centre d’étude de droit de l’environnement kongo de l’Université Kongo (CEDEK), Mbanza-Ngungu, R. D. du Congo.
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Bertaux, C. (2025). La stratégie de financement de l’OMS et la lutte contre le changement climatique. Séminaire Doctoral de la Chaire OSE AJIR sur l’éco-conditionnalité, Paris Université Paris-Panthéon-Assas.
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de Clippele, M.-S. (2025). Disposer du corps - Le statut de la dépouille. Le droit des corps, Liège, château de Colonster.
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de Clippele, M.-S. (2025). Regards juridiques sur l’intrication entre patrimoine et durabilité. “Nouveaux champs en sciences du patrimoine” : Nature, culture, oppositions / recompositions, Musée du Quai Branly, Paris, France.
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de Clippele, M.-S. (2025). Du fond des mers au fond des terres, vers une nouvelle exploitation des patrimoines communs? Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ?, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
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2024Misonne, D. (2024). L’atmosphère à la barre Echos du nouveau contentieux environnemental. Académie Royale de Belgique, Classe des lettres, Bruxelles.
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Vander Putten, N. (2024). Le système juridique comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques : le cas des contentieux climatiques. Congrèes RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte, Bruxelles.
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Misonne, D. (2024). New challenges for products and sustainability. New challenges for products and sustainability.
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Misonne, D. (2024). The Belgian Climate Case Klimaatzaak. EU Climate Envoys’ Meeting ( Belgian Presidency) - Afternoon Session on climate litigation.
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de Clippele, M.-S., & Dewitte, M. (2024). Institutional collaborations parallel to a legal framework: PROCHE at the Africa Museum. Changing Approaches Towards Restitution and Return of Colonial Heritage: Tracing Experiences and Identifying Shared Decolonial P, Leiden.
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de Clippele, M.-S. (2024). Le rapport bruxellois pour décoloniser l’espace public - analyse et mise en contexte actuel. Séminaire de lecture : Initiation aux théories et approches décoloniales, UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles.
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Misonne, D. (2024). Climate Change Litigation and Corporations. Climate Change Litigation and Corporations. Comparative Perspectives in France and Europe, Aix-en-Provence.
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Vander Putten, N. (2024). La managérialisation du droit environnemental des fonds européens. PRO-TECH-MANAGELEX. Le droit de l’environnement à l’épreuve de la rationalité managériale, Saint-Malo.
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Misonne, D. (2024). Le contentieux climatique. Colloque Nature et droit, Liège.
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de Clippele, M.-S. (2024). La restitution de collections muséales belges: perspectives juridiques au départ d’une analyse des parties prenantes. Klasse van de Menswetenschappen, Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, Paleis der Academiën.
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Vander Putten, N. (2024). Klimaatzaken: ethiek en (a-)politiek? Recht, Ethiek en Politiek, UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles.
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Vander Putten, N. (2024). The EU’s Corporate Sustainability Due Diligence Directive(CS3D) in the Green Deal Era: An overview. A Road to Human Rights. Due Diligence Anti-Money Laundering, Anti-Corruption, Environmental Protection and more, Tokyo.
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de Clippele, M.-S., & Piret, B. (2024). Sharing data between institutions, a step-up or a cover-up for restitution? Boundaries and Challenges in ‘digital restitution’. Changing Approaches Towards Restitution and Return of Colonial Heritage: Tracing Experiences and Identifying Shared Decolonial P, Leiden.
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de Clippele, M.-S. (2024). Is the tide turning for the repatriation of human remains in museums? Pressing Matter, Vrije Universiteit Amsterdam.
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Vander Putten, N. (2024). Defining the green for a transition through funding: The unanticipated uses of the taxonomy. CONGRÈS RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte, Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2024). Approche légale des restitutions - Les restes humains au musée : de quels droits? Post-War Seminar, UCLouvain, Louvain-la-Neuve.
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de Clippele, M.-S. (2024). Les évolutions écologiques des codes civils étrangers : L’exemple du Code civil belge. 1804 - 2024 : quel code civil à l’heure de l’Anthropocène ?, Cour de Cassation, Paris, France.
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de Clippele, M.-S. (2024). La protection des biens culturels et le marché de l’art: je t’aime moi non plus? Le marché de l’art sous les feux du droit, KBR.
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de Clippele, M.-S. (2024). The turning tide of repatriation of human remains, towards an inclusive heritage justice model? Du passé à l’avenir, comment favoriser la justice dans un monde global - 33e NEC Forum, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles.
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Vander Putten, N. (2024). Bridging the Gap: Navigating the Tensions between Budgetary Rules and Intergenerational Environmental Justice in Europe. ICON.S Annual conference - Panel on Political Institutions and Future Generations, Madrid.
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Bertaux, C. (2024). Planetary Health Law and the Right to a Healthy Environment: Achieving the Right to Health? (Exploratory thinking). ICON S, Espagne, Madrid.
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de Clippele, M.-S. (2024). Was it illegal or illegitimate? Unpacking the acquisition criteria through a gradual approach . Pressing Matter Biannual Consortium Meeting “Ethical Horizons and Legal Frameworks for Colonial Collections”, Wereldmuseum Leiden.
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Vander Putten, N. (2024). Paper discussion at the ’Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe’workshop. Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe, UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles.
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de Clippele, M.-S., & Misonne, D. (2024). Les grands enjeux actuels de la mobilisation du droit privé en droit de l’environnement. Séminaire CePRI droit privé et environnement, UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles.
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Vander Putten, N. (2024). Planning, Monitoring and Integrating Climate Action and SDGs in Belgium: The Rise of Techno-administrative structures in a Multi-Layered System. DIOS Global Minds - SDG Governance Project Workshop, South Africa and Online.
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Ost, F. (2024). Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire., Conférence à la faculté de droit de l’Université de Nantes.
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Ost, F. (2024). Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire, Conférence à l’Université de Paris1 ( Collège de droit de la Sorbonne).
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2023Misonne, D. (2023). The environment as a human right. New challenges, also in Europe. Pollen programme on EU law and policies, Bruxelles.
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Ost, F. (2023). Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire, Université Saint-Louis, Bruxelles.
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de Sadeleer, N. (2023). le droit à la biodiversité. Le droit à la biodiversité, Université Carlos III à Madrid,.
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Vander Putten, N. (2023). The European Green Deal: A Paradigm Shift? Europe’s Green Digital Transformation: How Can Lawyers Contribute to Make Europe Green and Digital?, Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2023). Comment qualifier les restes humains le long du continuum entre chose et personne? Cycle de conférences 2023-2024: La fabrique des corps en droit privé, UQAM, Montréal, Canada.
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Vander Putten, N. (2023). Objectifs de dépenses environnementales et Facilité pour la reprise et la résilience : Quelle conditionnalité pour quelle transition écologique ? Relance et transition(s): le nouvel âge de l’intégration. Congrès annuel de l’association française d’études européennes, Rouen.
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de Clippele, M.-S. (2023). Menselijke resten in de schemer van het recht. Studiedag Menselijke resten, Gents Universiteitsmuseum.
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Bertaux, C. (2023). Why such a frequent reference to the WHO Guidelines? Some exploratory thinking…. EU Air Quality Legislation at Crossroads, Université Saint-Louis Bruxelles.
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de Sadeleer, N. (2023). « EU perspectives on the greening of the economy ». « International law and policy perspectives from Indonesia and the EU », Jakarta.
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de Sadeleer, N. (2023). criminalité environnementale. La criminalité environnementale.
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de Clippele, M.-S. (2023). Vers une nouvelle articulation entre le commun et le propre dans le Code civil belge. Partager la Terre : quelle écologie politique pour un monde commun ?, Université Saint-Louis - Bruxelles.
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de Clippele, M.-S., & Vandenbulke, A. (2023). L’art et le droit au défi des NFT. Collège Belgique, Mundaneum, Mons.
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Misonne, D. (2023). Le commun environnemental, des plages de sharm-el-sheikh aux rives de l’escaut. Partager la terre, Bruxelles, USL-B.
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Misonne, D. (2023). Droit à l’environnement. Académie des droits humains, Amnesty international, Bruxelles.
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Bertaux, C. (2023). Comparison between water and air quality legal framework in the EU: References to science and the World Health Organisation. European Environmental Law Forum (EELF), Leipzig.
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de Clippele, M.-S. (2023). Partager des responsabilités. 100 ans de droit de l’archéologie, INHA, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne, Paris.
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Martens, G. (2023). Caring for Forests Here and Abroad: The EU’s Strategies for Sustainable Forest Ecosystems around the World. 10th EELF Conference - Environmental Law in Transition: Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal, Helmholtz Centre for Environmental Research – UFZ, Leipzig, Germany.
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de Sadeleer, N. (2023). Le droit européen de l’environnement. Le droit européen de l’environnement, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
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de Sadeleer, N. (2023). La nature extraterritoriale de certaines réglementations issues du Pacte vert pour l’Europe. La nature extraterritoriale de certaines réglementations issues du Pacte vert pour l’Europe, UCLouvain, Louvain-La-Neuve.
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de Clippele, M.-S., & et al. (2023). A Critical Assessment of the Notion of Legal Design through the Case of “Les Surligneurs”, a Legal-Checking Media Outlet. The Legal Design Roundtable, Université Saint-Louis - Bruxelles.
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Ost François. (2023). Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire, Faculté de droit de Paris 1.
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Misonne, D. (2023). Genre et (droit de l’) environnement. ARES Genre et environnement, Bruxelles.
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de Sadeleer, N. (2023). La nouvelle législation sur les emballages de l’Union européenne. Le recyclage des déchets d’emballages, Valence.
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de Clippele, M.-S. (2023). Mouvements historiques et contemporains dans la détermination du patrimoine, un lieu du contrat social. Patrimoine culturel et contrat social, salle Champollion-Buffon, Institut national du patrimoine, Paris, France.
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Misonne, D. (2023). Suivre les fumées. Sens et contresens du droit de l’environnement. Colloque de Cerisy la Boussole des possibles, Cerisy Normandie France.
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de Clippele, M.-S. (2023). L’ambition internationale de la Belgique pour protéger la nature marquée par l’impulsion des sociétés savantes et la préservation des parcs nationaux coloniaux. Défendre la nature - Le 1er Congrès international pour la protection de la nature (Paris, 1923) : continuités et renouvellements, Museum national d’Histoire naturelle, Paris, France.
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de Clippele, M.-S. (2023). Restitutie koloniale collecties, een nieuw wettelijk kader. GRACE Studiedag Kunst- en erfgoedcriminaliteit: een caleidoscoop van fenomenen (en hun gefragmenteerde aanpak), Universiteit Gent.
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Van Eeckhoutte, D. (2023). L’arrêt des eaux souterraines. Turnhouts Vennengebied, Turnhout.
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Martens, G. (2023). The EU’s Protection of Forests through Trade: Varying Forest Conditions Leading to an Uneven Regulation. Young Legal Researcher Conference 2023, Faculty of Law, University of Hasselt, Belgium.
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Vander Putten, N. (2023). Numbers and laws The legal status of Belgian climate targets. Law as a tool for the social and ecological transition, Louvain-la-Neuve.
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Misonne, D. (2023). How to build ownership? Climate Laws and Targets at Member States level. EELF Annual Conference - ENVIRONMENTAL LAW IN TRANSFORMATION – LEGAL IMPLEMENTATION AND IMPACTS OF THE EUROPEAN GREEN DEAL, Leipzig.
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Bertaux, C. (2023). WHO: A decisive role in moulding the right to water ? Conférence des assistant.e.s (ACCA), Université Libre de Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2023). Ancrer/encrer le patrimoine : quand la double composante résonne dans l’actualité. Ancrer / encrer le patrimoine - Prix Jeunes Talents II, Université Reims Champagne-Ardenne.
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Briegleb Alice, De Spiegeleir, A., Petel, M., & Vander Putten, N. (2023). Séminaire Klimaatzaak : Réflexions croisées sur l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2023. Sémianire organisé par le CEDRE : Seminaire Klimaatzaak. Réflexions croisées sur l’arrêt de la Cour d’appel du 30 novembre 2023, UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles.
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de Clippele, M.-S. (2023). Is Belgium really taking action to decolonise public spaces? Recent developments in Brussels as a case study. Final workshop of the CELSA project: Contested Heritage. A multilevel analysis of the securitization of heritage and its challen, Faculty Club, KULeuven.
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de Clippele, M.-S., & Misonne, D. (2023). Rights of Nature « à la carte »? Comment l’émergence des Droits de la Nature en Europe est-elle possible ?, Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas – 12 place du Panthéon.
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Misonne, D. (2023). Webactu du CESE Wallonie, La responsabilité de tous à l’égard de l’environnement. Fondements. Actualités. CESE wallonie, Namur.
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de Clippele, M.-S. (2023). To Share or Not to Share? Shared Heritage in the Post-Colonial Context. Art, Culture and Heritage, University of Kent (online).
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de Clippele, M.-S. (2023). Vente illégale ou vente illégitime ? Le cas des restes humains sur le marché de l’art . La vente illégale sur le marché de l’art, ISELP.
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de Sadeleer, N. (2023). La protection des forêts. La protection des forêts, Paris.
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2026de Sadeleer, N. (2026). De la simplificación administrativa a una empresa de desregulación, los diez Omnibuses que socavan el Pacto Verde Europeo. Actualidad Jurídica Ambiental, 166, 1-12. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00476 (Original work published 2026)
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Misonne, D., & et al. (2026). Chronique sur la justice climatique en Europe ( 2025). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 146, 495-513. (Original work published 2026)
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de Sadeleer, N. (2026). Projects Significantly Disturbing Wild Birds: Mitigating the Prohibition Through Preventive Measures: VIRUS (C- 131/24). EULawLive, online, 1-5. (Original work published 2026)
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Nédée, K. (2026). Lust for Lustre. Wereldverhalen-Collection storeis, Online, Online. (Original work published 2026)
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de Sadeleer, N. (2026). A ‘Simplification Revolution’ to Alleviate Regulatory and Administrative Burdens Brought About by New Climate and Environmental Measures. EULaw Live, online, 1-7. (Original work published 2026)
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de Sadeleer, N. (2026). La réparation des dommages causés à l’environnement naturel en Ukraine. Justice en ligne, en ligne, 1-5. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2026). A PROPOSITO DELLE CLAUSOLE DI SALVAGUARDIA NEI FUTURI ACCORDI COMMERCIALI UE-MERCOSUR. Rivista Giuridica dell’Ambiente, 75, 1-5. (Original work published 2026)
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de Sadeleer, N. (2026). L’accord UE-Mercosur ou l’agenda caché de la Commission européene. L’Écho : le quotidien de l’économie et de la finance.
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Bertaux, C. (2026). La stratégie de financement de l’Organisation mondiale de la santé dans la lutte contre le changement climatique. Revue de droit international d’Assas, 8, 304-315. (Original work published 2026)
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Misonne, D. (2026). Les arrêts de la Cour constitutionnelle sur la zone de basses émissions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2026(01). (Original work published 2026)
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Gencheva, S., Frison, C., & et al. (2026). Ornamentation as a Sequential Art System to Decolonize International Biodiversity Law. Athena : Critical Inquiries in Law, y and Globalization. (Original work published 2026)
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2025de Sadeleer, N. (2025). La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l’air. Justice en ligne, en ligne, 1-4. (Original work published 2025)
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Nédée, K., & et al. (2025). Where Ethnographic Museum Collections and Archives Meet: Conducting Provenance Research at the Wereldmuseum Rotterdam. Etnofoor, 37(2), 71-89. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). The Draft EU–MERCOSUR Agreement Drawing the Dividing Line Between Policy Cooperation and Trade. U Observer, online, 1-3. https://doi.org/10.1017/err.2025.32 (Original work published 2025)
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de bueger camille. (2025). Entre reconnaissance d’une faute et retenue judiciaire : La protection du grand hamster se heurte à une application rigoriste du principe de séparation des pouvoirs. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025/32(2025/32.), 1439-1446. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). Op-Ed: “The Circular Economy in Action: The New EU Rules to Prevent Food Waste and Used Textiles”. EULaw Live, online, 1-5. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). Le projet d’accord Mercosur, au milieu du gué. Submitted. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). Le clair-obscur de l’accord politique sur le commerce réciproque, équitable et équilibré entre l’UE et les USA. L’Écho : le quotidien de l’économie et de la finance, 11/09, 1-3. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N., & Michiels, G. (2025). La remise en cause de la loi produits « zéro déforestation. Medipart, Blog en ligne. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). La réglementation des polluants éternels en droit de l’Union. Energie - Environnement - Infrastructures, 2026/6, 35-42. (Original work published 2026)
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de Sadeleer, N. (2025). Le projet d’accord UE-Mercosur. Entre coopération politique et convergence commercial. La Semaine Juridique. Edition Generale, 5, 836-845. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N., & Michiels, G. (2025). Administrative Simplification of the Deforestation-Free Products Regulation: The Road to Hell is Paved with Good Intentions. EU Law Live, online. (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). The Draft EU–MERCOSUR Agreement Drawing the Dividing Line Between Policy Cooperation and Trade. European Journal of Risk Regulation, 16(3), 1156-1167. https://doi.org/10.1017/err.2025.32 (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). The European Green Deal: greenwashing compounded by deregulation (Omnibus law) or a genuine paradigm shift? European Journal of Risk Regulation, 2025/1, 1-32. https://doi.org/10.1017/err.2025.20 (Original work published 2025)
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de Sadeleer, N. (2025). Implementing the European Green Deal. EULawLive, 226, 1-13. https://doi.org/10.1017/err.2025.20 (Original work published 2025)
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Phaku Khonde, F. (2025). Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français. Les Bonnes Feuilles du CEDRE, 30 janvier 2025, 1-10. (Original work published 2025)
-
Martens, G. (2025). H. Muir Watt , The Law’s Ultimate Frontier: Towards an Ecological Jurisprudence. A Global Horizon in Private International Law, coll. Hart Monographs in Transnational and International Law, Oxford, New York and Dublin, Hart, 2023, 354 p. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 95(2025/2), 179-187 (2025-12-19). https://doi.org/10.3917/riej.095.0179 (Original work published 2025)
-
de Clippele, M.-S. (2025). La collection congolaise conservée au MAS dans le cadre du débat sur la restitution. Une publication du MAS | Museum aan de Stroom, Anvers, Belgique, 1(1), 142-151. (Original work published 2025)
-
Sambon, J. (2025). Des rapports de suivi de mesures d’atténuation et de compensation réalisés en exécution d’un permis, rapports dont la réalisation n’est pas prescrite par le permis et qui ont été transmis d’initiative par l’exploitant à l’autorité compétente, ne relèvent pas de l’exception des informations fournies. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 110. (Original work published 2025)
-
Misonne, D. (2025). La solidarité internationale sur le climat est un impératif juridique. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025(32), 1407-1412. (Original work published 2025)
-
Phaku Khonde, F. (2025). Perspectives pénales de lutte contre l’insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux. Revue Juridique sur la Criminalité Environnementale, 3(1 (2025)). (Original work published 2025)
-
Misonne, D., & Fanny angevin. (2025). Droit de l’environnement et du climat (chronique 2025). Journal de droit européen, 2025(321), 323-336. (Original work published 2025)
-
de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2025). À qui appartient l’art à travers le temps ? La saga judiciaire de la statue de la Jeunesse victorieuse (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, 2 mai 2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1(144), 1061-1080. (Original work published 2025)
-
Van Eeckhoutte, D., Tim Corthaut, Jonas Riemslagh, & Jeroen Van Nieuwenhove. (2025). Behoorlijke wetgeving in de adviespraktijk van de afdeling Wetgeving van de Raad van State (2023 en 2024). Tijdschrift voor wetgeving, 2025(2), 112-152. (Original work published 2025)
-
Misonne, D. (2025). Compte-rendu de l’ouvrage Construire le droit des ingénieries climatiques. Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques. Natures - sciences - sociétés - recherches et débats interdisciplinaires. Accepted/in-press. (Original work published 2025)
-
Nédée, K. (2025). Life beyond the grave: Qutb al Aqtab Rashid ed Din’s steles at the Wereldmuseum Rotterdam Karolien Nédée. Provenance, 6, 65-81. (Original work published 2025)
-
Phaku Khonde, F., & Masiala Muanda, J. (2025). Le droit au travail des personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo : entre engagements juridiques et défaillances dans la mise en oeuvre. Revue Internationale de Droit et Science politique, 5(5). (Original work published 2025)
-
de Clippele, M.-S. (2025). L’arbre et le droit. Objet de protection et sujet de droits? Natrimoine, 1(11), 34-37. (Original work published 2025)
-
Misonne, D., & et al. (2025). Chronique sur la justice climatique en Europe (2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 142(2), 435-473. (Original work published 2025)
-
Misonne, D. (2025). Le climat et la sagesse humaine. Journal de droit européen, 321(321), 323-336. (Original work published 2025)
-
Bertaux, C., & Alice Briegleb. (2025). Le Contentieux climatique, Le Journal des Tribunaux (Le Podcast). Journal des Tribunaux (Le Podcast). Submitted. (Original work published 2025)
-
Phaku Khonde, F. (2025). Accès des associations et organisations non gouvernementales à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en République démocratique du Congo. Revue de droit international et de droit comparé. Submitted. (Original work published 2025)
-
Sambon, J. (2025). Un établissement public d’enseignement et de recherche a intérêt à quereller un permis délivré pour l’implantation et l’exploitation d’une installation qui est susceptible de perturber un projet scientifique, en cours d’élaboration, et dans lequel il est partie prenante. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 221. (Original work published 2023)
-
2024de Sadeleer, N. (2024). Responsabilidad de Rusia por daños al medioambiente en Ucrania. Actualidad Jurídica Ambiental, 151, 1-31. https://doi.org/10.56398/ajacieda.00389 (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). L’information sur les domiciliations dans un immeuble pendant une période déterminée constitue une information environnementale au sens du droit d’accès à l’information matière d’environnement. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 180. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2024). La PAC 2023–2027, planche de salut ou deuil de l’agriculture ? Le club des juristes, 12(février), 1. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Balance moderado del Pacto Verde Europeo: ¿vaso medio vacío o medio lleno? Actualidad jurídica ambiental, 146(juin), 4. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Gestión y conservación de la pesca y el criterio de precaución. Revista de Derecho Comunitario Europeo, 77, 47-97. https://doi.org/10.18042/cepc/rdce.77.02 (Original work published 2024)
-
Jadot, C., & Bertaux, C. (2024). Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois ! Journal des tribunaux, 2024/39(7003), p. 689-701. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile. Justice en ligne, 15(07), 2024. (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Le fonctionnaire délégué, qui obtient du tribunal correctionnel la condamnation d’un prévenu a une mesure de réparation en application de l’article D.VII.13 du CoDT, ne peut se voir octroyer une indemnité de procédure a charge du condamné. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 106. (Original work published 2024)
-
de Clippele, M.-S. (2024). Prendre le Palais Stoclet comme point de référence, une interprétation (trop) stricte de la protection d’ensemble ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2024(2), 116-120. (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Un plan directeur élaboré en application d’un plan d’aménagement du territoire constitue un plan au sens de la Directive n° 2001/42/CE. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 164. (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). Le déclassement d’un bien ayant fait l’objet d’une mesure de protection patrimoniale n’implique pas qu’il serait conforme au bon aménagement des lieux d’autoriser la démolition dudit bien, sans autre motif pertinent. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2024). La Russie pourrait être poursuivie pour écocide en Ukraine. La Libre Belgique, 12(11), 2024. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Les pouvoirs publics belges responsable pour une politique climatique déficiente. Justice en ligne, 8(avril), 2024. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Aperçu de la valeur de l’Etat de droit et de ses récents développement jurisprudentiels. Revue du Marche Unique Europeen, 2024(1), 198-215. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). Quelques précisions sur la peine de confiscation spéciale à l’égard d’un prévenu ayant régularisé l’infraction et à l’égard de tiers propriétaires du bien confisqué. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 121. (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). La confirmation de la décision des fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance en l’absence de décision de l’autorité compétente sur recours n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation au Conseil d’Etat. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 114. (Original work published 2024)
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de Clippele, M.-S. (2024). RECENSION - D. ROMAN, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Paris, Dalloz, 2022, 299 p. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2(91), 221-226. (Original work published 2023)
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Sambon, J. (2024). Deux parcs de stationnement situés dans un même immeuble peuvent constituer une unité technique et géographique d’exploitation, malgré le fait que le parc existant est un parking souterrain au niveau -1 et que le parc projeté est un parking couvert au rez-de-chaussée et qu’ils disposent d’entrées sé. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 204. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Belgian public authorities held liable for flawed climate policy: Klimaatzaak case. Elni Review, 2024(4), 4-11. https://doi.org/10.46850/elni.2024.002 (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). Lorsque le Parlement européen intervient comme gardien des garanties nécessaires à l’autorisation, par la Commission, de l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 215. (Original work published 2024)
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Sambon, J. (2024). L’articulation de l’exception relative aux demandes concernant des « communications internes » et de l’exception relative aux demandes de documents concernant des informations dont « la divulgation… porterait atteinte… à la confidentialité des délibérations des autorités publiques » dans le régime d. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 103. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). The Rule of Law: A Core Premise for the Effectiveness of International Environmental Law. European Journal of Risk Regulation, 15, 572-587. https://doi.org/10.1017/err.2024.16 (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). La Cour de justice confirme l’annulation de la décision de la BEI déclarant irrecevable une demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairem. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 32. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). IL CONTENZIOSO CLIMATICO INNANZI ALLA CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO (SENTENZE KLIMASENIORINNEN, DUARTE AGOSTINHO E CARÊME) FRA ORTODOSSIA E PROGRESSI GIURISPRUDENZIALI. RGA Online, 57(octobre), 1-8. (Original work published 2024)
-
Misonne, D. (2024). Droit du climat et de l’environnement ( chronique 2024). Journal de droit européen, 2024(2), 299-311. (Original work published 2024)
-
Misonne, D., Torre-Schaub Marta, & Adam Amélie. (2024). Chronique de la justice climatique en Europe (2023). Revue trimestrielle des droits de l’homme. Published. (Original work published 2024)
-
Misonne, D. (2024). L’urgence climatique accueillie à Strasbourg. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 30(30), 1329-1340. (Original work published 2024)
-
de Clippele, M.-S. (2024). Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice. Criminocorpus : revue hypermédia, 25(1), 1-31. https://doi.org/10.4000/11n9b (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). Un abri de jardin, situé en zone de cour et jardin et isolé du bâtiment principal, dont l’une des façades latérales se situe contre la limite mitoyenne de la parcelle d’implantation, constitue une construction en mitoyenneté au sens du R.R.U. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 207. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). ‘Renewal of an active substance found in an insecticide: how to articulate risk assessment and risk management?’. Environmental Law Review, 2024, 1-8. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2024). Une association de protection de l’environnement, habilitée a ester en justice conformément au droit national, doit pouvoir contester devant une juridiction nationale une décision administrative relative aux dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 83. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). La nueva Política Agrícola Común al rescate del medio ambiente. ¿Está justificada la revuelta agraria. Revista Azanzadi Union Europea, 4(April), 89-127. (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). The Rule of Law Between National and International Contexts: Introduction to the Special Issue on International Economic Law and the Rule of Law. European Journal of Risk Regulation, 15(special issue 3), 477-484. https://doi.org/10.1017/err.2024.39 (Original work published 2024)
-
Lewis, A., Misonne, D., & Scotford, E. (2024). Harnessing science, policy, and law to deliver clean air. Science, Vol.385(Issue 6707), 362-366. https://doi.org/10.1126/science.adq4721 (Original work published 2024)
-
de Sadeleer, N. (2024). Pacte vert pour l’Europe : simple ajustement ou bouleversement du paysage juridique ? Le club des juristes, mai(2024). (Original work published 2024)
-
2023de Sadeleer, N. (2023). La réforme de la PAC : une dernière chance pour l’environnement et le climat ? Published. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2023). Carta Academica : La restauration d’écosystèmes à bout de souffle. Le Soir, 2023(06), 23. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N., & Martens, G. (2023). The EU’s Stringent Jurisdictional Protection of Its Surface Waters’,. JEE&PL 20, 169-184. (Original work published 2023)
-
Van Eeckhoutte, D., & et al. (2023). Behoorlijke wetgeving in de adviespraktijk van de afdeling Wetgeving van de Raad van State (2021-2022). Tijdschrift voor wetgeving, 2023(2), 103-140. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2023). La Cour de justice condamne, au nom de l’État de droit politique, l’ingérence politique des autorités polonaises dans le régime disciplinaire magistrats. Justice en ligne. Published. (Original work published 2023)
-
Misonne, D., Torre-Schaub Marta, Adam, A., & et al. (2023). Chronique de la justice climatique en Europe (2015-2022). Revue trimestrielle des droits de l’homme. Published. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N., & Martens, G. (2023). Entre incitant et contrainte : la régulation de l’entreprise dans le droit européen de l’environnement / Between incentive and constraint: Corporate Regulation in European Environmental Law. Revue des affaires européennes, 2022(3), 519-534. (Original work published 2023)
-
de Clippele, M.-S. (2023). Are Digital Cultural Commons Culturally Diverse? International Journal for the Semiotics of Law, 36(5), 2067-2086. https://doi.org/10.1007/s11196-023-10020-3 (Original work published 2023)
-
Misonne, D. (2023). Droit du climat et de l’environnement ( Chronique 2023). Journal de droit européen, 2023(299), 265-275. (Original work published 2023)
-
de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2023). Pioneering Belgium: Parliamentary Legislation on the Restitution of Colonial Collections. Santander Art and Culture Law Review (SAACLR), 8(2), 277-294. https://doi.org/10.4467/2450050XSNR.22.022.17035 (Original work published 2023)
-
de Clippele, M.-S., & Wagner, A. (2023). Towards Digitization of Cultural Practices and Contents: Issues, Limits and Legal Tools. International Journal for the Semiotics of Law, 36(5), 1915-2246. https://doi.org/10.1007/s11196-023-10040-z (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2023). La Cour constitutionnelle reconnait la primauté du droit européen, même à l’encontre de certains arrêts de la Cour de cassation. Justice en ligne, ba, ne. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2023). La Charte de l’énergie et sa clause de survie : comment sortir de l’imbroglio ? blogs.mediapart.fr. Accepted/in-press. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2023). Il serait irréaliste de mettre en pause la restauration des écosystèmes dégradés. La Libre Essentielle, 2023(06), 16. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). La démolition d’un immeuble historique ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection patrimoniale particulière, mais inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel immobilier régional, n’est licite que si l’autorité se penche sur l’intérêt patrimonial de ce bien. Aménagement-Environnement, 2, 103. (Original work published 2023)
-
Misonne, D. (2023). Arrêt JP: les directives européennes sur l’air ambiant n’ont (donc) pas (encore) pour objet de conférer des droits individuels aux particuliers. Journal de droit européen, 1(298), 188-194. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). Dans quelle mesure l’autorité qui délivre un permis d’urbanisme doit-elle répondre aux observations émises durant l’enquête publique ou dans les avis des autorités compétentes ? Aménagement-Environnement, 3, 167. (Original work published 2023)
-
de Sadeleer, N. (2023). El nuevo pacto por la naturaleza de la ue. de la ambición a la realidad. Actualidad jurídica ambiental, 136, 00291 [1-16]. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). L’autorité compétente en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme doit prendre en considération les interactions d’un projet faisant l’objet d’une demande de permis avec un projet scientifique futur de grande importance en procédant à une mise en balance des intérêts respectifs de ces proj. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 109. (Original work published 2024)
-
Sambon, J. (2023). L’article D.185, § 1er, du Code de l’environnement, étendant au juge la possibilité de prononcer d’initiative des mesures de restitution en présence d’une infraction, s’applique aux procès en cours à la date d’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (1er j. Aménagement-Environnement, 3, 178. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). Quelle voie de recours est ouverte contre une demande de production de plans modificatifs ou une décision d’irrecevabilité d’une demande de permis ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 29. (Original work published 2023)
-
Sambon, J. (2023). Un permis intégré ou un permis unique peut être refusé pour un motif relatif au seul volet urbanistique de la demande, indépendamment du volet « implantations commerciales » ou du volet environnemental de la demande. Aménagement-Environnement, 1, 32. (Original work published 2023)
-
de Clippele, M.-S. (2023). La protection d’ensemble peut s’étendre au mobilier et aux objets exposés dans un musée fédéral classé. Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 2, 87-90. (Original work published 2023)
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2026de Sadeleer, N. (2026). Examen critique de l’Omnibus X sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Jean Monnet Working Paper Series - Environment and Internal Market Vol 2026/6).
-
de Sadeleer, N. (2026). Un allègement drastique du fardeau réglementaire (Jean Monnet Working Paper Serie - Environment and Internal Market Vol 2026/5).
-
de Sadeleer, N. (2026). Infrastructures routières et déclin des oiseaux sauvages (Jean Monnet Working Paper Series - Environment and Internal Market Vol. 2026/4).
-
De Sadeleer N De Sadeleer, N. (2026). The Implementing and Delegated Acts fleshing out the EGD Legislative Acts (Jean Monnet Working Paper Series - Environment and Internal Market Vol. 2026/3).
-
de Sadeleer, N. (2026). The evolution of international nature conservation law since the 1972 Stockholm Declaration (Jean Monnet Working Paper Series - Environment and Internal Market Vol. 2026/2).
-
de Sadeleer, N. (2026). EU Plant protection products regulation (Jean Monnet Working Paper Series - Environment and Internal Market Vol. 2026/1).
-
2024de Sadeleer, N. (2024). The rule of law: a core value for the effectiveness of international environmental law.
-
de Sadeleer, N. (2024). Le principe de précaution et l’incertitude scientifique.
-
de Sadeleer, N. (2024). A flawed Belgian climate policy The condemnation of Belgian authorities in the case of Klimaatzaak case.
-
de Sadeleer, N. (2024). Le bilan en demi-teinte du Pacte vert pour l’Europe.
-
de Sadeleer, N. (2024). Nature protection law in Europe.
-
de Sadeleer, N. (2024). Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme.
-
de Sadeleer, N. (2024). Le détricotage du volet environnemental et climatique de la politique agricole commune.
-
2023Petel, M., & Vander Putten, N. (2023). The Belgian Climate Case. Navigating the Tensions Between Climate Justice and Separation of Powers (Verfassungsblog 5/12/2023).
-
de Sadeleer, N. (2023). Promotion des énergies renouvelables et protection de la nature.
-
de Sadeleer, N. (2023). nouveau pacte européen pour la nature. De l’ambition à la réalité.
-
-
-
2026de Clippele, M.-S., & et al. (2026). Belgium. In Irini Stamatoudi, Antonia Zervaki and Maria Shehade (ed.), Elgar Encyclopedia of Art and Cultural Heritage Law. Edward Elgar Publishing.
-
Misonne, D. (2026). Principe de prévention ( environnement). In Marie Cornu, Fabienne Orsini, Judith Rochfeld (dir.) (ed.), Dictionnaire des biens communs.
-
Misonne, D. (2026). New approaches to the concepts of pollution and transboundary pollution in the European Union. In Alicja Sikora, Barbara Iwanska et Slawomir Dudzik (ed.), Cross-border pollution and environmental disputes in EU law and beyond (Routledge, pp. 9-20). Routledge.
-
Misonne, D. (2026). Climat. In Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (dir.) (ed.), Dictionnaire des droits de la nature.
-
Misonne, D. (2026). Suivre les fumées. Sens et contresens du droit de l’environnement. In Collectif (ed.), Actes du colloque de Cerisy en l’honneur de Mireille Delmas-Marty.
-
de Clippele, M.-S., & Demarsin, B. (2026). Getty’s aanhoudende gevecht om de Victorious Youth: een veldslag gewonnen… de oorlog verloren, althans op het Europese forum. In Bert Demarsin et Thomas Lefevre (ed.), Betwist en beladen erfgoed (1 ed., p. p. 169-186). Lea Uitgevers.
-
de Clippele, M.-S. (2026). To Share or Not to Share? Shared Heritage in the Post-Colonial Context. In Antoinette Maget Dominice, Sophie Vigneron and Janet Ulph (ed.), Elgar Research Handbook on Art, Culture and Heritage (pp. 587-611). Edward Elgar. https://doi.org/10.4337/9781800374225.00044
-
Misonne, D. (2026). Should Trees Have Standing (Stone). In Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (dir.) (ed.), Dictionnaire des droits de la nature.
-
Misonne, D. (2026). Climate change Litigation and Corporations in Belgium. The Farmer case in context. In Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) (ed.), Corporate climate litigation.
-
Martens, G. (2026). Caring for Forests Here and Abroad: The EU’s Strategies for Sustainable Forest Ecosystems Around the World. In Moritz Reese, Romina Schaller, Till Markus and Kurt Faßbender (ed.), Environmental Law in Transformation - Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal (pp. 219-243). Springer. https://doi.org/10.1007/978-3-032-17197-9_9
-
Misonne, D. (2026). L’absence de régime de réparabilité du préjudice écologique dans le Code civil belge et ses alternatives. A moins que le rien ne devienne personne ? In Thierre Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Droit privé et environnement: une alliance contre nature? (PUSL, pp. 431-451). PUSL.
-
Phaku Khonde, F. (2026). Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République démocratique du Congo.
-
Misonne, D. (2026). Principe de participation (environnement). In Collectif (ed.), Dictionnaire des biens communs.
-
Misonne, D. (2026). Les droits de la nature, comme un cri qu’il faut entendre. In Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ed.), La nature a-t-elle des droits? Enjeux et concrétisations (Mare Martin, pp. 297-299). Mare & Martin.
-
Bertaux, C. (2026). Les groupes vulnérables à la croisée du droit de l’Union européenne et des activités de l’Organisation mondiale de la santé en matière de qualité et d’accès à l’eau potable. In Denis Duez; Antoine Bailleux; Florence Delmotte; Sophie Jacquot; Cécilia Rizcallah (ed.), Europe : la voix qui porte? Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.
-
Misonne, D. (2026). Droit de l’environnement. In Sacha Bourgeois-Gironde, Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (dir.) (ed.), Dictionnaire des droits de la nature.
-
Misonne, D. (2026). Accès à l’information. In Marie Cornu, Fabienne Orsini, Judith Rochfeld (dir.) (ed.), Dictionnaire des biens communs. Presses universitaires de France.
-
Misonne, D. (2026). Le commun environnemental Des plages de Sharm-el-Sheikh aux rives de l’Escaut. In Mona Géradin, Paul Gillibert (ed.), Partager la Terre. Quelle écologie politique pour un monde commun ? (Presses universitaires de Saint-Louis, pp. 139-149). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/161iz
-
de Clippele, M.-S. (2026). Le patrimoine commun et l’exploitation du tréfonds marin et terrestre. In Thierry Léonard et Jérémie van Meerbeeck (dir) (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé (p. p. 483-530). Presses universitaires Saint-Louis. https://doi.org/10.4000/15pmg
-
de Clippele, M.-S., & Draye, A. M. (2026). Bescherming van onroerend erfgoed en eigendomsrecht: een voortdurende zoektocht naar evenwicht. In Thomas Leys en CROW vzw (ed.), Liber Amicorum Robert Palmans (1 ed., p. p. 483-500). Lea Uitgevers.
-
Misonne, D. (2026). Générations futures. In Marie Cornu, Fabienne Orsini, Judith Rochfeld (dir.) (ed.), Dictionnaire des biens communs.
-
de Clippele, M.-S., & Aerts, S. (2026). Duurzaamheid en de bescherming van onroerend erfgoed. In Dorothy Gruyaert en Thomas Leys (ed.), Duurzame ontwikkeling en het (onteigenings)recht (p. p. 29-71). Lea Uitgevers.
-
2025de Sadeleer, N. (2025). Reglamento 2025/40 sobre los envases y residuos de envases ¿armonización completa o parcial ? In REVUELTA PÉREZ (ed.), La nueva regulación de los envases y residuos de envases en tiempos de la economía circular (pp. 1-25). ECORFAN. https://doi.org/10.35429/h.2022.1.23.35
-
Misonne, D., & Bertaux, C. (2025). The environment as a human right? New challenges, also in Europe. In Collectif (ed.), EU Environmental Governance - Current and future challenges (Pollen handbook) - 2nd Ed. Routledge.
-
Van Eeckhoutte, D. (2025). Droits procéduraux. In D. Misonne, M.-S. de Clippele & S. Bourgeois-Gironde (ed.), Dictionnaire des droits de la nature.
-
de Clippele, M.-S. (2025). Abords, Confiscation, Dation en paiement d’œuvres d’art, Diligence, Domaine public, Droit de propriété, Expropriation, Fouilles archéologiques, Immeuble, Imprescriptibilité, Inaliénabilité, Mécénat, Meuble, Monument historique, Patrimoine archéologique, Patrimoine culturel, Paysage, Recel, Refuge, Trésor National, Vol. In Marie Cornu (ed.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (2 ed.). CNRS.
-
Van Eeckhoutte, D., Tim Corthaut, & et al. (2025). Bevoegdheidsrechtelijke tolerantie voor fiscale verdragen? - (On)verwachte implicaties bij een recente evolutie in de adviespraktijk van de Raad van State. In Collectif (ed.), Liber Amicorum prof. dr. Bruno Peeters (pp. 1207-1232).
-
de Clippele, M.-S. (2025). Droit belge. In Marie Cornu (ed.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel (2 ed., p. p. 54-64). CNRS.
-
de Clippele, M.-S., & Romainville, C. (2025). La culture fédérale en Belgique. In Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez, François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont (1 ed., p. p. 531-579). Larcier.
-
2024de Clippele, M.-S., & et al. (2024). A Critical Assessment of the Notion of Legal Design through the Case of “Les Surligneurs”, a Legal-Checking Media Outlet. In Rossana Ducato, Alain Strowel, and Enguerrand Marique (eds) (ed.), Design(s) for Law (1 ed., p. p. 397-428). Ledizioni. https://doi.org/10.5281/zenodo.10829514
-
Vander Putten, N. (2024). Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l’article 7bis de la Constitution. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (pp. 471-481). Larcier.
-
Sambon, J. (2024). La recevabilité de l’action d’intérêt collectif des associations de protection de l’environnement. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier).
-
Misonne, D. (2024). Le droit à un environnement sain nouveau est arrivé. In Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a. (ed.), Liber amicorum Michel Pâques (pp. 947-961). Larcier Intersentia.
-
de Clippele, M.-S. (2024). Le dévouement personnel au patrimoine commun ouvre un intérêt à agir devant le Conseil d’État. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier.
-
Misonne, D. (2024). National climate framework laws in Europe How do they relate to national ownership ? In Moritz Reese & al. (ed.), Environmental Law in Transformation – Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal. Intersentia.
-
Misonne, D. (2024). La régulation de l’usage des produits, nouveau terrain d’expression du contentieux environnemental. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele ( coord.) (ed.), Durabilité et acteurs privés (Larcier). Larcier.
-
Bertaux, C. (2024). Exploring the Links between the World Health Organisation Guidelines and the EU Air Quality Law: Scientific Authority and the Lawmaking Process. In Endrius Cocciolo, Jordi Jaria-Manzano, Aitana De la Varga Pastor & Maria Marquès-Banqué (ed.), Rethinking Environmental Law. Intersentia.
-
Van Eeckhoutte, D. (2024). In dubio pro natura: turning the screw in the light of the wording and objective of the Habitats Directive. (Observations on the ECJ’s Waddenzee-case). In D. Misonne & M.-S. de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.
-
Van Eeckhoutte, D. (2024). The Flemish groundwater-case: zero-tolerance for projects and plans having effects on protected areas in an unfavourable condition. In D. Misonne & M.-S. de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants du droit de l“environnement. Larcier.
-
Bertaux, C. (2024). Cour interam. D. H., arrêt Communautés autochtones de Lhaka Honhat c. Argentine, 6 février 2020 : une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier.
-
Misonne, D. (2024). Healthy air as an obligation of result in the whole European Union. Definitely a matter of time. In Hendrik Schoukens (ed.) (ed.), The Right to a Healthy Environment in and Beyond the Anthropocene A European Perspective. EElgar.
-
Sambon, J. (2024). L’action d’intérêt collectif des associations de protections de l’environnement : Le cheminement erratique de la jurisprudence de l’action normative. In Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a. (ed.), Dire et faire le droit - liber amicorum Michel Pâques. Larcier.
-
Tulkens, F. (2024). Le droit à la protection d’un environnement sain comporte notamment une obligation de standstill. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier.
-
de Sadeleer, N. (2024). Politique climatique déficiente, droits fondamentaux, et responsabilité civile des pouvoirs publics. In sous la direction de Paul Nihoul (ed.), Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales (p. pp. 48-78). Anthemis.
-
de Sadeleer, N. (2024). Grande chambre - Principe de précaution et pesticides. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier.
-
de Bueger, C. (2024). Le droit de propriété de participation du public : Précisions dans le cadre du régime Natura 2000 flamand. In Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement (Larcier). Larcier.
-
Petel, M., & Vander Putten, N. (2024). Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ? In Christel Cournil (ed.), Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques (p. p. 151-172). DICE. https://doi.org/10.4000/12zc4
-
Martens, G. (2024). Vers un (nouveau) devoir de vigilance pour les entreprises ? In Marie-Sophie de Clippele et Delphine Misonne (coord.) (ed.), Durabilité et acteurs privés (p. p. 41-82). Larcier-Intersentia.
-
Bertaux, C. (2024). Cour eur. D.H., arrêt Băcila c. Roumanie, 30 mars 2010 : Quand les habitants d’une ville excessivement polluée voient la protection de leur santé et de leur environnement primer sur les intérêts économiques de leur localité. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier.
-
de Clippele, M.-S., & Gors, B. (2024). Variations autour de l’arbre et du droit. In Michel Delnoy, Luc Donnay, Francis Haumont, Martin Vrancken, Nathalie Van Damme (ed.), Dire le droit et faire le droit - Liber Amicorum Michel Pâques (p. p. 801-828). Larcier.
-
Ost, F. (2024). Avant-propos. Assumer les limites pour produire la symbiose. In Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (dir.) (ed.), Les limites planétaires en anthropocène : entre sûreté et justice (p. p. 15-18). Ed. Mare et Martin.
-
2023Misonne, D. (2023). C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.
-
Misonne, D., de Clippele, M.-S., & et al. (2023). Property meeting the challenge of the « commons » - Belgian report. In Ugo Mattei & Alexandra Quarta (ed.), Property Meeting the challenge of the Commons (pp. 51-90). Springer.
-
Misonne, D. (2023). Cour suprême des Pays-Bas, 20 décembre 2019, Pays-Bas c. Urgenda Urgenda, l’arrêt Colibri - Ou l’obligation de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants de l’environnement. Larcier.
-
de Sadeleer, N., & Martens, G. (2023). Le principe de précaution : de l’environnement au domaine technologique. In coordonné par le docteur Servane Mouton (ed.), Humanité et numérique : Les liaisons dangereuses (p. p. 335). Éditions Apogée.
-
Van Eeckhoutte, D., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). Article 1 of the 1995 Additional Protocol to the European Social Charter. In Stefano Angeleri, Koldo Casla, and Sébastien van Drooghenbroeck (éd.) (ed.), The European Social Charter. A Commentary (v. 3). Brill.
-
de Clippele, M.-S. (2023). Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ? In Hervé Jacquemin, Amélie Lachapelle (ed.), Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit De la transition numérique à la transition écologi (p. p. 405-453). Larcier.
-
Moërynck, P. (2023). Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à assainissement des sols. In Collectif d’auteurs (ed.), Guide de droit immobilier (DIMM). Kluwer.
-
Van Eeckhoutte, D., & Van Drooghenbroeck, S. (2023). PARTIE IV, ART C, ART 25 : Committee of independent experts (European Committee of Social Rights). In R.A.C.S.E. (ed.), Charte sociale européenne du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux fondamentaux.
-
Misonne, D. (2023). Global climate governance turning translocal. In directed by J.B. Auby (ed.), French Yearbook of Public Law. JB.Auby & al.
-
Misonne, D., Sikora, A., & et al. (2023). Why Cities Do Become Vocal and is Law Ready to Hear them? Exploration through the lens of climate governance. In Emilie Chevalier (ed.) (ed.), Cities and climate change (Springer). Springer.
-
Misonne, D. (2023). High level of protection of the environment. In Josephine Van Zeben (ed.) (ed.), OUP Online Encyclopedia of EU Law.
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-
2026Bourgeois-Gironde Sacha, Misonne, D., & de Clippele, M.-S. (2026). Dictionnaire des droits de la nature. Presses universitaires de France.
-
2024et al. (2024). Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.
-
de Clippele, M.-S., & Misonne, D. (2024). Durabilité et acteurs privés.
-
2023Misonne, D., & et al. (2023). UNEP Guide on Ambient Air Quality Legislation by E.Scotford, D. Misonne & A.Lewis (https://wedocs.unep.org/20.500.11822/42536). UNEP.
-
de Clippele, M.-S. (2023). Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits? (1 ed.). Anthémis.
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2024de Clippele, M.-S. (2024). Journées internationales Capitant - Rapport belge - Partie 2- L’exploitation du sol et du sous-sol.
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