Centre de droit privé
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Le Centre de droit privé (CePri) a pour vocation principale d’encadrer et de dynamiser l’activité de recherche des membres qui remplissent des missions d’enseignement dans les matières de droit privé au sein de l’Université UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (académiques et assistants).
Son champ matériel d’activités est donc très large et varié puisqu’il vise tant le droit des obligations, des contrats et de la responsabilité, le droit des biens et du/au logement, que le droit romain, le droit de la famille et le droit judiciaire en passant par le droit de l’entreprise et des sociétés, le droit du numérique et de la propriété intellectuelle ou encore le domaine des préventions et résolutions des conflits…
Suite à la fusion de l’entité Saint-Louis avec L’UCLouvain, le CePri intensifie ses relations et collaborations avec les centres de l’entité de Louvain-la-Neuve, principalement le CPri (Centre de droit privé) et le Crides (Centre de recherche « Droit, Entreprise et Société ». Un certain nombre de leurs membres collaborent régulièrement aux activités du CePri, notamment celles et ceux qui ont des charges d’enseignement sur le site Saint-Louis Bruxelles.
Face à la mosaïque de compétences de ses membres, le CePri, outre le soutien individuel aux membres, s’investit spécialement dans l’organisation d’activités de recherches collectives susceptibles de créer une dynamique de travail et une émulation intellectuelle entre ses membres.
Ainsi, le CePri a crée en 2015 sa propre revue de veille juridique en droit privé - « Les Pages » - qu’elle édite elle-même dans une version numérique depuis 2020. Il s’agit d’une publication bi-mensuelle (sauf juillet et août) auquels participent chaque année la quasi-totalité des membres. Depuis juillet 2023, l’équipe du CPRI (Centre de droit privé) du site de Louvain-la-Neuve contribuent structurellement à la publication.
Depuis 2017, le CePri organise un grand colloque bisannuel sur une thématique transversale permettant à ses membres mais également à des collègues invités d’autres centres et/ou Universités de mener ensemble une recherche collective autour d’un thème fédérateur de droit privé. En 2017, l’exercice a mené à la publication d’un ouvrage sur « Les nullités en droit privé », en 2021 sur « Le fait d’autrui », « Responsabilités contractuelles et extracontractuelle », en 2023 sur « Les principes généraux du droit privé » et en 2025 la recherche débouchera sur la publication d’un ouvrage dont le titre provisoire est « Le droit privé à l’épreuve du défi environnemental ».
Projets
- Projet bisannuel du CePRI · Le droit privé à l'épreuve du défi environnemental
- Revue « Les Pages »
- Parcours e-learning
- Les grands arrêts en matière de bail « économique »
- Chronique de jurisprudence en matière de responsabilité extracontractuelle : le fait des choses
- Manuel de droit de la responsabilité civile extracontractuelle (ancien Code civil et nouveau livre 6)
Publications récentes
CePri
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2026-05Denoncin, N. (2026). L’émoticône « pouce levé » (like) : la démonstration de l’acceptation d’une offre et de l’existence d’un contrat ? Revue générale de droit civil belge, 2026(5), 267-271. https://hdl.handle.net/2078.5/275864 (Original work published 2026)
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2026-03-07Schultz, G., & . (2026). Quand s’applique la garantie légale et quels sont vos droits ? La Libre Belgique, 7 mars 2026, 1. https://doi.org/10.3917/zil.006.0361 (Original work published 2026)
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2026Bernard, N. (2026). Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de Cour eur. D.H., 22 mai 2025, Brodilova et crts c. République tchèque. aménagement-environnement, 2026(1), 20. https://hdl.handle.net/2078.5/273885 (Original work published 2026)
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Bernard, N. (2026). Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de C.E., 28 mars 2025, n°262.776, A.C. et V.C. c. Région wallonne. Aménagement-environnement, 2026(1), 37. https://hdl.handle.net/2078.5/273886 (Original work published 2026)
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Standaert, F. (2026). De la qualification du contrat et du pouvoir (devoir ?) de le requalifier : mise en perspective avec l’arrivée de l’article 5.68. Les Pahges, 2026(205), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/273495 (Original work published 2026)
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Colin, M. (2026). Responsabilité personnelle du notaire en société : « Rira bien qui rira le dernier ». Les Pages, 2026(204), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/271167 (Original work published 2026)
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Defraiteur, V. (2026). Suppression d’une servitude pour perte totale d’utilité. Les Pages, 2026(204), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/271168 (Original work published 2026)
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Malengreau, T. (2026). Intérêts compensatoires et inflation : quelle place pour une indemnisation distincte ? Les Pages, 2026(207), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/273494 (Original work published 2026)
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Van Meerbeeck, J. (2026). La responsabilité aquilienne de l’État, entre opportunité et proportionnalité. Les Pages, 2026(203), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/271165 (Original work published 2026)
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Decat, K. (2026). Système d’évaluation réformé pour le personnel judiciaire. Les Pages, 2026(202), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/271163 (Original work published 2026)
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Mammadova, S. (2026). Les modèles “consentir ou payer” : le Tribunal de l’UE rejette le recours de Meta. Les Pages, 2026(205), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/273496 (Original work published 2026)
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van Zuylen, J. (2026). Mise en demeure et répartition des risques : aux confins de la force majeure et de la responsabilité. Journal des tribunaux, 2026/16(7064), 277 à 281. (Original work published 2026)
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Gillet, A. (2026). Au sein de l’acte d’appel, les griefs suffisent à saisir le juge. Les Pages, 2026(202), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/271162 (Original work published 2026)
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Arickx, E. (2026). Association des copropriétaires et garantie des vices cachés. Les Pages, 2026(207), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/273497 (Original work published 2026)
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della Faille de Leverghem, J. (2026). L’assiette du recours subrogatoire de la mutuelle au titre des indemnités d’incapacité de travail. Les Pages, 2026(206), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/273491 (Original work published 2026)
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De Boe, C. (2026). La nouvelle procédure de « liquidation sans partage ». Les Pages, 2026(204), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/271166 (Original work published 2026)
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de Brouchoven de Bergeyck, J. (2026). La Cour de cassation rappelle les promoteurs à l’ordre sur la faculté de modification unilatérale des statuts de copropriété d’immeubles. Les Pages, 2026(205), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/273498 (Original work published 2026)
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Durant, I. (2026). La publicité (parfois double) des actes d’hérédité. Les Pages, 2026(202), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/271164 (Original work published 2026)
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2025-10-31Schultz, G. (2025). Voyager sans se faire piéger. La Libre Belgique, 31 octobre 2025(1), 1. https://doi.org/10.1163/9789004431140_079 (Original work published 2025)
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2025Everaets, M. (2025). Actualisation législative du droit à l’oubli en assurance. Les Pages, 2025(199), 2. (Original work published 2025)
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Janssens, O. (2025). La Cour de cassation rappelle qu’un contrat sous condition suspensive peut être résolu. Les Pages, 2025(185), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/245045 (Original work published 2025)
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De Geyter, S., & Culot, H. (2025). Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2024-2025. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2025(6), 725-757. https://hdl.handle.net/2078.5/260260 (Original work published 2025)
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Bourgois, S. (2025). La Cour de cassation se prononce à nouveau sur la question de la déduction de la vétusté. Less Pages, 2025(189), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244959 (Original work published 2025)
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Malhaize, L. (2025). Insalubrité en matière de logement : quels sont les recours du preneur ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2025(195). https://hdl.handle.net/2078.5/260211 (Original work published 2025)
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Colpaint, E. (2025). Le précaire, une institution romaine devenue contrat « innommé ». Les Pages, 2025(198), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/268012 (Original work published 2025)
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Standaert, F. (2025). La codification du livre 7 poursuit sa route. Les Pages, 2025(187), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244951 (Original work published 2025)
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De callataÿ, m.-H. (2025). Un préjudice économique peut-il en cacher un autre ? Quand la Cour de cassation ne sait plus sur quel pied danser…. Les Pages, 2025(196), 3. (Original work published 2025)
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Debroux, L. (2025). Les limites au principe de la transmission des droits propter rem en cas de ventes successives. Les Pages, 2025(197), 1. (Original work published 2025)
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Hoc, A. (2025). Jugement sur la compétence : la Cour de cassation s’égare à nouveau. Les Pages, 2025(192), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/245780 (Original work published 2025)
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Bernard, N. (2025). Depuis le 1er mai 2025, un magistrat peut réviser un loyer jugé abusif. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, juillet 2025(194), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/260228 (Original work published 2025)
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De Coninck, B. (2025). La réserve de propriété, les risques et la demeure. Les Pages, 2025(185), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244946 (Original work published 2025)
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Malengreau, T. (2025). De l’article 1385 de l’ancien Code civil à l’article 6.17 du Code civil : évolution de l’exonération du gardien. Les Pages, 2025(186), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244950 (Original work published 2025)
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Van Damme, N. (2025). Quel rapport entre la lésion qualifiée et la lésion énorme sous l’empire de l’ancien Code civil ? Les Pages, 2025(188), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244955 (Original work published 2025)
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Culot, H. (2025). Sonnette d’alarme : présomption du lien causal et aggravation du passif, note sous Cass., 8 mars 2024. Revue de Droit Commercial Belge, 2025(5), 646-648. https://hdl.handle.net/2078.5/260619 (Original work published 2025)
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Estienne, N. (2025). Chômage et indemnisation du préjudice économique. Les Pages, 2025(191), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244964 (Original work published 2025)
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Van Meerbeeck, J. (2025). Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. Les Pages, 2025(193), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/246006 (Original work published 2025)
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De Boe, C. (2025). L’absolue nécessité pour agir par voie de requête unilatérale. Les Pages, 2025(183), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244942 (Original work published 2025)
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Schultz, G. (2025). Force obligatoire du contrat et résolution unilatérale : éclairage de la cour d’appel de Bruxelles. Les Pages, 2025(193), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/246004 (Original work published 2025)
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nicaise valérie. (2025). Contours de la loi du 30 juillet 1979 : quant au dommage indemnisable et à la notion de tiers. Les Pages, 2025(189), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244958 (Original work published 2025)
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Van Damme, N. (2025). L’occupation précaire et le projet de Livre 7 du Code civil : « Ceci n’est pas un bail ». Les Pages, 2025(187), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244954 (Original work published 2025)
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della Faille de Leverghem, J. (2025). Théorie de l’équivalence des conditions : le juge peut-il tenir compte de toutes les circonstances dans le processus de reconstruction des faits ? Les Pages, 2025(188), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244957 (Original work published 2025)
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Boreux, P. (2025). Les simples tolérances du propriétaire : une innovation en trompe-l’œil. Les Pages, 2025(190), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/245828 (Original work published 2025)
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Durant, I. (2025). Le régime dérogatoire de la copropriété par appartements : un régime bien précaire. Les Pages, 2025(183), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244937 (Original work published 2025)
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Charlier, A. (2025). Enquêtes privées : quoi de neuf pour les filatures ? Les Pages, 2025(197), 2. (Original work published 2025)
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Bernard, N., & et al. (2025). Spending review dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale. Jurim Pratique : revue pratique de l’immobilier, 2025(1), 9-. https://hdl.handle.net/2078.5/273890 (Original work published 2025)
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van Zuylen, J., & et al. (2025). Assurance de la responsabilité civile décennale – Loi du 31 mai 2017 – Obligations du notaire – Absence d’assurance de l’entrepreneur – Passation de l’acte authentique de vente. Notamus, 2025(2), 64 à 68. (Original work published 2025)
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Schultz, G. (2025). Bail commercial : un renouvellement manqué mais aucun préjudice indemnisable…. Les Pages, 2025(201), 2. (Original work published 2025)
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Culot, H. (2025). Le point de départ de la prescription en matière de sociétés. Les Pages, 2025(201), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/272487 (Original work published 2025)
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de Cooman, A. (2025). La clause de réserve de propriété : créance ordinaire ou extraordinaire ? Les Pages, 2025(185), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/260207 (Original work published 2025)
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Vandendries, A. (2025). Baux résidentiels à Bruxelles : il y a enregistrement et enregistrement…. Les Pages, 2025(184), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244945 (Original work published 2025)
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De Saint Moulin, E. (2025). La sanction de déchéance de la couverture d’assurance s’applique également en cas de faute légère. Les Pages, 2025(200), 3. (Original work published 2025)
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Dame Justice. Pourquoi une représentation féminine? (2025). Mezzo, 1(1). https://hdl.handle.net/2078.5/244592 (Original work published 2025)
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Culot, H., & Lerouge, E. (2025). Réforme de la gouvernance des sociétés cotées en 2024 : entre modernisation et renforcement du contrôle actionnarial. Revue de Droit Commercial Belge, 2025(5), 573-600. https://hdl.handle.net/2078.5/260622 (Original work published 2025)
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Charlier, A., & et al. (2025). Première analyse de la loi du 18 mai 2024 règlementant la recherche privée. Forum de l’Assurance, 2025(254), 109-121. https://hdl.handle.net/2078.5/274382 (Original work published 2025)
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Gillet, A. (2025). À propos d’une surséance à statuer dans l’attente d’une autre décision. Les Pages, 2025(182), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244933 (Original work published 2025)
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Philippe, D. (2025). Émiettement de la réglementation des clauses abusives – Accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire. Les Pages, 2025(182), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244934 (Original work published 2025)
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Culot, H. (2025). L’“assemblée générale” d’une société unipersonnelle. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2025(5), 647-648. https://hdl.handle.net/2078.5/260258 (Original work published 2025)
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Wéry, P. (2025). Le cas de représentation imparfaite : le mandataire qui ne révèle pas au tiers contractant agir au nom d’autrui. Les Pages, 2025(193), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/246005 (Original work published 2025)
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Hanon de Louvet, V. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement : l’avis du Conseil Supérieur de la Justice. Les Pages, 2025(200), 2. (Original work published 2025)
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Mougenot, D. (2025). L’accord procédural, plus si exprès que cela. Les Pages, 2025(192), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/245773 (Original work published 2025)
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Bernard, N. (2025). Le maintien de l’ayant droit dans le logement social après le décès du dernier parent signataire : évolution jurisprudentielle et nouveauté réglementaire, note sous Civ. Hainaut, div. Charleroi, 17 avril 2024. Journal des Juges de Paix, 2025(3-4), 207-220. https://hdl.handle.net/2078.5/273892 (Original work published 2025)
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Brusselmans, V. (2025). L’entrepreneur de construction, le gardien et la responsabilité. Les Pages, 2025(200), 1. (Original work published 2025)
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Durant, I. (2025). L’effacement des dettes du failli : oui, mais quelles dettes ? Les Pages, 2025(184), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244943 (Original work published 2025)
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Fruy, G. (2025). De fournisseur à « producteur assimilé » de produits défectueux : une coïncidence dans les données d’identification suffit. Les Pages, 2025(189), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244564 (Original work published 2025)
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Godin, J.-T. (2025). Novation et responsabilité solidaire. Les Pages, 2025(198), 2. (Original work published 2025)
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Culot, H. (2025). Le Code des sociétés et des associations et les actionnaires minoritaires. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2025(4), 401-402. https://hdl.handle.net/2078.5/248262 (Original work published 2025)
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Germain, J.-F. (2025). Un (nouveau) défi pour le marché intérieur : la portée incertaine du projet de règlement européen en matière de pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agro-alimentaire. Les Pages, 2025(196), 1. (Original work published 2025)
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Jauniaux, O. (2025). Le temps passe, les arbres poussent, la prescription court…. Les Pages, 2025(188), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244956 (Original work published 2025)
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Arnould, A. (2025). Motivation du licenciement : les travailleurs du secteur privé et du secteur public sont-ils à présents sur un pied d’égalité ? Les Pages, 2025(191), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244963 (Original work published 2025)
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van Zuylen, J. (2025). L’indemnité d’occupation à l’épreuve de la prescription et de l’abus de droit. Notamus, 2025/2(2), 83 à 90. (Original work published 2025)
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Schmitz, N. (2025). Partage égalitaire des tâches ménagères entre l’homme et la femme : l’égalité de droit ne prouve pas l’égalité de fait. Les Pages, 2025(184), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244944 (Original work published 2025)
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Parsa, S. (2025). L’intelligence artificielle et protection du consommateur, quand l’addition ne passe pas, la Cour de Justice s’en mêle ! Les Pages, 2025(192), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/245778 (Original work published 2025)
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Coppée, T. (2025). Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Forum de l’Assurance, 2025(252), 49-53. https://hdl.handle.net/2078.5/243044 (Original work published 2025)
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Hélas, C. (2025). Bail, Covid-19 et force majeure : la suite de la saga. Les Pages, 2025(183), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244941 (Original work published 2025)
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Culot, H. (2025). Le paiement des distributions. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2026(1), 29-33. (Original work published 2025)
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Defraiteur, V. (2025). Dispositions transitoires et livre 3 : gare au choix ! Les Pages, 2025(191), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244965 (Original work published 2025)
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Higny, M. (2025). Le bail commercial et le fonds de commerce : portée de l’indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement. Les Pages, 2025(201), 3. (Original work published 2025)
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Van Renterghem, P. (2025). La nullité relative et les exceptions aux restitutions consécutives à l’annulation du contrat. Les Pages, 2025(186), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244949 (Original work published 2025)
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Brusselmans, V. (2025). L’intensité - de moyens ou de résultat - de l’obligation de sécurité des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale : après l’espoir, la déception. Revue de Droit Commercial Belge, 4(4), 457-460. (Original work published 2025)
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Janssens, O. (2025). la résolution unilatérale et le contrôle judiciaire a posteriori. Les Pages, 2025(199), 3. (Original work published 2025)
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de Radiguès de Chennevière, V. (2025). Infections nosocomiales : nihil novi sub sole. Les Pages, 2025(187), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244953 (Original work published 2025)
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Culot, H., & Defer, J. (2025). Le vote préalable sur la décharge : condition de recevabilité de l’action minoritaire», note sous TE Gand (div. Gand), 27 février 2024. Revue de Droit Commercial Belge, 2025(5), 654-660. https://hdl.handle.net/2078.5/260621 (Original work published 2025)
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de Cooman, A. (2025). Du fruit civil à la réserve disponible : le détour prévisible des dividendes oubliés. Les Pages, 2025(197), 3. (Original work published 2025)
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Hoc, A. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement. Les Pages, 2025(199), 1. (Original work published 2025)
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Vanvrekom, S. (2025). Cassation* - Bail – Couple – Enrichissement sans cause. Les Pages, 2025(190), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244960 (Original work published 2025)
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Bernard, N., verdonck, m., & zimmer, p. (2025). Spending review dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale. Jurim Pratique : revue pratique de l’immobilier, 2025(1), 7-92. https://hdl.handle.net/2078.5/260225 (Original work published 2025)
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Deraedt, C. (2025). Chacun son rôle : indépendance du ministère public à l’égard des cours et tribunaux. Les Pages, 2025(196), 2. (Original work published 2025)
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Binon, J.-M. (2025). L’assurance contre l’insolvabilité d’une agence de voyages doit être étendue aux voyageurs qui, en raison de la pandémie de COVID-19, ont résilié leur contrat avant la survenance de cette insolvabilité. Les Pages, 2025(182), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244936 (Original work published 2025)
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De Wulf, V., & Gillet, A. (2025). Identification du curateur dans les actes de procédure. Ius & actores : revue des acteurs de la justice, 2024(3), 260-263. https://hdl.handle.net/2078.5/271010 (Original work published 2024)
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Gillet, A. (2024). Une partie à qui plusieurs délais de conclusion sont octroyés peut-elle nécessairement profiter de tous ces délais ? Les Pages, 2024(164), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217392 (Original work published 2024)
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Bockstael Cassandra. (2024). Vétusté et réparation intégrale du dommage, des nouveautés. Les Pages, 2024(176), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/233536 (Original work published 2024)
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Mortier, S. (2024). Bail commercial : l’information du bailleur par courriel ne permet pas de compenser la réception tardive du courrier recommandé notifiant le congé. Les Pages, 2024(165), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/217552 (Original work published 2024)
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Van Meerbeeck, J. (2024). Condamnation in solidum en cas d’obligation devenue divisible ? Telle était la question. Les Pages, 2024(163), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217566 (Original work published 2024)
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Biembongo, M. (2024). Vente, bref délai et erreur dans le choix du fondement de l’action en réparation des vices cachés. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2024(176), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/233903 (Original work published 2024)
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Deutsch, R. (2024). Le caractère intentionnel de l’inexactitude ou de l’omission lors de la déclaration du risque, une condition à part entière de la sanction de nullité. Les Pages, 2024(178), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244904 (Original work published 2024)
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Auraghi, A. (2024). La Cour de cassation rappelle les sanctions en cas de non-réalisation fautive d’une condition suspensive. Les Pages, 2024(166), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217409 (Original work published 2024)
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Nicaise, V. (2024). Quant à la fixation de la base de calcul de l’incapacité personnelle permanente. Les Pages, 2024(168), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/217568 (Original work published 2024)
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Ruelle, A. (2024). Une actualité à l’aune du temps long de la tradition civile : retour sur la cession d’un droit réel d’usage. Les Pages, 2024(176), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/233537 (Original work published 2024)
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Culot, H., & De Geyter, S. (2024). Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2023-2024. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2024(6), 486-526. https://hdl.handle.net/2078.5/258427 (Original work published 2024)
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Delforge, C., & Dejollier, A. (2024). La conciliation judiciaire et sa coexistence avec les principaux modes amiables du Code judiciaire. Journal des modes alternatifs, 1-2(1-2), 24-58. https://hdl.handle.net/2078.5/243040 (Original work published 2024)
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Culot, H. (2024). Cantonnement amiable : l’intention est déterminante. Les Pages, 2024(175), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/241197 (Original work published 2024)
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Schultz, G. (2023). L’exclusion des victimes « ayant voulu l’accident et ses conséquences » de l’article 29bis doit être interprétée « strictement ». Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(141), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164063 (Original work published 2023)
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della Faille de Leverghem, J. (2023). Le préjudice permanent s’évalue au moment où le juge statue, non au moment de la consolidation des lésions. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(158), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/233846 (Original work published 2023)
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Van Damme, N. (2023). La volonté de contourner une loi d’ordre public constitue-t-elle une cause illicite ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(144), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/165397 (Original work published 2023)
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Parsa, S. (2023). La cause, toujours, tu m’intéresses ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(144), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/165398 (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit). Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 18 juillet 2023(151), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/258686 (Original work published 2023)
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Berlingin, M. (2023). Arbitrabilité des litiges en matière de résiliation d’une concession de vente exclusive à durée indéterminée. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(152), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100526 (Original work published 2023)
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Malhaize, L. (2023). ivre, au moment de la signature. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(147), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164882 (Original work published 2023)
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Deraedt, C. (2023). un consentement libre sous le contrôle du juge. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(143), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/165403 (Original work published 2023)
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Strowel, A., & De Meyere, J. (2023). The Digital Services Act: transparency as an efficient tool to curb the spread of disinformation on online platforms? Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, 14(1), 66-82. https://hdl.handle.net/2078.5/29740 (Original work published 2023)
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de Radiguès de Chennevière, V. (2023). Fraus omnia corrumpit et partage de responsabilité : deux espèces incompatibles. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(138), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164321 (Original work published 2023)
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Culot, H., & Houet, A. (2023). L’actionnaire et le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. Revue des entreprises en difficulté, 2023(4), 218-228. https://hdl.handle.net/2078.5/235391 (Original work published 2023)
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Ninane, Y. (2023). Les restitutions ne sont pas impossibles en cas d’annulation d’un contrat à prestations successives. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(155), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/100507 (Original work published 2023)
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Hanon de Louvet, V. (2023). Le gardien de la chose au sens de l’article 1384, alinéa 1er, de l’ancien Code civil : rappel de la nécessité d’un examen de la notion in concreto. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(149), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164868 (Original work published 2023)
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Balot, F. (2023). Un appel incident reste un appel, surtout quant aux dépens. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(156), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100503 (Original work published 2023)
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Godin, J.-T. (2023). Sort des travaux réalisés par l’acheteur en cas d’annulation d’un contrat de vente, en application de la théorie des impenses. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(153), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/100520 (Original work published 2023)
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Cuvelier, F. (2023). Du neuf en matière de bail étudiant en région Wallonne. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(157), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/100486 (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en oeuvre du droit fondamental au logement ? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023(16), 700-712. https://hdl.handle.net/2078.5/258711 (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Quels leviers juridiques (car il y en a !) pour lutter contre le statut de cohabitant·e ? Les Cahiers de l’éducation permanente, 58, 25-34. https://hdl.handle.net/2078.5/23178 (Original work published 2023)
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Larielle, S. (2023). Attentats de Bruxelles et assurance obligatoire en cas d’incendie et d’explosion : plusieurs précisions. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(148), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164871 (Original work published 2023)
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Culot, H. (2023). Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022. Revue de Droit Commercial Belge, 2023(5), 705-708. https://hdl.handle.net/2078.5/233698 (Original work published 2023)
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Strowel, A. (2023). ChatGPT et l’intelligence artificielle générative: quels défis pour le droit ? quels usages pour juristes ? Journal des Tribunaux. Dossiers, 36, 625-631. (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Questions choisies en matière de bail en lien avec le notariat. Revue du Notariat Belge, 2023(juin), 463-494. (Original work published 2023)
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Bernard, N. (2023). Quelles réponses juridiques, dans la police du logement, face aux besoins croissants en habitations durables et abordables ? Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 2023(décembre), 22-31. (Original work published 2023)
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Schultz, G. (2023). Le consommateur en retard de paiement est désormais mieux protégé. La Libre Belgique, 10 juin 2023(1), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/165085 (Original work published 2023)
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Schultz, G. (2023). Voyages : vos droits en cas de “circonstances extraordinaires”. La Libre Belgique, 4 novembre 2023(1), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100008 (Original work published 2023)
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Bazier, P. (2023). L’application de l’alternative légitime aux omissions fautives. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(157), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100491 (Original work published 2023)
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Debroux, L. (2023). Attention à bien identifier la personne contre laquelle la preuve doit être apportée ! Les Pages, 2023(159), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/26528 (Original work published 2023)
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Culot, H. (2023). Action en comblement de passif : aussi dans les ASBL, note sous Liège, 21 juin 2022. Revue de Droit Commercial Belge, 2023(5), 621-625. https://hdl.handle.net/2078.5/233695 (Original work published 2023)
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2023). L’annulation d’office d’un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(151), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/100530 (Original work published 2023)
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Defraiteur, V. (2023). L’empiètement. Forum de l’immobilier, 50(6), 6. https://hdl.handle.net/2078.5/234188 (Original work published 2023)
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Culot, H. (2023). Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC. Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 2023(5), 381-383. https://hdl.handle.net/2078.5/233702 (Original work published 2023)
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Charlier, A. (2023). Assurance : la « loi sécheresse » est bien une loi interprétative ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Les Pages(156), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/100494 (Original work published 2023)
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Ruelle, A. (2026). Iure deumque metu, “par le droit et par la crainte des dieux” (Ovide, F. III, 280). Fécondités du ritualisme. In Florence liard (ed.), NIHIL SVB SOLE NOVVM. L’Innovation dans l’Antiquité classique (pp. 109-152). Presses Universitaires de Louvain. https://hdl.handle.net/2078.5/273801
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2025Hoc, A., & Hanon de Louvet, V. (2025). Contentieux environnemental et droit d’action en justice : réflexions à deux voies. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 481-530). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275674
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Coppée, T. (2025). La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 383-410). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmh
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Lachapelle, A. (2025). Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l’intérêt général et de la protection de l’environnement. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-282). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmm
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Cassiers, V., & Strowel, A. (2025). La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 93-147). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275649
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Van Damme, N. (2025). Une personne prudente et raisonnable peut-elle encore ne pas se soucier de l’intérêt général ? Le retour des bonnes moeurs ! Nicolas Van Damme. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), : Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275640
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Ninane, Y., & Van Meerbeeck, J. (2025). Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. In Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier, Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies. (p. p. 8-50). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/243303
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de Cooman, A. (2025). Les enjeux environnementaux et les restrictions à la liberté de contracter Amaury de Cooman. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 155-218). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275638
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Beguin, E. (2025). Choses vues : Transmission d’entreprises – conditions d’octroi et de maintien. Les écueils et les récifs à éviter (ou tout ce qu’on ne vous a jamais dit de la position de la cellule transmission d’entreprises). In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/271654
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Tainmont, F., & et al. (2025). La liquidation et le partage d’un régime matrimonial : focus sur les comptes antérieurs au mariage et les comptes de récompenses. In Fabienne Tainmont, Jehanne Sosson (ed.), Droit (patrimonial) de la famille. Capita selecta 2025 (p. 134-175 p.). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/269984
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Denayer, L., Gérard, M., & Van gehuchten, P.-P. (2025). Droit collectif du travail et transition écologique. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 239-286). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pma
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Standaert, F., & Debroux, L. (2025). La théorie des troubles de voisinage peut-elle être mobilisée à l’égard d’une usine ou d’une entreprise qui refuse sciemment d’investir dans la transition énergétique ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 533-575). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmo
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Culot, H., & de Pierpont, G. (2025). Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires. In Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? Tome 2 (p. p. 287-310). Presses universitaires Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/273342
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van Zuylen, J. (2025). L’inexécution non imputable au débiteur (articles 5.99 à 5.102). In P. Jadoul et Y. Ninane (dir.) (ed.), Obligations. Traité théorique et pratique. Ouvrage à feuillets mobiles (p. II). Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/260700
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Léonard, T., & Van Meerbeeck, J. (2025). Conclusions générales : droit privé, intérêt général et protection de l’environnement : une alliance prometteuse. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 531-575). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275675
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Léonard, T., & Van Meerbeeck, J. (2025). L’intérêt seul ne peut jamais manquer ? Histoire d’un concept. In Léonard Thierry, Van Meerbeeck Jérémie, Brusselmans Véronique, de Cooman Amaury, Lachapelle Amélie, Van Damme Nicolas, Coppée Tom, de Sadeleer Nicolas, Misonne Delphine, Boreux Pauline, de Clippele Marie-Sophie, Debroux Laurent Standaert Félix, Sibony Anne-Lise, Piron Alexandre, Willem Pauline, Cassiers Vincent, Strowel Alain, Feltkamp Régine, Lambrecht Philippe, Denayer Luc, Gérard Myriam, Van Gehuchten Pierre-Paul, Culot Henri, de Pierpont Gabriela, Gollier Jean-Marc, Baine Marion, de Cuyper Ophélie, Deraedt Catarina, Briegleb Alice, Vander Putten Norman, Hoc Arnaud, Hanon de Louvet Violette (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 13-54). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275635
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Bernard, N. (2025). Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail glissant, la convention d’occupation précaire, l’habitat kangourou/intergénérationnel et le commodat. In André-Dumont, Jean-Christophe ; et al. (ed.), Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale. Aspects civils et fiscaux (p. p. 201-227). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/260222
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Delforge, C. (2025). Préface. In Jean van Zuylen (ed.), La force majeure contractuelle revisitée (1ère édition, p. pp. 7-11). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/244549
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Brusselmans, V. (2025). Un acte juridique ayant pour objet de favoriser l’émission de CO2 et d’aggraver la crise climatique viole-t-il l’ordre public ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 97-153). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15plz
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Bernard, N. (2025). Les expulsions de logement et la lutte contre les loyers abusifs. In H. Bouzekri (ed.), Le droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale. Comprendre les règles du jeu (p. p. 9-42). anthemis.
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Léonard, T., & Van Meerbeeck, J. (2025). Regards privatistes sur la notion contemporaine d’intérêt général. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 55-93). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275636
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Gollier, J.-M., & Baine Marion. (2025). Responsabilité de la société et de ses administrateurs en matière climatique. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 311-385). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275671
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E. Arickx ; L. Ceulemans; C. Delforge; J. della Faille; T. Derval; O. Schober; G. Schultz; J. Stichelbaut; K. Troch; P. Wéry. (2025). Les clauses abusives. In P. Wéry & C. Delforge (eds.), Les clauses abusives (1ère édition, p. 338 p.). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/244278
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Delforge, C. (2025). Les régimes ‘généraux’ (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes ‘spéciaux’ de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons. In C. Delforge et P. Wéry (dir.) (ed.), Les clauses abusives (1ère édition, p. pp. 5-42). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/247796
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Culot, H., & de Pierpont Gabriela. (2025). Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires Gabriela de Pierpont. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 287-310). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275653
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De Cuyper, O., & Deraedt, C. (2025). Enfants, générations futures et environnement : quelles protections ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 389-436). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275672
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Bernard, N. (2024). Préface. In U. CARNOY et O. BAUDRY (ed.), Les Arbres à Bruxelles. Analyse juridique et regards techniques (p. p. 11-12). larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/260235
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Tainmont, F., & André-Dumont, A.-P. (2024). Le décès d’un actionnaire et ses conséquences pour les associés et les héritiers. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2024 (Larcier, p. 204 p.). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/269985
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Gillet, A. (2024). L’unilinguisme des actes de procédure. In Fr. GOSSELIN (ed.), Les grands arrêts en matière linguistique - Droits belge et européen (Larcier, p. p. 231-249). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/242182
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Culot, H., & Defer, J. (2023). Commentaire des articles 5:3 à 5:6 et 5:13 du Code des sociétés et des associations. In Collectif (ed.), Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations” - Supplément 53 (p. p. 47-74). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/260651
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Bernard, N., & Casla, K. (2023). Leçons tirées des contentieux stratégiques en matière de droits de l’Homme : du changement climatique au logement convenable. In Collectif (ed.), L’apport européen et international au droit au logement Normes, contentieux et plaidoyer (p. p. 53-62). Housing rights watch et Fondation Abbé Pierre. https://hdl.handle.net/2078.5/258708
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Bernard, N., & Defraiteur, V. (2023). Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie). In C. Hélas (ed.), Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial (p. p. 139 - 156). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/258694
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Ninane, Y., & Debroux, L. (2023). La preuve en droit économique – Jurisprudence récente et questions choisies. In Sous la direction de Dominique Mougenot (ed.), La Preuve. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/25658
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Van Damme, N., & et al. (2023). Rechtsmisbruik. In Collectif (ed.), Bijzondere overeenkomsten: artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer (p. p. 1-52). Kluwer.
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Culot, H., & Mareschal, O. (2023). Responsabilité des dirigeants en cas de non-paiement des dettes fiscales. In Ersilia Carta, Henri Culot, Jonathan Picavet, Ludovic Marnette, Nathalie Pirotte, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Biessaux, Olivier (ed.), Entreprises en difficulté et fiscalité (p. p. 257-283). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/235376
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Strowel, A. (2023). « Article 17 – La propriété intellectuelle ». In Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (p. p. 453-485).
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Bernard, N. (2023). La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial. In C. Hélas (ed.), Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial (p. p. 273-296). larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/258691
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Francis, B., & Gillet, A. (2023). La procédure d’arrêt des actes et travaux infractionnels. In Benoît Havet (ed.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne (p. p. 423-456). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228324
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