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Centre de droit privé

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Le Centre de droit privé (CePri) a pour vocation principale d’encadrer et de dynamiser l’activité de recherche des membres qui remplissent des missions d’enseignement dans les matières de droit privé au sein de l’Université UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (académiques et assistants).

Son champ matériel d’activités est donc très large et varié puisqu’il vise tant le droit des obligations, des contrats et de la responsabilité, le droit des biens et du/au logement, que le droit romain, le droit de la famille et le droit judiciaire en passant par le droit de l’entreprise et des sociétés, le droit du numérique et de la propriété intellectuelle ou encore le domaine des préventions et résolutions des conflits…

Suite à la fusion de l’entité Saint-Louis avec L’UCLouvain, le CePri intensifie ses relations et collaborations avec les centres de l’entité de Louvain-la-Neuve, principalement le CPri (Centre de droit privé) et le Crides (Centre de recherche « Droit, Entreprise et Société ». Un certain nombre de leurs membres collaborent régulièrement aux activités du CePri, notamment celles et ceux qui ont des charges d’enseignement sur le site Saint-Louis Bruxelles.

Face à la mosaïque de compétences de ses membres, le CePri, outre le soutien individuel aux membres, s’investit spécialement dans l’organisation d’activités de recherches collectives susceptibles de créer une dynamique de travail et une émulation intellectuelle entre ses membres.

Ainsi, le CePri a crée en 2015 sa propre revue de veille juridique en droit privé - « Les Pages » - qu’elle édite elle-même dans une version numérique depuis 2020. Il s’agit d’une publication bi-mensuelle (sauf juillet et août) auquels participent chaque année la quasi-totalité des membres. Depuis juillet 2023, l’équipe du CPRI (Centre de droit privé) du site de Louvain-la-Neuve contribuent structurellement à la publication.

Depuis 2017, le CePri organise un grand colloque bisannuel sur une thématique transversale permettant à ses membres mais également à des collègues invités d’autres centres et/ou Universités de mener ensemble une recherche collective autour d’un thème fédérateur de droit privé. En 2017, l’exercice a mené à la publication d’un ouvrage sur « Les nullités en droit privé », en 2021 sur « Le fait d’autrui », « Responsabilités contractuelles et extracontractuelle », en 2023 sur « Les principes généraux du droit privé » et en 2025 la recherche débouchera sur la publication d’un ouvrage dont le titre provisoire est « Le droit privé à l’épreuve du défi environnemental ».

Projets

  • Projet bisannuel du CePRI · Le droit privé à l'épreuve du défi environnemental
  • Revue « Les Pages »
  • Parcours e-learning
  • Les grands arrêts en matière de bail « économique »
  • Chronique de jurisprudence en matière de responsabilité extracontractuelle : le fait des choses
  • Manuel de droit de la responsabilité civile extracontractuelle (ancien Code civil et nouveau livre 6)

CePri

  • Article de journal
  • Papier de conférence
  • Chapitre de livre
    • 2026
      Léonard, T. (2026). Les libertés économiques balisées par le droit privé ou comment intégrer la prise en compte de l’intérêt général dans le rapport économique privé. In Charles-Hubert Born, Philippe Lambrecht (ed.), Le droit et les limites planétaires et sociales. Larcier intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275681
    • Ruelle, A. (2026). Iure deumque metu, “par le droit et par la crainte des dieux” (Ovide, F. III, 280). Fécondités du ritualisme. In Florence liard (ed.), NIHIL SVB SOLE NOVVM. L’Innovation dans l’Antiquité classique (pp. 109-152). Presses Universitaires de Louvain. https://hdl.handle.net/2078.5/273801
    • 2025
      Hoc, A., & Hanon de Louvet, V. (2025). Contentieux environnemental et droit d’action en justice : réflexions à deux voies. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 481-530). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275674
    • Coppée, T. (2025). La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 383-410). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmh
    • Lachapelle, A. (2025). Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l’intérêt général et de la protection de l’environnement. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-282). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmm
    • Cassiers, V., & Strowel, A. (2025). La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 93-147). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275649
    • Van Damme, N. (2025). Une personne prudente et raisonnable peut-elle encore ne pas se soucier de l’intérêt général ? Le retour des bonnes moeurs ! Nicolas Van Damme. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), : Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275640
    • Ninane, Y., & Van Meerbeeck, J. (2025). Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. In Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier, Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies. (p. p. 8-50). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/243303
    • de Cooman, A. (2025). Les enjeux environnementaux et les restrictions à la liberté de contracter Amaury de Cooman. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 155-218). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275638
    • Sibony, A.-L., & Piron, A. (2025). La lutte contre le greenwashing : pour dire vert il faut dire vrai. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 7-61). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15plb
    • Beguin, E. (2025). Choses vues : Transmission d’entreprises – conditions d’octroi et de maintien. Les écueils et les récifs à éviter (ou tout ce qu’on ne vous a jamais dit de la position de la cellule transmission d’entreprises). In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/271654
    • Dechamps, M. (2025). Les enjeux liés à l’uniformation du droit applicable au régime matrimonial et à la succession des époux. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/271657
    • Briegleb, A., & Vander Putten, N. (2025). Horizontalisation des droits fondamentaux : enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privés. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 437-480). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmd
    • Willem, P. (2025). L’information environnementale des biens et services. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 63-91). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmb
    • Charlier, A. (2025). Le préjudice esthétique : préjudice particulier cherche indemnisation particulière ». In Aline Charlier,Jean-Luc Nizet,Joëlle Tinant,Nicolas Cuylits,Paul Muylaert,Pierre Vico,Xavier Nelissen (ed.), Chirurgie plastique et chirurgie esthétique : aspects médico-légaux (Anthemis, p. p. 212). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/274387
    • Bernaerts, Y., & Culot, H. (2025). Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA. In Scarnà, Sabrina (ed.) (ed.), Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions (p. p. 9-52). Larcier-Intersentia.
    • De Boe, C., & Fonteyn, J. (2025). La créance réservataire : comment la liquider, la protéger et la recouvrir. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/271656
    • Larielle, S. (2025). Le droit à l’information après une prestation de soins de santé. In Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier. Décodage juridique au départ des réalités hospitalières. Larcier.
    • Feltkamp, R., & Léonard, T. (2025). L’interdiction des pratiques de marché déloyales : une arme dans la lutte pour une transition durable ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 149-215). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275650
    • Lambrecht, P. (2025). Obligations de rapportage en matière de durabilité. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-237). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275651
    • Tainmont, F., & et al. (2025). La liquidation et le partage d’un régime matrimonial : focus sur les comptes antérieurs au mariage et les comptes de récompenses. In Fabienne Tainmont, Jehanne Sosson (ed.), Droit (patrimonial) de la famille. Capita selecta 2025 (p. 134-175 p.). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/269984
    • de Sadeleer, N. (2025). Les principes du pollueur-payeur et de précaution. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 411-430). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275642
    • Léonard, T. (2025). L’article VI.104 du C.D.E. face au livre 6 du Code civil : porte (ré)ouverte à l’interdiction des actes contractuels contraires aux pratiquess honnêtes du marché ? In Gabriela de Pierpont, Lise-Anne Denis, Jean-Benoît Hubin, Hervé Jacquemin, Thierry Léonard, Jean-Ferdinand Puyraimond (ed.), Actualités en droit de l’entreprise (pp. 93-144). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275680
    • Denayer, L., Gérard, M., & Van gehuchten, P.-P. (2025). Droit collectif du travail et transition écologique. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 239-286). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pma
    • Boreux, P. (2025). Apport en nature du livre 3 du Code civil : vers un droit des biens plus protecteur de l’environnement ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 455-484). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pm6
    • della Faille de Leverghem, J., & Schultz, G. (2025). L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B. In Catherine Delforge et Patrick Wéry (ed.), Les clauses abusives (Anthemis, p. p. 348). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/245904
    • Culot, H., & Degehet, J. (2025). Le changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil) : l’incidence de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés. In Sous la coord. de Valérie Simonart (ed.), Impact de la réforme du code civil sur le droit des sociétés (p. p. 133-188). Anthemis.
    • Culot, H. (2025). Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL. In Navez, Edouard-Jean (éd.) (ed.), Le code des sociétés et des associations après 6 années d’application. État des lieux, difficultés et solutions pratiques (p. p. 253-280). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/260966
    • Standaert, F., & Debroux, L. (2025). La théorie des troubles de voisinage peut-elle être mobilisée à l’égard d’une usine ou d’une entreprise qui refuse sciemment d’investir dans la transition énergétique ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 533-575). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmo
    • Culot, H., & de Pierpont, G. (2025). Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires. In Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? Tome 2 (p. p. 287-310). Presses universitaires Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/273342
    • van Zuylen, J. (2025). L’inexécution non imputable au débiteur (articles 5.99 à 5.102). In P. Jadoul et Y. Ninane (dir.) (ed.), Obligations. Traité théorique et pratique. Ouvrage à feuillets mobiles (p. II). Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/260700
    • van Zuylen, J. (2025). Bail et force majeure : questions choisies. In Benoit Gors, Bernard Louveaux, Caroline Baré, Jean van Zuylen, Mathieu Higny (ed.), Droit du bail : questions d’actualité (p. pp. 93-144). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/260209
    • Léonard, T., & Van Meerbeeck, J. (2025). Conclusions générales : droit privé, intérêt général et protection de l’environnement : une alliance prometteuse. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 531-575). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275675
    • Léonard, T., & Van Meerbeeck, J. (2025). L’intérêt seul ne peut jamais manquer ? Histoire d’un concept. In Léonard Thierry, Van Meerbeeck Jérémie, Brusselmans Véronique, de Cooman Amaury, Lachapelle Amélie, Van Damme Nicolas, Coppée Tom, de Sadeleer Nicolas, Misonne Delphine, Boreux Pauline, de Clippele Marie-Sophie, Debroux Laurent Standaert Félix, Sibony Anne-Lise, Piron Alexandre, Willem Pauline, Cassiers Vincent, Strowel Alain, Feltkamp Régine, Lambrecht Philippe, Denayer Luc, Gérard Myriam, Van Gehuchten Pierre-Paul, Culot Henri, de Pierpont Gabriela, Gollier Jean-Marc, Baine Marion, de Cuyper Ophélie, Deraedt Catarina, Briegleb Alice, Vander Putten Norman, Hoc Arnaud, Hanon de Louvet Violette (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 13-54). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275635
    • Bernard, N. (2025). Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail glissant, la convention d’occupation précaire, l’habitat kangourou/intergénérationnel et le commodat. In André-Dumont, Jean-Christophe ; et al. (ed.), Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale. Aspects civils et fiscaux (p. p. 201-227). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/260222
    • Delforge, C. (2025). Préface. In Jean van Zuylen (ed.), La force majeure contractuelle revisitée (1ère édition, p. pp. 7-11). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/244549
    • Brusselmans, V. (2025). Un acte juridique ayant pour objet de favoriser l’émission de CO2 et d’aggraver la crise climatique viole-t-il l’ordre public ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 97-153). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15plz
    • Bernard, N. (2025). Les expulsions de logement et la lutte contre les loyers abusifs. In H. Bouzekri (ed.), Le droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale. Comprendre les règles du jeu (p. p. 9-42). anthemis.
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  • Monographie
  • Document de travail
  • Thèse