Centre d’étude du droit de l’environnement
iris | Bruxelles Saint-Louis
Les aspects juridiques de la protection de l’environnement et du patrimoine forment le cœur des activités du CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), que ce soit au départ des sciences juridiques ou d’autres disciplines.
Les priorités du CEDRE sont :
- La recherche fondamentale, afin de faire progresser le droit dans le sens d’une protection véritable et adéquate de l’environnement, du climat et du patrimoine
- La diffusion des connaissances, dans une perspective de partage des savoirs mais aussi de co-création d’une réflexion critique
- L’enseignement, en particulier par le Master de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public immobilier
Projets
Le CEDRE développe ses recherches autour des 5 axes suivants :
- Gouvernance climatique
Le changement climatique appelle à l’innovation juridique, au confluent de dynamiques internationales, européennes et internes, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel - Un environnement sain : normes, sciences et droit
Évolution juridique de la référence au droit à un environnement sain et de la traduction concrète de cette exigence dans les politiques de l’environnement, à la lumière de l’état de l’art scientifique. - Les nouveaux défis du droit européen de l’environnement
Cet axe porte sur la résilience et les transformations du droit de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, dans un contexte de mondialisation questionnant sans cesse son ambition. - Le patrimoine
La notion de patrimoine porte tant sur des éléments culturels ou naturels et suscite des questions multiples, croisant les branches du droit et les disciplines. - Les communs et les droits de la nature
Fidèle à sa vocation d’être un observatoire des évolutions contemporaines du droit dans ses relations à l’environnement et au patrimoine, le CEDRE accueille désormais la problématique des « communs » et celle des « droits de la nature » au cœur de ses recherches, dans une perspective critique et constructive.
Publications récentes
CEDRE
-
-
2025Van Eeckhoutte, Dries ; Tim Corthaut ; Jonas Riemslagh ; Jeroen Van Nieuwenhove. Behoorlijke wetgeving in de adviespraktijk van de afdeling Wetgeving van de Raad van State (2023 en 2024). In: Tijdschrift voor wetgeving, Vol. 2025, no.2, p. 112-152 (2025) (Accepté/Sous presse).
-
Misonne, Delphine. Chronique sur la justice climatique en Europe (2024). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 142, no.2, p. 435-473 (2025).
-
Misonne, Delphine. Compte-rendu de l'ouvrage Construire le droit des ingénieries climatiques. Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques. In: Natures - sciences - sociétés - recherches et débats interdisciplinaires, (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Sambon, Jacques. Des rapports de suivi de mesures d’atténuation et de compensation réalisés en exécution d’un permis, rapports dont la réalisation n’est pas prescrite par le permis et qui ont été transmis d’initiative par l’exploitant à l’autorité compétente, ne relèvent pas de l’exception des informations fournies . In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 110 (2025) (Soumis).
-
Bertaux, Camille ; Alice Briegleb. Le Contentieux climatique, Le Journal des Tribunaux (Le Podcast). In: Journal des Tribunaux (Le Podcast), (2025) (Soumis).
-
Misonne, Delphine. Le climat et la sagesse humaine. In: Journal de droit européen, Vol. 321, no.321, p. 323-336 (2025).
-
Phaku Khonde, Fidèle ; Masiala Muanda, Jean. Le droit au travail des personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo : entre engagements juridiques et défaillances dans la mise en oeuvre. In: Revue Internationale de Droit et Science politique, Vol. 5, no.5 (2025).
-
Phaku Khonde, Fidèle. Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français. In: Les Bonnes Feuilles du CEDRE, Vol. -, no.30 janvier 2025, p. 1-10 (2025).
-
Phaku Khonde, Fidèle. Perspectives pénales de lutte contre l’insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux. In: Revue Juridique sur la Criminalité Environnementale, Vol. 3, no. 1 (2025) (2025).
-
Sambon, Jacques. Un établissement public d’enseignement et de recherche a intérêt à quereller un permis délivré pour l’implantation et l’exploitation d’une installation qui est susceptible de perturber un projet scientifique, en cours d’élaboration, et dans lequel il est partie prenante. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 4, p. 221 (2023) (Soumis).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Demarsin, Bert. À qui appartient l’art à travers le temps ? La saga judiciaire de la statue de la Jeunesse victorieuse (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, 2 mai 2024). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 1, no.144, p. 1061-1080 (2025).
-
2024de Sadeleer, Nicolas. Aperçu de la valeur de l’Etat de droit et de ses récents développement jurisprudentiels. In: R.D.U.E., Vol. 2024, no.1, p. 198-215 (2024).
-
de Sadeleer, Nicolas. Balance moderado del Pacto Verde Europeo: ¿vaso medio vacío o medio lleno?. In: Actualidad Jurídica Ambiental, Vol. 146, no.juin, p. 4 (2024).
-
de Sadeleer, Nicolas. Belgian public authorities held liable for flawed climate policy: Klimaatzaak case. In: Elni Review, Vol. 2024, no. 4, p. 4-11 (2024). doi:10.46850/elni.2024.002.
-
Misonne, Delphine ; Torre-Schaub Marta ; Adam Amélie. Chronique de la justice climatique en Europe (2023). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, (2024).
-
Sambon, Jacques. Deux parcs de stationnement situés dans un même immeuble peuvent constituer une unité technique et géographique d’exploitation, malgré le fait que le parc existant est un parking souterrain au niveau -1 et que le parc projeté est un parking couvert au rez-de-chaussée et qu’ils disposent d’entrées sé. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 204 (2024) (Soumis).
-
Misonne, Delphine. Droit du climat et de l'environnement ( chronique 2024). In: Journal de droit européen, Vol. 2024, no. 2, p. 299-311 (2024).
-
de Sadeleer, Nicolas. Gestión y conservación de la pesca y el criterio de precaución. In: Revista de Derecho Comunitario Europeo, no. 77, p. 47-97 (2024). doi:10.18042/cepc/rdce.77.02.
-
Lewis, Alastair ; Misonne, Delphine ; Scotford, Eloise. Harnessing science, policy, and law to deliver clean air. In: Science, Vol. Vol.385, no.Issue 6707, p. 362-366 (2024). doi:10.1126/science.adq4721.
-
de Sadeleer, Nicolas. IL CONTENZIOSO CLIMATICO INNANZI ALLA CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL’UOMO (SENTENZE KLIMASENIORINNEN, DUARTE AGOSTINHO E CARÊME) FRA ORTODOSSIA E PROGRESSI GIURISPRUDENZIALI. In: RGA Online, Vol. 57, no.octobre, p. 1-8 (2024).
-
Misonne, Delphine. L'urgence climatique accueillie à Strasbourg. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 30, no.30, p. 1329-1340 (2024).
-
Sambon, Jacques. La Cour de justice confirme l’annulation de la décision de la BEI déclarant irrecevable une demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairem. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, p. 32 (2024) (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas. La PAC 2023–2027, planche de salut ou deuil de l’agriculture ?. In: Le club des juristes, Vol. 12, no. février, p. 1 (2024).
-
de Sadeleer, Nicolas. La Russie pourrait être poursuivie pour écocide en Ukraine. In: La Libre Belgique, Vol. 12, no.11, p. 2024 (2024).
-
Sambon, Jacques. La confirmation de la décision des fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance en l’absence de décision de l’autorité compétente sur recours n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation au Conseil d’Etat. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 114 (2024) (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas. La nueva Política Agrícola Común al rescate del medio ambiente. ¿Está justificada la revuelta agraria. In: Revista Azanzadi Union Europea, Vol. 4, no. April, p. 89-127 (2024).
-
Jadot, Cécile ; Bertaux, Camille. Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !. In: Journal des Tribunaux, Vol. 2024/39, no. 7003, p. p. 689-701 (2024).
-
Sambon, Jacques. Le déclassement d’un bien ayant fait l’objet d’une mesure de protection patrimoniale n’implique pas qu’il serait conforme au bon aménagement des lieux d’autoriser la démolition dudit bien, sans autre motif pertinent.. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.1 (2023) (Soumis).
-
Sambon, Jacques. Le fonctionnaire délégué, qui obtient du tribunal correctionnel la condamnation d’un prévenu a une mesure de réparation en application de l’article D.VII.13 du CoDT, ne peut se voir octroyer une indemnité de procédure a charge du condamné. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 106 (2024) (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas. Les pouvoirs publics belges responsable pour une politique climatique déficiente. In: Justice en ligne, Vol. 8, no.avril, p. 2024 (2024).
-
Sambon, Jacques. Lorsque le Parlement européen intervient comme gardien des garanties nécessaires à l’autorisation, par la Commission, de l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 4, p. 215 (2024) (Soumis).
-
Sambon, Jacques. L’articulation de l’exception relative aux demandes concernant des « communications internes » et de l’exception relative aux demandes de documents concernant des informations dont « la divulgation… porterait atteinte… à la confidentialité des délibérations des autorités publiques » dans le régime d. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 103 (2024) (Soumis).
-
Sambon, Jacques. L’information sur les domiciliations dans un immeuble pendant une période déterminée constitue une information environnementale au sens du droit d’accès à l’information matière d’environnement. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 3, p. 180 (2023) (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas. Pacte vert pour l’Europe : simple ajustement ou bouleversement du paysage juridique ?. In: Le club des juristes, Vol. mai, no.2024, p. / (2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice. In: Criminocorpus : revue hypermédia, Vol. 25, no.1, p. 1-31 (2024). doi:10.4000/11n9b.
-
de Sadeleer, Nicolas. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile. In: Justice en ligne, Vol. 15, no.07, p. 2024 (2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Prendre le Palais Stoclet comme point de référence, une interprétation (trop) stricte de la protection d’ensemble ?. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2024, no.2, p. 116-120 (2024).
-
Sambon, Jacques. Quelques précisions sur la peine de confiscation spéciale à l’égard d’un prévenu ayant régularisé l’infraction et à l’égard de tiers propriétaires du bien confisqué. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 121 (2024) (Soumis).
-
de Clippele, Marie-Sophie. RECENSION - D. ROMAN, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Paris, Dalloz, 2022, 299 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2, no.91, p. 221-226 (2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. The Rule of Law Between National and International Contexts: Introduction to the Special Issue on International Economic Law and the Rule of Law. In: European Journal of Risk Regulation, Vol. 15, no. special issue 3, p. 477–484 (2024). doi:10.1017/err.2024.39.
-
de Sadeleer, Nicolas. The Rule of Law: A Core Premise for the Effectiveness of International Environmental Law. In: European Journal of Risk Regulation, Vol. 15, p. 572–587 (2024). doi:10.1017/err.2024.16.
-
Sambon, Jacques. Un abri de jardin, situé en zone de cour et jardin et isolé du bâtiment principal, dont l’une des façades latérales se situe contre la limite mitoyenne de la parcelle d’implantation, constitue une construction en mitoyenneté au sens du R.R.U.. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 3, p. 207 (2024) (Soumis).
-
Sambon, Jacques. Un plan directeur élaboré en application d’un plan d’aménagement du territoire constitue un plan au sens de la Directive n° 2001/42/CE. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, , no.3, p. 164 (2024) (Soumis).
-
Sambon, Jacques. Une association de protection de l’environnement, habilitée a ester en justice conformément au droit national, doit pouvoir contester devant une juridiction nationale une décision administrative relative aux dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2, p. 83 (2024) (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas. ‘Renewal of an active substance found in an insecticide: how to articulate risk assessment and risk management?’. In: Environmental Law Review, Vol. 2024, no./, p. 1-8 (2024).
-
2023de Clippele, Marie-Sophie. Are Digital Cultural Commons Culturally Diverse?. In: International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, Vol. 36, no. 5, p. 2067-2086 (2023). doi:10.1007/s11196-023-10020-3.
-
de Sadeleer, Nicolas. Carta Academica : La restauration d’écosystèmes à bout de souffle. In: Le Soir, Vol. 2023, no.06, p. 23 (2023).
-
Misonne, Delphine ; Torre-Schaub Marta ; Adam, Amélie. Chronique de la justice climatique en Europe (2015-2022). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, (2022).
-
de Sadeleer, Nicolas. El nuevo pacto por la naturaleza de la ue. de la ambición a la realidad. In: Actualidad Jurídica Ambiental, Vol. 136, p. 00291 [1-16] (2023).
-
de Sadeleer, Nicolas ; Martens, Gauthier. Entre incitant et contrainte : la régulation de l’entreprise dans le droit européen de l’environnement / Between incentive and constraint: Corporate Regulation in European Environmental Law. In: Revue des affaires européennes, Vol. 2022, no.3, p. 519-534 (2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. Il serait irréaliste de mettre en pause la restauration des écosystèmes dégradés. In: La Libre Essentielle, Vol. 2023, no.06, p. 16 (2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. La Charte de l’énergie et sa clause de survie : comment sortir de l’imbroglio ?. In: blogs.mediapart.fr (Accepté/Sous presse).
-
de Sadeleer, Nicolas. La Cour constitutionnelle reconnait la primauté du droit européen, même à l’encontre de certains arrêts de la Cour de cassation. In: Justice en ligne, , no.ba, p. ne (2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. La Cour de justice condamne, au nom de l’État de droit politique, l’ingérence politique des autorités polonaises dans le régime disciplinaire magistrats. In: Justice en ligne, (2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. La protection d’ensemble peut s’étendre au mobilier et aux objets exposés dans un musée fédéral classé. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, Vol. 00, no.2, p. 87-90 (2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. La réforme de la PAC : une dernière chance pour l’environnement et le climat ?. In: /, Vol. /, no./, p. / (2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Demarsin, Bert. Pioneering Belgium: Parliamentary Legislation on the Restitution of Colonial Collections. In: Santander Art and Culture Law Review (SAACLR), Vol. 8, no.2, p. 277-294 (2023). doi:10.4467/2450050XSNR.22.022.17035.
-
de Sadeleer, Nicolas ; Martens, Gauthier. The EU’s Stringent Jurisdictional Protection of Its Surface Waters’,. In: JEE&PL 20, p. 169–184 (2023).
-
Towards Digitization of Cultural Practices and Contents: Issues, Limits and Legal Tools. In: International Journal for the Semiotics of Law, Vol. 36, no. 5, p. 1915-2246 (2023). doi:10.1007/s11196-023-10040-z.
-
-
-
2024de Clippele, Marie-Sophie ; Misonne, Delphine. Durabilité et acteurs privés, 2024. 978-2-8079-4251-6. 118 p.
-
Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, éd. Misonne, Delphine ; de Clippele, Marie-Sophie (Grands arrêts), Larcier, 2024. 9782807943063. 536 p.
-
2023de Clippele, Marie-Sophie. Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits?, 1, Anthémis: Limal, 2023. 9782807211407. 309 p.
-
-
-
2025de Clippele, Marie-Sophie. Abords, Confiscation, Dation en paiement d’œuvres d’art, Diligence, Domaine public, Droit de propriété, Expropriation, Fouilles archéologiques, Immeuble, Imprescriptibilité, Inaliénabilité, Mécénat, Meuble, Monument historique, Patrimoine archéologique, Patrimoine culturel, Paysage, Recel, Refuge, Trésor National, Vol. In: Marie Cornu, Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, CNRS: Paris, 2025. 978-2-271-15477-4.
-
de Clippele, Marie-Sophie. Belgium. In: Irini Stamatoudi, Antonia Zervaki and Maria Shehade (Editors), Elgar Encyclopedia of Art and Cultural Heritage Law, Edward Elgar, 2025. 9782807937000 (Accepté/Sous presse).
-
Van Eeckhoutte, Dries ; Tim Corthaut. Bevoegdheidsrechtelijke tolerantie voor fiscale verdragen? - (On)verwachte implicaties bij een recente evolutie in de adviespraktijk van de Raad van State. In: Collectif, Liber Amicorum prof. dr. Bruno Peeters, 2025, 1207-1232. 9782247216154.
-
de Clippele, Marie-Sophie. Droit belge. In: Marie Cornu, Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, CNRS: Paris, 2025, p. 54-64. 978-2-271-15477-4 (Soumis).
-
Van Eeckhoutte, Dries. Droits procéduraux. In: D. Misonne, M.-S. de Clippele & S. Bourgeois-Gironde, Dictionnaire des droits de la nature, 2025. 9782247216154 (Soumis).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Romainville, Céline. La culture fédérale en Belgique. In: Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez, François Tulkens, Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l'Europe. Dialogues avec Hugues Dumont (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2025, p. 531-579. 978-2-8079-4815-0.
-
2024de Clippele, Marie-Sophie. A Critical Assessment of the Notion of Legal Design through the Case of “Les Surligneurs”, a Legal-Checking Media Outlet. In: Rossana Ducato, Alain Strowel, and Enguerrand Marique (eds), Design(s) for Law, Ledizioni, 2024, p. 397-428. 9791256000845. doi:10.5281/zenodo.10829514.
-
Ost, François. Avant-propos. Assumer les limites pour produire la symbiose. In: Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (dir.), Les limites planétaires en anthropocène : entre sûreté et justice, Ed. Mare et Martin: Paris, 2024, p. 15-18. 978-2-84934-744-7.
-
Bertaux, Camille. Cour eur. D.H., arrêt Băcila c. Roumanie, 30 mars 2010 : Quand les habitants d’une ville excessivement polluée voient la protection de leur santé et de leur environnement primer sur les intérêts économiques de leur localité.. In: Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele, Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle, Larcier: Bruxelles, 2024 (Soumis).
-
Bertaux, Camille. Cour interam. D. H., arrêt Communautés autochtones de Lhaka Honhat c. Argentine, 6 février 2020 : une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones.. In: Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele, Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle, Larcier: Bruxelles, 2024 (Soumis).
-
Vander Putten, Norman. Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l’article 7bis de la Constitution. In: Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier: Bruxelles, 2024, 471-481. 9782807943063.
-
Bertaux, Camille. Exploring the Links between the World Health Organisation Guidelines and the EU Air Quality Law: Scientific Authority and the Lawmaking Process. In: Endrius Cocciolo, Jordi Jaria-Manzano, Aitana De la Varga Pastor & Maria Marquès-Banqué, Rethinking Environmental Law, Intersentia, 2024 (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas. Grande chambre - Principe de précaution et pesticides. In: Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, 2024 (Soumis).
-
Misonne, Delphine. Healthy air as an obligation of result in the whole European Union. Definitely a matter of time. In: Hendrik Schoukens (ed.), The Right to a Healthy Environment in and Beyond the Anthropocene A European Perspective, H.Schoukens & al. (Research Handbook), EElgar, 2024. 9781035300419.
-
Van Eeckhoutte, Dries. In dubio pro natura: turning the screw in the light of the wording and objective of the Habitats Directive. (Observations on the ECJ’s Waddenzee-case). In: D. Misonne & M.-S. de Clippele, Grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier: Bruxelles, 2024. 9782807943063.
-
Sambon, Jacques. L'action d'intérêt collectif des associations de protections de l'environnement : Le cheminement erratique de la jurisprudence de l'action normative. In: Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a., Dire et faire le droit - liber amicorum Michel Pâques, Larcier: Bruxelles, 2024. 9782807937888 (Soumis).
-
Sambon, Jacques. La recevabilité de l'action d'intérêt collectif des associations de protection de l'environnement. In: Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, 2024 (Soumis).
-
Misonne, Delphine. La régulation de l'usage des produits, nouveau terrain d'expression du contentieux environnemental. In: Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele ( coord.), Durabilité et acteurs privés, Larcier, 2024. 978-2-8079-4251-6.
-
de Bueger, Camille. Le droit de propriété de participation du public : Précisions dans le cadre du régime Natura 2000 flamand. In: Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, 2024 (Soumis).
-
Tulkens, François. Le droit à la protection d’un environnement sain comporte notamment une obligation de standstill. In: Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, 2024 (Soumis).
-
Misonne, Delphine. Le droit à un environnement sain nouveau est arrivé. In: Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a., Liber amicorum Michel Pâques, Larcier Intersentia, 2024, 947-961. 9782807937888.
-
de Clippele, Marie-Sophie. Le dévouement personnel au patrimoine commun ouvre un intérêt à agir devant le Conseil d’État . In: Delphine MISONNE, Marie-Sophie DE CLIPPELE, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Larcier, 2024 (Soumis).
-
Misonne, Delphine. National climate framework laws in Europe How do they relate to national ownership ?. In: Moritz Reese & al., Environmental Law in Transformation – Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal, Intersentia, 2024 (Accepté/Sous presse).
-
de Sadeleer, Nicolas. Politique climatique déficiente, droits fondamentaux, et responsabilité civile des pouvoirs publics. In: sous la direction de Paul Nihoul, Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales (CUP; 231), Anthemis: Bruxelles, 2024, pp. 48-78. 978-2-8072-1225-1.
-
Van Eeckhoutte, Dries. The Flemish groundwater-case: zero-tolerance for projects and plans having effects on protected areas in an unfavourable condition. In: D. Misonne & M.-S. de Clippele, Grands arrêts inspirants du droit de l“environnement, Larcier: Bruxelles, 2024. 9782807943063.
-
Misonne, Delphine ; Bertaux, Camille. The environment as a human right? New challenges, also in Europe. In: Collectif, Pollen handbook, 2024 (Accepté/Sous presse).
-
de Clippele, Marie-Sophie. To Share or Not to Share? Shared Heritage in the Post-Colonial Context. In: Antoinette Maget Dominice, Sophie Vigneron and Janet Ulph, Elgar Research Handbook on Art, Culture and Heritage, 2024. 9781800376908 (Soumis).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Gors, Benoit. Variations autour de l’arbre et du droit. In: Michel Delnoy, Luc Donnay, Francis Haumont, Martin Vrancken, Nathalie Van Damme, Dire le droit et faire le droit - Liber Amicorum Michel Pâques, Larcier: Bruxelles, 2024, p. 801-828. 9782807937888.
-
Martens, Gauthier. Vers un (nouveau) devoir de vigilance pour les entreprises ?. In: Marie-Sophie de Clippele et Delphine Misonne (coord.), Durabilité et acteurs privés (UB3; 107), Larcier-Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 41-82. 978-2-8079-4251-6.
-
Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ?. In: Christel Cournil, Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, DICE: Paris, 2024, p. 151-172. 979-10-97578-27-5. doi:10.4000/12zc4.
-
2023Misonne, Delphine. Global climate governance turning translocal. In: directed by J.B. Auby, French Yearbook of Public Law, 3002-4765, JB.Auby & al: Paris, 2023. 0-0000-0000-0.
-
Misonne, Delphine. High level of protection of the environment. In: Josephine Van Zeben (ed.), OUP Online Encyclopedia of EU Law. Oxford, 2023. 0-0000-0000-0.
-
Misonne, Delphine. Le commun environnemental Des plages de Sharm-el-Sheikh aux rives de l’Escaut . In: Partager la Terre, 2023. 0-0000-0000-0 (Soumis).
-
de Sadeleer, Nicolas ; Martens, Gauthier. Le principe de précaution : de l'environnement au domaine technologique. In: coordonné par le docteur Servane Mouton, Humanité et numérique : Les liaisons dangereuses (Les panseurs sociaux), Éditions Apogée: Rennes, 2023, p. 335. 978-2-84398-787-8 (Soumis).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ?. In: Hervé Jacquemin, Amélie Lachapelle, Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit De la transition numérique à la transition écologi, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 405-453. 9782807940802.
-
Van Eeckhoutte, Dries ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. PARTIE IV, ART C, ART 25 : Committee of independent experts (European Committee of Social Rights). In: R.A.C.S.E., Charte sociale européenne du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux fondamentaux, 2023 (Soumis).
-
Misonne, Delphine ; de Clippele, Marie-Sophie. Property meeting the challenge of the « commons » - Belgian report. In: Ugo Mattei & Alexandra Quarta, Property Meeting the challenge of the Commons, Springer, 2023, 51-90. 978-3-031-25217-4.
-
Misonne, Delphine ; Sikora, Alicja. Why Cities Do Become Vocal and is Law Ready to Hear them? Exploration through the lens of climate governance. In: Emilie Chevalier (ed.), Cities and climate change, Springer, 2023. 0-0000-0000-0 (Accepté/Sous presse).
-
-
-
2025Phaku Khonde, Fidèle. Accès à l’eau potable en contexte d’insalubrité et d’inondations. Analyse par une approche basée sur les droits humains. Séminaire du Centre d'étude de droit de l'environnement kongo de l'Université Kongo (CEDEK) (Mbanza-Ngungu, R. D. du Congo, 12/04/2025).
-
Martens, Gauthier. Bringing Ecological and Socioeconomic Justice Together: A Law & Political Economy Approach to Planetary and Earth System Justice. Towards a Global Ecological-Economic Legal Framework - International Conference (École normale supérieure, Paris, France, du 06/06/2025 au 07/06/2025).
-
Misonne, Delphine. Delivering Clean Air at the Interface of Science, Law and Policy. 4th IUCN WCEL World Environment Law Congress (Rabat ( online), du 05/05/2025 au 07/05/2025).
-
Vander Putten, Norman. Des juristes notaires aux juristes militants : comment positionner la recherche juridique face à la transition écologique ? . Séminaire doctoral de l'École doctorale en sciences juridiques de la Communauté française (Domaine de Wégimont, 15/05/2025).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Misonne, Delphine. Dictionnaire des droits de la nature. Séminaire REVIP (ULB, 19/02/2025).
-
Misonne, Delphine. Droits humains et environnement. Académie des droits humains (Bruxelles, 12/03/2025).
-
Vander Putten, Norman. Funding the environment? A typology of instruments orienting public spending towards the green transition. ICON.S Benelux conference - Panel "Funding the Green Transition in the EU" (Université Libre de Bruxelles, du 22/05/2025 au 23/05/2025).
-
Misonne, Delphine. La constitutionnalisation de l'environnement en Belgique. La Charte de l'environnement : nouvel âge, nouveaux horizons ? (Lyon, du 25/02/1969 au 26/02/1969).
-
Bertaux, Camille. La stratégie de financement de l'OMS et la lutte contre le changement climatique. Séminaire Doctoral de la Chaire OSE AJIR sur l'éco-conditionnalité (Paris Université Paris-Panthéon-Assas, 05/05/2025).
-
Bertaux, Camille. Les groupes vulnérables à la croisée du droit de l’UE et de l’OMS matière d'eau potable. Europe : la voix qui porte ? (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, du 12/06/2025 au 13/06/2025).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Ledent, Gérald ; Nederlandt, Olivia ; Rousseaux, Xavier ; Sepulchre, Camille. Organisation du colloque. Réaffectation des prisons bruxelloises : quelle politique pour demain ? (Bruxelles - Loci, 06/02/2025).
-
Martens, Gauthier. Planetary Health, Planetary/Earth System Boundaries and Justice. Criminological Analysis of the Effectiveness of Environmental Criminal Policy in Response to the Climate Emergency (CRIMICLIMA) (Universitat Jaume I,Castelló de la Plana, Spain, 02/06/2025).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Protéger le patrimoine : à qui incombe la charge ?. Séminaire PEPS (École normale supérieure Paris-Saclay, 17/03/2025).
-
Bertaux, Camille. The WHO Guidelines: A Contextualised Science?. 10th Anniversary of the Groningen Centre for Health Law (University of Groningen, Groningen , 22/01/2025).
-
Martens, Gauthier. Whose Voice? La prise en compte des intérêts européens et non-européens dans la saga du « règlement déforestation ». Europe : la voix qui porte? [Colloque EUNMUTE] (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Bruxelles, Belgique, du 12/06/2025 au 13/06/2025).
-
2024de Clippele, Marie-Sophie. Approche légale des restitutions - Les restes humains au musée : de quels droits?. Post-War Seminar (UCLouvain, Louvain-la-Neuve, 16/09/2024).
-
Vander Putten, Norman. Bridging the Gap: Navigating the Tensions between Budgetary Rules and Intergenerational Environmental Justice in Europe. ICON.S Annual conference - Panel on Political Institutions and Future Generations (Madrid, du 08/07/2024 au 10/07/2024).
-
Misonne, Delphine. Climate Change Litigation and Corporations. Climate Change Litigation and Corporations. Comparative Perspectives in France and Europe (Aix-en-Provence, du 30/09/2024 au 01/10/2024).
-
Vander Putten, Norman. Defining the green for a transition through funding: The unanticipated uses of the taxonomy. CONGRÈS RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte (Bruxelles, du 27/09/2024 au 28/09/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Dewitte, Madelon. Institutional collaborations parallel to a legal framework: PROCHE at the Africa Museum. Changing Approaches Towards Restitution and Return of Colonial Heritage: Tracing Experiences and Identifying Shared Decolonial P (Leiden, du 23/05/2024 au 24/05/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Is the tide turning for the repatriation of human remains in museums?. Pressing Matter (Vrije Universiteit Amsterdam, 01/10/2024).
-
Vander Putten, Norman. Klimaatzaken: ethiek en (a-)politiek?. Recht, Ethiek en Politiek (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, 29/04/2024).
-
Vander Putten, Norman. La managérialisation du droit environnemental des fonds européens. PRO-TECH-MANAGELEX. Le droit de l'environnement à l’épreuve de la rationalité managériale (Saint-Malo, du 09/12/2024 au 11/12/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. La protection des biens culturels et le marché de l’art: je t’aime moi non plus?. Le marché de l'art sous les feux du droit (KBR, 24/09/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. La restitution de collections muséales belges: perspectives juridiques au départ d’une analyse des parties prenantes. Klasse van de Menswetenschappen, Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (Paleis der Academiën, 24/02/2024).
-
Misonne, Delphine. Le contentieux climatique. Colloque Nature et droit (Liège, 04/10/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Le rapport bruxellois pour décoloniser l’espace public - analyse et mise en contexte actuel. Séminaire de lecture : Initiation aux théories et approches décoloniales (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, 15/02/2024).
-
Vander Putten, Norman. Le système juridique comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques : le cas des contentieux climatiques . Congrèes RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte (Bruxelles, du 27/09/2024 au 28/09/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Misonne, Delphine. Les grands enjeux actuels de la mobilisation du droit privé en droit de l'environnement. Séminaire CePRI droit privé et environnement (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, 15/03/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Les évolutions écologiques des codes civils étrangers : L’exemple du Code civil belge. 1804 - 2024 : quel code civil à l’heure de l’Anthropocène ? (Cour de Cassation, Paris, France, 17/10/2024).
-
Misonne, Delphine. L’atmosphère à la barre Echos du nouveau contentieux environnemental. Académie Royale de Belgique, Classe des lettres (Bruxelles, 11/03/2024).
-
Misonne, Delphine. New challenges for products and sustainability. New challenges for products and sustainability.
-
Vander Putten, Norman. Paper discussion at the 'Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe'workshop. Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, du 18/04/2024 au 19/04/2024).
-
Bertaux, Camille. Planetary Health Law and the Right to a Healthy Environment: Achieving the Right to Health? (Exploratory thinking). ICON S (Espagne, Madrid, du 08/07/2024 au 10/07/2024).
-
Vander Putten, Norman. Planning, Monitoring and Integrating Climate Action and SDGs in Belgium: The Rise of Techno-administrative structures in a Multi-Layered System. DIOS Global Minds - SDG Governance Project Workshop (South Africa and Online, 05/04/2024).
-
Ost, François. Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire (Conférence à l’Université de Paris1 ( Collège de droit de la Sorbonne), 07/03/2024).
-
Ost, François. Pour un nouveau contrat social planétaire.. Pour un nouveau contrat social planétaire. (Conférence à la faculté de droit de l’Université de Nantes, 15/03/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Piret, Bérengère. Sharing data between institutions, a step-up or a cover-up for restitution? Boundaries and Challenges in ‘digital restitution’. Changing Approaches Towards Restitution and Return of Colonial Heritage: Tracing Experiences and Identifying Shared Decolonial P (Leiden, du 23/05/2024 au 24/05/2024).
-
Misonne, Delphine. The Belgian Climate Case Klimaatzaak. EU Climate Envoys’ Meeting ( Belgian Presidency) - Afternoon Session on climate litigation.
-
Vander Putten, Norman. The EU’s Corporate Sustainability Due Diligence Directive(CS3D) in the Green Deal Era: An overview. A Road to Human Rights. Due Diligence Anti-Money Laundering, Anti-Corruption, Environmental Protection and more (Tokyo , du 21/03/2024 au 22/03/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. The turning tide of repatriation of human remains, towards an inclusive heritage justice model?. Du passé à l’avenir, comment favoriser la justice dans un monde global - 33e NEC Forum (Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Bruxelles, du 16/05/2024 au 17/05/2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Was it illegal or illegitimate? Unpacking the acquisition criteria through a gradual approach . Pressing Matter Biannual Consortium Meeting “Ethical Horizons and Legal Frameworks for Colonial Collections” (Wereldmuseum Leiden, 13/12/2024).
-
2023de Clippele, Marie-Sophie. A Critical Assessment of the Notion of Legal Design through the Case of “Les Surligneurs”, a Legal-Checking Media Outlet. The Legal Design Roundtable (Université Saint-Louis - Bruxelles, 17/02/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Ancrer/encrer le patrimoine : quand la double composante résonne dans l'actualité. Ancrer / encrer le patrimoine - Prix Jeunes Talents II (Université Reims Champagne-Ardenne, 07/11/2023).
-
Martens, Gauthier. Caring for Forests Here and Abroad: The EU's Strategies for Sustainable Forest Ecosystems around the World. 10th EELF Conference - Environmental Law in Transition: Legal Implementation and Impacts of the European Green Deal (Helmholtz Centre for Environmental Research – UFZ, Leipzig, Germany, du 30/08/2023 au 01/09/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Comment qualifier les restes humains le long du continuum entre chose et personne? . Cycle de conférences 2023-2024: La fabrique des corps en droit privé (UQAM, Montréal, Canada, 17/11/2023).
-
Bertaux, Camille. Comparison between water and air quality legal framework in the EU: References to science and the World Health Organisation. European Environmental Law Forum (EELF) (Leipzig, du 30/08/2023 au 01/09/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Is Belgium really taking action to decolonise public spaces? Recent developments in Brussels as a case study. Final workshop of the CELSA project: Contested Heritage. A multilevel analysis of the securitization of heritage and its challen (Faculty Club, KULeuven, du 14/11/2023 au 15/11/2023).
-
Van Eeckhoutte, Dries. L'arrêt des eaux souterraines. Turnhouts Vennengebied (Turnhout, 02/06/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. La nature extraterritoriale de certaines réglementations issues du Pacte vert pour l’Europe. La nature extraterritoriale de certaines réglementations issues du Pacte vert pour l’Europe (UCLouvain, Louvain-La-Neuve, 21/11/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. La nouvelle législation sur les emballages de l’Union européenne. Le recyclage des déchets d’emballages (Valence, 22/11/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. La protection des forêts. La protection des forêts (Paris, 26/09/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. Le droit européen de l’environnement . Le droit européen de l’environnement (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, 27/11/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Menselijke resten in de schemer van het recht. Studiedag Menselijke resten (Gents Universiteitsmuseum, 24/10/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Mouvements historiques et contemporains dans la détermination du patrimoine, un lieu du contrat social . Patrimoine culturel et contrat social (salle Champollion-Buffon, Institut national du patrimoine, Paris, France, 07/06/2023).
-
Vander Putten, Norman. Numbers and laws The legal status of Belgian climate targets. Law as a tool for the social and ecological transition (Louvain-la-Neuve, 21/04/2023).
-
Vander Putten, Norman. Objectifs de dépenses environnementales et Facilité pour la reprise et la résilience : Quelle conditionnalité pour quelle transition écologique ?. Relance et transition(s): le nouvel âge de l'intégration. Congrès annuel de l'association française d'études européennes (Rouen, du 08/06/2023 au 09/06/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Partager des responsabilités. 100 ans de droit de l'archéologie (INHA, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne, Paris, du 05/01/2023 au 06/01/2023).
-
Ost François. Pour un nouveau contrat social planétaire. Pour un nouveau contrat social planétaire (Faculté de droit de Paris 1, 08/11/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Restitutie koloniale collecties, een nieuw wettelijk kader. GRACE Studiedag Kunst- en erfgoedcriminaliteit: een caleidoscoop van fenomenen (en hun gefragmenteerde aanpak) (Universiteit Gent, 27/02/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie ; Misonne, Delphine. Rights of Nature « à la carte »?. Comment l’émergence des Droits de la Nature en Europe est-elle possible ? (Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas – 12 place du Panthéon, 08/06/2023).
-
Briegleb Alice ; De Spiegeleir, Antoine ; Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Séminaire Klimaatzaak : Réflexions croisées sur l'arrêt de la Cour d'appel du 30 novembre 2023. Sémianire organisé par le CEDRE : Seminaire Klimaatzaak. Réflexions croisées sur l'arrêt de la Cour d'appel du 30 novembre 2023 (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, 20/12/2023).
-
Martens, Gauthier. The EU's Protection of Forests through Trade: Varying Forest Conditions Leading to an Uneven Regulation. Young Legal Researcher Conference 2023 (Faculty of Law, University of Hasselt, Belgium, 01/12/2023).
-
Vander Putten, Norman. The European Green Deal: A Paradigm Shift?. Europe's Green Digital Transformation: How Can Lawyers Contribute to Make Europe Green and Digital? (Bruxelles, 24/05/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. To Share or Not to Share? Shared Heritage in the Post-Colonial Context. Art, Culture and Heritage (University of Kent (online), du 21/09/2023 au 22/09/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Vente illégale ou vente illégitime ? Le cas des restes humains sur le marché de l’art . La vente illégale sur le marché de l'art (ISELP, 24/10/2023).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Vers une nouvelle articulation entre le commun et le propre dans le Code civil belge. Partager la Terre : quelle écologie politique pour un monde commun ? (Université Saint-Louis - Bruxelles, 31/01/2023).
-
Bertaux, Camille. WHO: A decisive role in moulding the right to water ?. Conférence des assistant.e.s (ACCA) (Université Libre de Bruxelles, 17/11/2023).
-
Bertaux, Camille. Why such a frequent reference to the WHO Guidelines? Some exploratory thinking…. EU Air Quality Legislation at Crossroads (Université Saint-Louis Bruxelles, 21/03/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. criminalité environnementale. La criminalité environnementale (03/02/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. le droit à la biodiversité . Le droit à la biodiversité (Université Carlos III à Madrid,, 16/02/2023).
-
de Sadeleer, Nicolas. « EU perspectives on the greening of the economy ». « International law and policy perspectives from Indonesia and the EU » (Jakarta, 05/04/2023).
-
-
-
2024de Clippele, Marie-Sophie. Journées internationales Capitant - Rapport belge - Partie 2- L’exploitation du sol et du sous-sol (), 2024. 38 p.
-
-
-
2024de Sadeleer, Nicolas. A flawed Belgian climate policy The condemnation of Belgian authorities in the case of Klimaatzaak case, 2024. 14 p.
-
de Sadeleer, Nicolas. Le bilan en demi-teinte du Pacte vert pour l’Europe, 2024. 18 p.
-
de Sadeleer, Nicolas. Le contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme, 2024. 9 p.
-
de Sadeleer, Nicolas. Le détricotage du volet environnemental et climatique de la politique agricole commune, 2024. 26 p.
-
de Sadeleer, Nicolas. Le principe de précaution et l’incertitude scientifique, 2024. 31 p.
-
de Sadeleer, Nicolas. Nature protection law in Europe, 2024. 23 p.
-
de Sadeleer, Nicolas. The rule of law: a core value for the effectiveness of international environmental law, 2024. 20 p.
-
2023de Sadeleer, Nicolas. Promotion des énergies renouvelables et protection de la nature, 2023.
-
Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. The Belgian Climate Case. Navigating the Tensions Between Climate Justice and Separation of Powers (Verfassungsblog; 5/12/2023), 2023.
-
de Sadeleer, Nicolas. nouveau pacte européen pour la nature. De l’ambition à la réalité., 2023.
-