LDROI 1305 : Droit administratif - mercredi 18 mars de 10h45 à 12h45 : Garanties de l'administré dans le processus d'adoption de la décision administrative et transparence administrative au Canada.
LDROP 2163 : Philosophie du droit - jeudi 19 mars de 10h45 à 12h45 : Conception de la puissance publique à la lumière de sa responsabilité dans la pensée de common law
Conférence :mardi 17 mars de 18h00 à 19h30 : The King can do no wrong : fondements constitutionnels, histoire de la Common Law et responsabilité de la Couronne. The king can do no wrong est l’un des fondements de la tradition constitutionnelle d’origine britannique. C’est aussi le plus incompris. Ces malentendus ont de graves conséquences, la plus dramatique étant la difficulté, voire l’impossibilité, pour les citoyens de poursuivre l’État en responsabilité pour le préjudice qu’il leur a causé dans diverses circonstances. Cette conférence retrace l’évolution de the king can do no wrong dans la pensée juridique constitutionnelle d’origine britannique afin de revisiter les notions d’assujettissement de la puissance publique au droit et de l’immunité de poursuite dans la tradition de common law. Elle jette un nouvel éclairage sur notre compréhension contemporaine de la responsabilité de l’État.
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Séminaire : mercredi 18 mars de 14h00 à 16h00 : Expérience d'une chercheuse québécoise au Canada, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni En menant des recherches tant au Canada, qu'aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, Marie-France Fortin est porteuse d'une riche expérience qu'elle se propose de partager avec les doctorants. Elle réagira aussi au sujet du travail en cours de doctorantes et doctorants membres l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques et criminologiques.
