Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

Le CIRC (centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) vise à promouvoir une recherche interdisciplinaire et collective en droit constitutionnel et administratif. Il rassemble des professeurs, assistants et chercheurs de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, créant un espace de dialogue entre théoriciens et praticiens du droit public.

Axes de recherche

• Théorie générale de l’État et du droit public
• Droit institutionnel et réformes de l’État
• Protection des droits fondamentaux (internationale, européenne, nationale)
• Services publics, institutions administratives et fonction publique
• Droit public de l’enseignement et de la culture
• Fonction de juger et contentieux gouvernants-gouvernés
• Droit public et européen de l’économie

Nos spécificités

• Approche critique et interdisciplinaire. Le CIRC est convaincu que le droit public, en tant que "droit politique", nécessite une approche dépassant les seules ressources juridiques. Il prône une méthode intégrant la rigueur juridique avec les perspectives des sciences sociales, combinant trois démarches : décrire, expliquer et évaluer.
• Dialogue entre théoriciens et praticiens. Le droit public est dynamique et doit être analysé à travers les perspectives croisées de théoriciens et de praticiens. Le CIRC accueille des scientifiques issus de divers milieux professionnels (Conseil d’État, Cour constitutionnelle, barreau, parlements, administration, cabinets ministériels) pour confronter le droit théorique au droit appliqué.
• Constitutionnalistes et administrativistes. Le droit constitutionnel et le droit administratif sont deux branches interdépendantes du droit public. Les recherches du CIRC couvrent ces deux domaines, avec des projets spécifiques initiés dans l’un ou l’autre.
• Recherche collective. Contrairement à l'individualisme scientifique, le CIRC favorise la recherche collective. Il organise des colloques et séminaires, dirige des ouvrages et numéros spéciaux de revues, et rédige des articles et monographies collectives. Les membres encadrent également les jeunes chercheurs et relisent les contributions en cours.
• Service à la société. Le service à la société est une mission essentielle du CIRC, aux côtés de l’enseignement et de la recherche. Le centre assure l’accessibilité de ses travaux via l’open access (dépôt institutionnel DIAL, cahiers du CIRC) et produit des articles de vulgarisation. Il répond également aux demandes de consultation des pouvoirs publics, du secteur associatif et des médias.

Projets

Les institutions en quête de confiance (Projet de recherche FNRS)

Le CIRC, sous la coordination du professeur Mathias El Berhoumi, pilote un projet de recherche interuniversitaire du FNRS intitulé « Les institutions en quête de confiance – L’évolution des contours juridiques du mandat parlementaire et de la responsabilité politique ». Ce projet est mené en collaboration avec Céline Romainville (UCL) et Frédéric Bouhon (ULiège).

Objectifs du projet

Ce projet vise à comprendre comment le droit constitutionnel formalise la notion de confiance et comment il est utilisé pour renforcer la confiance des citoyens envers les institutions. Il adopte une approche principalement juridique, tout en intégrant des perspectives interdisciplinaires.

Dimensions du projet

1. Définition de la confiance : Analyse de la notion de confiance dans le droit constitutionnel et son influence sur la production des règles de droit public.
2. Mandat parlementaire : Étude des évolutions du mandat parlementaire et du rapport de confiance entre les électeurs et leurs représentants (confiance envers le Parlement).
3. Responsabilité politique : Examen de la responsabilité politique et du rapport de confiance entre parlementaires et gouvernement, et indirectement entre citoyens et gouvernement (confiance du Parlement).

Pour plus d’informations, consultez le site du projet.

Précis de droit administratif

Sous la direction de François Tulkens, Bruno Lombaert et Pierre-Olivier de Broux, ce précis met à jour et approfondit les syllabus distribués aux étudiants, avec un objectif à la fois pédagogique et pratique. Il intègre les prises de position récentes du CIRC sur diverses thématiques du droit administratif, à travers plusieurs ouvrages collectifs :

1. Le paraétatisme : Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes.
2. Le service public : Passé, présent, avenir.
3. La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration.
4. Les partenariats public-privé (P.P.P.) : Un défi pour le droit des services publics.
5. La motivation formelle des actes administratifs.

Lutter contre la discrimination par le Droit (projet de recherche FNRS)

Au début des années 2000, les directives européennes ont profondément transformé le droit de la non-discrimination, entraînant l'adoption de nouvelles législations à divers niveaux gouvernementaux, et ce afin de renforcer la protection contre la discrimination. Aujourd'hui, il est crucial d'évaluer leurs impacts concrets, notamment l'application de ces lois par les tribunaux, les obstacles auxquels font face les victimes de discrimination en justice, ainsi que les facteurs influençant le succès ou l'échec des recours.

Le projet de recherche "Combattre la discrimination par le droit", mené par les Prof. Julie Ringelheim (FNRS et UCLouvain) et Jogchum Vrielink (UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles et KULeuven), adopte une approche combinée juridique et sociologique. Il examine la jurisprudence à travers l'analyse de 759 décisions et une étude approfondie de plus de 250 cas, en plus d'entretiens avec des magistrats, avocats et défenseurs de l'égalité.

Cette recherche interroge la capacité du droit et de l’appareil judiciaire à reconnaître et sanctionner la discrimination. Elle vise à comprendre en profondeur les dynamiques de la non-discrimination en justice et à identifier les leviers pour améliorer l'efficacité des recours juridiques.